LE P.L.U DE LEVENS EN APPEL AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Publié le par les perdigones

Le PLU de Levens sera appelé prochainement devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille, suite à l'appel contre le jugement du TA de Nice, formulé par des habitants et les associations «Les Perdigones» et «Fare Sud» qui pointent de nombreuses «illégalités» ou «erreurs manifestes d'appréciation»
 
1ère Partie : Le contexte
     Un plan Local d'Urbanisme (PLU) http://www.plu-info.net est le document qui fixe les règles d'urbanisme sur une commune. Il établit les orientations en matière d'aménagement, la constructibilité, les espaces naturels, zones agricoles, zones d'activités etc. Il fixe les orientations de l'avenir de la commune. C'est dire l'importance et les enjeux de ce document.
 
IL Y A LES TEXTES ET IL Y A LA REALITE
     Le législateur a fixé des règles de concertation, de même qu'un certain nombre de critères pour déterminer ce projet de vie collective. Il a aussi établi des définitions qui ne devraient pas faire débat.
     Mais ça, c'est dans un monde parfait. La réalité est toute autre.
     La concertation (vous êtes actif) se transforme souvent en information (que vous recevez passivement). Dés lors, lorsqu'on regarde de près la correspondance entre les textes et leur traduction sur le terrain, c'est là que les problèmes apparaissent.
     Qui plus est on peut découvrir des décisions non cohérentes par rapport aux principes, des classifications de zone non justifiées, ou bien des exceptions non acceptables.
     Dans ce cas il y a trois solutions, soit laisser faire, soit faire des propositions et notamment lors de l'enquête publique, en espérant qu'il en sera tenu compte, et enfin si l'on ne vous a pas entendu aller au tribunal administratif pour qu'il arbitre le différent. C'est ce qu'ont décidé de faire des habitants de la commune et des associations, jugeant qu'ils n'avaient pas d'autres moyens pour faire respecter les textes qui forment l'ossature du Plan Local d'Urbanisme.
 
LA METROPOLE ELOIGNE LES CITOYENS DES DECISIONS
     A Levens Le PLU a été adopté par le Conseil Métropolitain le 21 septembre 2012. Au préalable le conseil municipal de Levens avait majoritairement donné un avis favorable (le 19 janvier 2012). Cette façon de procéder, tout à fait légale, est un problème. Ce n'est plus la commune qui vote son PLU, mais la métropole. Et à la métropole tous ceux qui ont assisté à ce vote ont vu que les représentants des communes votaient sans connaître de quoi il en retournait précisément. Une pantalonnade écrivions nous à l'époque. http://lesperdigones.fr/article-le-plu-de-levens-a-la-metropole-nca-une-pantalonnade-110525093.html
     Autre problème il devient plus difficile de savoir qui fait quoi et à qui s'adresser. Par exemple le maire de Levens s'est toujours vanté de tracer les traits qui délimitent les zones, et cela a posé de nombreux problèmes dans ce PLU. Pourtant judiciairement ce n'est pas lui qui est responsable, mais la Métropole.
     Les Métropoles éloignent le pouvoir du citoyen avait-on dit à l'époque. C'est vérifiable aujourd'hui.
     Elles ne sont pas des modèles de démocratie. Les élus qui y siègent ne représentant que ceux qui l'ont emporté dans une commune. En ne cédant aucune place à l'opposition, ils renforcent ceux qui sont déjà majoritaires.
     Elles sont d'autant moins démocratiques que beaucoup de décisions se prennent en bureau restreint, à l'abri des regards du public, et même pas en assemblée publique.
 
A LEVENS LA POPULATION FORTEMENT IMPLIQUEE
     Les Levensois se sont fortement impliqués dans le PLU.
     Comme du côté de la mairie l'information et la transparence sont rares, les associations locales ont elles-mêmes organisé un débat public (qui remplit la salle du foyer rural + de 300 personnes) et un décodage des plans et des décisions.
     Il faut tout de même rappeler qu'alors que d'autres communes (d'appartenance politique identique) mettaient tous les documents sur internet, à Levens il a fallu insister pour pouvoir les y trouver; sans parler des cartes de la commune, illisibles, ou pas à jour.
     Lors de l'enquête publique il y eu seulement 3 personnes pour exprimer leur accord et 237 contributions en désaccord avec ce projet.
     A l’issue de l’enquête publique une pétition demandant des modifications a été signée par 1 200 personnes. Des propositions ont été élaborées et portées aux services de Christian Estrosi. Mais il a été répondu aux associations qu'il fallait voir avec le Maire... qui déjà n'avait voulu rien entendre sur des points importants faisant débat…..
     Et pompom de tout cela, un cahier de 32 pages sur papier glacé, édité par la commune et une agence de communication, aux frais du contribuable et envoyé à chaque habitant, après que l'enquête publique fut terminée, pour expliquer …:« Ce qu'il faut savoir sur le Plan Local d'Urbanisme de Levens »           
     Fortement impliqués, de nombreux habitants ont été mécontents de la façon dont ce PLU a été imposé, et de l'absence de réponse à ce qu'ils jugent être illogique ou illégal. Ils ont, lorsqu'ils l'ont pu, participé financièrement aux frais pour pouvoir aller en justice. Qu’ils en soient ici remerciés, sans eux cela n'aurait pas été possible.
 
UN PREMIER JUGEMENT
     Un premier jugement, du Tribunal Administratif de Nice, en date du 23 Octobre 2015 a rejeté les arguments des habitants et des associations qui avaient requis (l'ADSL, Levens pour Tous, Les Perdigones, Fare Sud).
     Ce premier jugement avait eu un goût d'insatisfaction: non seulement les arguments développés n’avaient pas reçu de réponses argumentées, mais le dernier mémoire produit par la Métropole n'avait pas été communiqué. Et pourtant le rapporteur public y faisait allusion. Le contradictoire n’avait pas été respecté.
     Considérant qu'il y avait matière en droit à aller en appel, que des habitants soutenaient financièrement et moralement la démarche, que le PLU Métropolitain qui devait prendre la relève ne le ferait pas de si tôt, *les associations « les perdigones » et Fare Sud ainsi que des habitants ont interjeté appel.
     Le rapport entre le futur PLU Métropolitain et le PLU local est de toute façon posé. Les procédures judiciaires peuvent éviter que soit fait un copié collé du PLU Local. Elles ont de toute façon permis de mettre en évidence ses faiblesses, ses erreurs, ses arrangements.
 
*PLU Métropolitain :
La première réunion d'information aura lieu
à Levens le mardi 24 janvier 2017
de 18 à 19h30 - salle du foyer rural
Aucune information de ce rendez-vous n’a été donnée par la commune à ce jour. Voici ci-dessous le lien vers cette information sur le site de la Métropole, qui vous permettra par ailleurs d'accéder déjà à quelques documents.
 
 
A suivre
2ème partie : De nombreux points soulevés
 
 

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