PPRI de Levens (06): LA COUR D'APPEL JUGE L'ORTE, INONDABLE ET A RISQUES
Le jugement de la cour d'appel administrative de Marseille annule celui du tribunal de Nice et l’arrêté du préfet concernant la zone de l'Orte. Celle-ci est reconnue comme inondable en totalité et présentant le même risque partout (rouge inconstructible).
A Levens (Alpes Maritimes) dans le département de France qui construit le plus en zone inondable ( revoir notre article "les-alpes-maritimes-et-le-var-champions-de-la-construction-en-zone-inondable") , l'on s'apprêtait à continuer à bétonner gaiement. Et à bâtir des logements sociaux en pleine zone à risque.
Ce « on » n'est pas anonyme et les lecteurs de ce blog savent l'acharnement que le Maire de Levens Antoine Véran et quelques représentants de l'Etat ont mis pour faire triompher leur vision envers et contre tout (voir "Inondations, PPRI sous influence, l'exemple de Levens) ...
Acharnement qui est allé jusqu'à falsifier le PPRI: un paragraphe de la définition de ce qu'est une « zone de danger » contrevient à un projet d'urbanisation, pas de problème, il est supprimé. Nous sommes en plein dans ce que la Cour des Comptes avait dénoncé en 2012 à propos des Inondations à la Faute sur Mer et dans le département du Var ( revoir notre article "inondations-les-enseignements-de-la-cour-des-comptes".)
LA ZONE BLEU VEV : UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION
Et comme ces gens là n'acceptent pas d'autres point de vue que le leur (pas une seule invitation de l'association les Perdigones détentrice d'informations et d'une mémoire des lieux aux réunions de préparation du PPRI), il ne restait plus qu'à s'en remettre à la justice.
En appel la Cour de Marseille a infirmé le jugement du tribunal administratif de Nice et annulé l'arrêté préfectoral. Elle a donné raison aux associations (les Perdigones, FARE SUD) et à Ariane Masséglia.
Le tribunal reprend de nombreux points pour qualifier d' « erreur manifeste d'appréciation » le classement d'une partie de la zone de l'Orte en bleu (constructible).
En vrac, retenons pour les ouvrages de protection, la prise de référence de la pluie cinquantennale, alors qu'au minimum elle doit être centennale; le taux d'imperméabilisation passant de 30 % à 50 % malgré les risques connus; les réponses insuffisantes et dérisoires face aux difficultés de gestion du risque sur la zone, soulevées par le rapport d'expertise de l'hydrgéologue Mr Mangan, etc.
En conséquence le tribunal conclu
... « ... Le classement du secteur de l'Orte en « zone bleu VEV » est, compte tenu de la configuration des lieux, du risque encouru et des prescriptions attachées à cette zone, entaché d'une erreur manifeste d'appréciation .
... C'est à tort, que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en tant qu'elle est relative au secteur de l'Orte, que par suite le jugement et l'arrêté préfectoral doivent dans cette mesure , être annulés »
Et condamne l'état à 2 000 euros au titre des frais de justice....
UN PPRI TRAFIQUE
Le dossier fourni devant la Cour d’Appel, tout en reprenant les éléments de première instance en rajoutait deux de poids.
- Des vidéos du ruisseau de l'Orte Sud prise lors d'une pluie moyenne. L'on voit bien comment l'eau gagne et envahit les champs de l'Orte.
- Et un autre élément fondamental : une falsification du PPRI.
Ainsi dans le document présenté à l'enquête publique du 2 février au 6 mars 2009 la définition des zones à risques, caractérisait les zones rouges ainsi:
« La zone de danger correspond aux zones où ont été définis
- Les aléas forts
- et les « aléas modérés pour lesquels une protection ne peut être obtenue que par des mesures collectives à l'échelle de plusieurs parcelles et dont les coûts seront en conséquence très élevés » ( p37/ 57 ) du rapport de présentation présenté à l'enquête publique du 2 février au 6 mars 2009
Dans le PPRI adopté ce paragraphe a été supprimé, modifiant opportunement la définition des zones rouges sans que cela ne soit justifié ou que quiconque l'ait demandé.
Opportunement, car cette définition des zones de danger s'applique parfaitement aux conclusions du rapport d'expertise qui signale que la mise en sécurité de l'Orte ne pourrait se faire efficacement à partir d'aménagements et de protections uniquement implantés sur l'emprise du site affecté à l'urbanisation, mais imposait au contraire des mesures globales, sans garantie toutefois ( explications p 26 du rapport de l'expert en Octobre 2011) .
Sur l'autre secteur attaqué de ce PPRI, la Cumba, il y aurait beaucoup à dire.
Le jugement confirme le secteur en « aléa fort de risque inondation » mais le laisse en zone blanche, c’est à dire sans aucune prescription .
Les plaignants demandaient que soit réaffecté un zonage bleu, ce qui permettait d’établir quelques prescriptions de sécurité pour les constructions à venir. Et ce d'autant que de zone naturelle, La Cumba a été transformée en zone d'activité dense dans le nouveau PLU effectif depuis fin 2012.
Ainsi, alors que le secteur est busé sur 500 mètres de long, que le PPRI adopté interdit les busages de plus de 10 m pour ne pas aggraver les risques, que le risque d’obstruction du busage de la Cumba est signalé, on va pouvoir malgré tout construire énormément et sans aucune mise en sécurité des lieux (le maire envisage d'y installer la coopérative oléicole et bien d'autres bâtiments).
A propos de ce busage nous fournissions un document étonnant. Daté du 5 mai 2015, c’est un avis du responsable du service des risques de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Il signale que déjà les services de l'Etat en 2007 avaient donnés un avis défavorable à ce busage et qu'aujourd’hui (5 mai 2015) cet avis négatif est renouvelé avec une référence à une pluie décennale pour la capacité d’absorption du busage. ( Pour être considéré comme sans risques, il devrait pouvoir absorber une pluie centennale, bien plus importante...)
C'est dire la zone d'obscurité (pour ne pas dire plus) quant à la désinondation de ce secteur.
« L’aléa fort de risque inondation est bien reconnu mais la zone est maintenue sans aucune contrainte pour les aménagements passés et futurs. Bonjour les dégâts à venir ! Pour notre part nous avons fait notre travail d’alerte, à chacun ses responsabilités » déclare la présidente de l'association Les Perdigones.
UNE SERIE D'ALERTES MEPRISEES
Tous les éléments le montrent, il y a eu la volonté d'adapter un PPRI à un projet de constructions . Et cela n'est pas conforme non plus à la doctrine.
Les élus décideurs ont été prévenus, informés, alertés. Quelques rappels :
- Dés 2007, Ariane Masséglia élue au conseil municipal de la commune alerte en séance publique.
- En Mars 2008 alerte dans un tract distribué à la population de Levens, (voir ici.)
- Le 4 décembre 2009, Conseil Métropolitain NCA, pour montrer aux élus qui vont décider de la constructibilité du lieu, qu'ils ne les connaissent pas, un quizz leur est distribué par les membres des associations ADSLevens et Les Perdigones, (cliquer sur les images pour les agrandir)
- En séance, l'élu Rémy Gaechter propose d'étudier plus avant le dossier de l'Orte, eut égard aux questions d'inondabilité du lieu. Fin de non recevoir. (Voir l'article "un vote aveugle")
- En septembre 2011 et en septembre 2012, lors des votes en séance pleinière de la Communauté Urbaine NCA pour l'adoption du PLU de Levens, en juillet 2012, en séance du bureau Métropolitain, lors de la décision d'une subvention supplémentaire au constructeur, 2 élues, Emmanuelle Gaziello et Mari-Luz Nicaise, vont alerter à nouveau, en vain. ( voir nos articles: "la-face-obscure-de-l'Orte" - et - "le-plu-de-levens-a-la-metropole-nca-une-pantalonnade" -
CONCLUSIONS PROVISOIRES
De 2007 à 2016 il aura fallu 9 ans dont 4 de procédures judiciaires pour faire reconnaître une évidence.
Reste qu'il y a eu de l'argent public abusivement gaspillé, par exemple avec la vente des terrains de l'Orte à L'Etablissement Public PACA (EPFR) pour près de 600 000 euros. Ces terrains dont certains appartenaient à des proches du maire (une élue entre autres) ont été vendus au prix du constructible alors que leur caractère inondable était connu.
On a vu comment se passent les arrangements entre quelques élus et quelques responsables et que le seul moyen de s'y opposer c'est de se mêler de toutes ces questions, de les montrer, et les démonter.
A ce jour l'Orte n'est plus constructible mais son potentiel environnemental et sa biodiversité sont considérables. L'an dernier une étude sur plusieurs mois a été réalisée par un cabinet parisien spécialiste en biodiversité qui confirme cette richesse et les espèces protégées qui y vivent. A suivre...
Post Scriptum:
L'Etat peut se pourvoir en cassation, mais compte tenu des éléments du dossier, il ferait preuve d'un acharnement dangereux...
Pour l’instant, grâce à ce jugement et à la tenacité de quelques uns, les habitants qui vivent en aval de l’Orte, et ceux qui habitent le quartier de Ste Claire le long du "paillon de Levens "(ruisseau dit "de Ghorge Scure" ou "de Fuondemel") ne sont plus impactés par le risque inondation de l’imperméabilisation de l’Orte.