CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE LEVENS: artificialiser les terres, encore et toujours !

Zonage arrangé pour les besoins, non respect des indications de la DREAL et de la charte des Alpes Maritimes , peut-on tout se permettre au nom de la transition énergétique ?

          Le projet de la construction d'une centrale photovoltaïque sur 25 Hectares du Mont Arpasse à Levens ( voir notre premier article en mars 2019) pose une question fondamentale: peut-on, au nom de la "oh combien nécessaire transition énergétique", faire n'importe quoi ? Ou plutôt, est-il possible de passer par dessus bord règlements, normes chartes, recommandations etc. ?

Le zonage change au bon gré des décideurs

          Prenons la question du zonage qui est comme chacun sait maintenant une question importante. Ainsi sur les territoires, les documents d'urbanismes (POS, PLU, PLUM) établissent selon des critères bien précis différentes zones. A chaque zone sa définition et à chaque zone ses possibilités. En zone U (constructible, Urbaine) l'on peut construire, en zone A (Agricole) on peut faire de l'agriculture (et parfois construire un peu, en lien avec l'activité agricole) en zone N (Naturelle), on ne peut rien faire, on protège la nature.

          Mais ça c'est la théorie. La pratique est toute autre. Parfois des cailloux se trouvent en zone Agricole et des terres fertiles en zone Constructible. On l'avait dénoncé lors de la création du PLU de Levens.

          La zone de l'Arpasse à Levens nous plonge dans une très grande perplexité, pour rester polis.

Cette zone a été classée zone Agricole "Pâturage" au PLU de Levens , il y a 7 ans. Désormais au Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUM) elle devient Naturelle "Solaire".

          Notons que sur les documents soumis à l'enquête publique elle était Naturelle "PHotovoltaique", ce qui a fait rire beaucoup de monde. "Naturelle solaire", ça fait plus naturel mais c'est tout aussi magouille. Plus de zonage agricole donc...

          Pourquoi ces transformations ? Parce qu'une centrale phovoltaïque est une construction. Le but final est donc de pouvoir transformer le zonage de l'Arpasse en constructible. Or passer de Naturel à constructible est plus facile aujourd’hui, que de passer d'Agricole à constructible. Les zones agricoles étant mieux protégées qu'auparavent, et  plus difficilement déclassables (ce qui est d'ailleurs une avancée que nous partageons avec  tous ceux qui se sont battus contre leur bétonnage ). 

          On voit bien encore une fois que les définitions, et le zonage qui va avec, c'est pour la théorie ou quand ça arrange. Dans les faits les décideurs décident à peu près de ce qu'ils veulent.

          Ainsi au récent PLUM de la Métropole Niçoise,  de nombreuses maisons et leur terrain, depuis toujours en zone constructible se sont retrouvées classées en zone Naturelle. Ca permet de grossir arbitrairement les zones naturelles et d'aller dans le sens de l'époque.

          De même quand Christian Estrosi déclare qu'il crée 1000 hectares de zones Agricole, il s'arrange avec les chiffres. Le PLUM reprend 700 hectares de zones qui étaient agricoles dans les documents d'urbanisme des petits communes mais qui n'en avaient pas le titre. 

          Donc à l'Arpasse à Levens, le zonage est soumis au projet et non l'inverse comme les textes le déclarent.

Une Charte Départementale, et une, Régionale, du phovoltaïque: pourquoi faire ?

          Pour éviter de faire n'importe quoi, n'importe comment (les appétits financiers sont énormes), la DREAL (direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ) précise où implanter du photovoltaique. 

          D'abord sur les toits des bâtiments publics et privés, les toitures des parking, ensuite sur certaines zones au sol anthropisé, carrières ou anciennes décharges, et enfin au sol sous certaines conditions (Voir le document complet ICI).

          Le "cadrage départemental  pour le développement de l'énergie photovoltaïque dans les Alpes Maritimes" ne dit pas autre chose. Ainsi en tout début du document  il est précisé (page 2/22)  

      "SYNTHÈSE: 

       LES GRANDS PRINCIPES :

1. En accord avec le cadrage régional, le photovoltaïque sur toitures et ombrières de parking doit être privilégié dans les Alpes-Maritimes.
2. L'implantation de parcs photovoltaïques au sol devra être réservée aux espaces déjà artificialisés ou dégradés. Les modalités sont précisées dans le présent cadrage.
3. Les espaces et sites naturels, en raison de leur contribution à la qualité des sites et à la biodiversité et les espaces agricoles, particulièrement rares dans le département, sont à préserver strictement.
4. La bonne insertion paysagère est un critère essentiel à l’acceptabilité sociétale des projets mais aussi à la qualité du cadre de vie et au maintien de l’attractivité touristique du territoire ; les projets devront être particulièrement soignés en la matière, car le territoire justifie des projets de très bonne qualité.
5. Les recommandations spécifiques devront être suivies (sécurité incendie notamment)"

          Là encore à Levens on s'affranchit de cela. Il n'y a même pas un seul panneau sur les grandes toitures des bâtiments publics. Et sur la plaine du Var: combien d'hectares de toitures inutilisés ? Et il n'y a pas de carrière dans la Métropole ?! A la Tour sur Tinée, on a choisi une carrière, pourquoi pas ailleurs ?

Le même modèle que pour le logement social en zone inondable

          Tout ceci nous rappelle un épisode précédent : celui du logement social.

          Parce qu'il y avait un manque de logement social à Levens (à qui la faute?), on a voulu en construire en zone inondable, à l'Orte. A  l'époque nous avons informé tout le monde, élus, population, suivi et diffusé l'avis caché des experts. Et comme personne ne nous a écoutés nous avons porté l'affaire en justice. On a eu tout le monde contre nous, le maire de Levens, bien sûr, qui nous a accusé de défendre des intérêts personnels, la Métropole qui, alertée sur le risque inondation, répondait logement social, l'Etat, qui a voulu "arranger" le PPRI pour rendre constructible une zone inondable et nous a poursuivis (en vain) jusqu'en Cassation.

          Tout est sur ce blog, tout, avec les documents qui correspondent. Nous avons gagné toutes les procédures judiciaires et aujourd’hui, compte tenu des changements climatiques et des forts épisodes de pluies intenses à venir, on devrait nous remercier pour les dégâts que nous avons évité à la collectivité.

Levens, la porte ouverte à n'importe quoi

          Donc nous avertissons encore une fois. Non, nous ne sommes pas impactés VISUELLEMENT directement par ce parc. Non, il n'est pas tout proche de nos habitations. Non, nous n'avons pas d'intérêts avec une autre entreprise monégasque, ou française ou autre. Non, nous ne sommes pas contre tout. Nous sommes pour ce que préconisent les documents de cadrage, régional et  départemental.

          D'autant que si le projet Levensois avait le malheur de voir le jour, c'est un verrou qui sauterait dans les Alpes Maritimes. Et il y a danger, car depuis notre papier précédent ("centrale-photovoltaique-de-levens-de-nombreuses-autorites-contre-ce-projet"), certaines autorités collaborent au montage de ce projet.

          Il y a bien sûr d'autres raisons qui rentrent en opposition à ce projet et nous les ferons valoir le moment opportun. Surtout qu'une fois encore, l'on ne consulte pas les associations indépendantes représentatives et que, pour la population, l’information donnée par la commune est de la propagande, sans place à contre- arguments. Au nom de la transition énergétique bien entendu ...

mais ce n'est pas fini !