CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE LEVENS, AVIS NEGATIFS DE L'ETAT ET D'AUTRES AUTORITES

Jusqu'à preuve du contraire un parc photovoltaïque n'est ni une activité agricole, ni une composante de la biodiversité naturelle. Ce type d'aménagement,  des constructions au sol sur plusieurs hectares ( 20 à 25 prévus à Levens),  n'a donc rien à faire dans ces zones.

Nous  résumons : Une centrale photovoltaïque est une construction. En zone Naturelle (N) ou agricole (A) il est impossible de construire pareille installation. Donc la Métropole NCA et le maire de Levens créent une zone, pour le PLUiM, qui est le mariage de la carpe et du lapin,  appellée Npv (Naturelle photovoltaïque).

Evidemment les autorités compétentes qui doivent faire respecter les textes réglementaires ne marchent pas dans la combine. Et le disent.

C'est ce que souligne l'Autorité Environnementale dans son Avis du 3 avril 2019 concernant le PLUM (Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Nice Côte d'Azur dont l'enquête publique se déroule du 29 Avril au 17 juin 2019          

« La Direction Départementale des Territoires et de la Mer a en particulier signalé que les parcs photovoltaïques constituent une urbanisation, qui ne peut donc pas affecter des espaces naturels même indicés Npv (ce qui est le cas du projet de Levens NDLR) et qui, en conséquence, ne peut pas être positionné en discontinuité de l'urbanisation existante en zone littorale ou de montagne »(Avis délibéré n° 2019-21 du 3 avril 2019 page 32)

C'est précisément ce que disait déjà le Préfet :

« Concernant la zone Npv en particulier, instaurée en vue de la réalisation de projets photovoltaïques, il convient de préciser que le classement en zone N de ce type d'aménagement ne paraît pas pertinent. De plus, la réalisation d'une centrale photovoltaïque relève d'une urbanisation, ce qui induit des procédures particulières dans le cas de projets envisagés en discontinuité de l'urbanisation existante dans les territoires soumis à la loi montagne. En outre sur Levens, le projet n'est pas validé par les acteurs du territoire ; en conséquence il devra être supprimé dans le projet de PLUiM. » (Page 10/14 Annexe Avis de l'ETAT du 26 mars 2019)

Autre instance la CDPENAF ( Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), dans son avis rendu le 5 mars 2019.

Cette commission présidée par le Préfet est composée de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, du départements, des communes, du monde agricole et forestier, des associations de défense de l'environnement, de la chasse et bien d’autres… Lors de la séance du 5 mars 2019, parmi les avis sur le PLUiM elle demande : «  dans l'attente d'un projet, de rebasculer la zone Npv en N strict permettant l'activité agricole (commune de Levens)  »

Aujourd'hui, sur cette zone classée Ap au PLU de Levens, il y a une activité agricole de pastoralisme pour les moutons de la ferme de Porte Rouge. Il était intéressant de connaître l'avis de la chambre d'Agriculture . Il est sans nuance: contre, avec des arguments. Voici ce qui est écrit (page 8/13 de l'avis à propos du PLUiM) :

«La zone classée Npv prévue à Levens s'inscrit sur des espaces pâturés, déclarés à la PAC. (Politique Agricole Commune NDLR). La zone Npv ne permet pas la pérennisation de l'activité pastorale en place, et ce pour deux raisons :

        Les installations photovoltaïques au sol ne sont que très rarement compatibles avec le maintien des activités agricoles ;

        Les constructions à vocation agricole et pastorale ne sont pas autorisées au sein de cette zone.

La chambre d'Agriculture est opposée à toute installation de cette nature sur des terres de valeurs agronomiques et / ou pastorales (cf délibération de la Chambre d'Agriculture jointe au présent courrier). Nous demandons la suppression de cette zone et la prise en compte du caractère pastoral des terrains concernés par un classement en zone Nc ou Agricole.»

FARE SUD est une fédération agréée régionalement d'associations de l'environnement . Elle intervient dans les dossiers importants de la Région PACA. En tant que personne publique consultée au PLUiM elle se prononce elle aussi contre ce projet, et prône le photovoltaïque sur les bâtiments collectifs et individuels.

« La création sur le secteur de l’Arpasse d’une zone dite NPv photovoltaïque en place d’une zone auparavant Ap, dédiée au pâturage, sur le PLU de Levens. Npv après Ap, le zonage valse au gré du vent...Lors du PLU de 2012, de même que la chambre d’agriculture, nous avions critiqué la dénomination de zones de pâturages en Agricole, préconisant plutôt une zone Np, pour les terres ouvertes au pâturage. Nous maintenons cet avis. Mais là c’est un comble, la zone Ap disparait, non pas pour devenir Naturelle Pâturage mais pour laisser cette fois la place à du photovoltaïque qui impactera l’éleveur qui ne pourra plus utiliser librement ces pâturages comme il le peut actuellement. Sans compter qu’une centrale photovoltaïque est une activité́ industrielle. A noter que le PLUm a prévu, ailleurs, de classer les zones de centrales solaires en Us, donc urbain et non pas naturel. Ce qui est justifié, puisqu’il s’agit de constructions. Nous demandons donc le maintien de la totalité de l’ancienne zone Ap en Naturel permettant les activités agricoles et la suppression de tout projet industriel de photovoltaïque au sol. Le photovoltaïque sur toiture, étant bien plus adapté dans notre département, sur l’habitat individuel, ou collectif mais surtout dans les grandes zones commerciales et d’activité.» (page 10/16 de l'avis sur le PLUiM)

Voilà quelques avis autorisés, qui, sur l'aspect agricole et environnemental, rejoignent  ce que nous écrivions dans l'article "une centrale photovoltaïque à Levens au profit d'une multinationale monégasque".

Mais on connaît comment  les choses se passent ici.  Plus forte sera l'opposition des populations, moins les manœuvres de tous ordres pourront aboutir. Et l'exprimer sur les registres de l'enquête publique en cours est un moyen.

Tout habitant de la Métropole, certes, mais surtout de Levens a la possibilité de donner son avis. Jusqu'au 17 juin vous pouvez le noter sur les registres dans les mairies ou sur internet via le site dédié  http://plumnca.enquetepublique.net