Quand le maire de Levens, Antoine Véran se prend pour un Préfet
Les procédures judiciaires autour des PPRI ne dépendent pas des Maires. Pourtant le maire de Levens, voyant que celui de sa commune a été annulé en partie, bombe le torse, disant qu’il n’en restera pas là. Explications.
Voici un article du journal Nice Matin (voir ci dessous, cliquer sur l'image pour l'agrandir) consacré à l’annulation du PPRI sur le secteur de l'Orte. Il explique les dénis du maire et l'argent public gaspillé.
En réponse le maire lance deux leurres. Des leurres destinés à se défausser de ses responsabilités. Le premier magistrat de Levens assure qu'il ne « va pas en rester là ». Et d'annoncer sa volonté d' « aller en Conseil d'Etat ».
On ne lui fera pas l'injure de penser qu’il ignore que les PPRI ne dépendent pas juridiquement des maires. Ils sont signés par les préfets, représentant l'Etat. Celui-ci l'a été le 19 juin 2012 sous la mandature du préfet Jean Michel Drevet.
En première instance c'est la préfecture des Alpes Maritimes qui a été appelée dans la procédure, et en appel c’est le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable qui a pris le relai.
Antoine Véran sait, bien évidemment, qu'il n'est pas « une partie » qui peut intervenir dans cette procédure; qu'il n'y a jamais été et qu'il n'y sera jamais. Et donc bien sûr, pas plus qu’il ne peut donner des consignes au Ministère, il ne peut rien poursuivre. Il ne peut rien faire, à part fanfaronner.
IL ESSAIE DE SE DEDOUANER
Tel un joueur de poker, il bluffe.
Traduisons: moi, Antoine Véran, qui sais que je n'ai pas le droit d'aller en cassation, j'affirme que je vais y aller.
L'explication de son mensonge (puisqu'il n'a pas juridiquement la possibilité d'aller en Conseil d'Etat = Cassation) est ailleurs.
D'abord constatons qu'il prend les lecteurs de Nice-Matin pour des imbéciles.
Ensuite il fait de la petite politique, de la politique politicienne. Il tente de rendre les autorités de l’Etat responsables de la non constructibilité de l'Orte.
Et alors que la dangerosité de l’eau sur ces lieux, a été démontrée par deux rapports d'hydrogéologue, des photos, des vidéos, etc. et le jugement de la Cour d'Appel, il fait comme si ce fait n'existait pas.
Alors qu'il a exercé des pressions pour adapter le PPRI à son projet (voir nos deux précédents articles: "PPRI de Levens: la Cour d'Appel juge l'Orte inondable et à risques" et "Inondations: PPRI sous influence, l'exemple de Levens"), alors qu'il n'a pas fait réaliser l'expertise préalable à la préemption des terrains et qu'il a engagé les finances publiques dangereusement, il tente de détourner les regards de ses énormes responsabilités.
L'EPFR PACA pourrait se retourner contre la commune pour lui avoir fait acquérir des terrains au prix du constructible alors qu'ils sont inondables. Le fera t-il ?
LE PPRI DE LEVENS PAS APPLIQUE
Par contre, pour ce qui est de son ressort, le maire n'a pas fait grand chose. Pire, il n'applique pas en totalité le PPRI.
En effet, à compter de l'arrêté du préfet en juin 2012, des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde sont obligatoires pour les biens et activités existants (Règlement du PPRI-Titre IV article IV.1 (page 23). Des obligations qui s'imposent à la commune ou à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal. Or presque rien n'est fait depuis 4 ans.
Voilà ce qui est obligatoire:
- Travaux destiné à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens situés dans les zones rouges dans un délai de 3 ans (voté au conseil municipal mais toujours rien)
- Définition des mesures de compensation à mettre en œuvre sur tout le territoire communal pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement (PAS FAIT )
- Etablissement d'un plan communal de sauvegarde (PCS) dans un délais de 2ans (PAS FAIT )
- Etablissement ou mise à jour du document d'information communal sur les risques majeurs (PAS FAIT)
- Information de la population au moins une fois tous les deux ans (PAS FAIT)
- Protéger et entretenir les forêts riveraines des cours d'eau (PAS FAIT)
- Préservation et rétablissement des réseaux de drainage après chaque crue (PAS FAIT)
- Maintenir le bon fonctionnement des stations d'épuration et limiter les risques de pollution. (La métropole construit une nouvelle station d'épuration sur le secteur de la Cumba dans une zone …d'aléa fort d'inondation)....
Sans compter les nombreuses recommandations qui ne semblent pas préoccuper l'autorité communale.
L’Etat peut l'obliger à respecter ces mesures. Et si de fortes pluies ou des inondations entrainent des dommages, devant ses manques flagrants à ses obligations, les victimes peuvent se retourner (en saisissant les juridictions pénales et civiles) contre le maire.
LA MORALE DE CETTE HISTOIRE
La Grenouille qui veut se faire aussi grosse que le Bœuf
Une Grenouille vit un Bœuf
Qui lui sembla de belle taille.
Elle, qui n'était pas grosse en tout comme un œuf,
Envieuse, s'étend, et s'enfle, et se travaille,
Pour égaler l'animal en grosseur,
Disant : "Regardez bien, ma sœur ;
Est-ce assez ? Dites-moi : n'y suis-je point encore ?
- Nenni. - M'y voici donc ? - Point du tout. - M'y voilà ?
- Vous n'en approchez point."
La chétive pécore
S'enfla si bien qu'elle creva.
Le monde est plein de gens qui ne sont pas plus sages :
Tout bourgeois veut bâtir comme les grands seigneurs,
Tout petit prince a des ambassadeurs,
Tout marquis veut avoir des pages.
Jean de LA FONTAINE (1621-1695)