Enquête Publique Centrale Photovoltaïque de Monaco à Levens : La parole est à tous

         L’enquête publique concernant la centrale Photovoltaïque de Levens se déroule jusqu’au 23 février 2023, elle est ouverte à tous les habitants de la métropole Nice Côte d’Azur. Et il y a beaucoup à dire sur ce projet qui  produira de l’énergie pour Monaco, et impactera sérieusement une zone naturelle riche en biodiversité, en pleine trame verte et bleue.

         A la différence de la phase abusivement appelé « phase de concertation » où seule la version du concepteur du projet est énoncée, où les remarques du public ne comptent pas, l’enquête publique est encadrée juridiquement et le résultat qui en ressort doit être pris en compte. (cnce.fr qu'est ce qu'une enquête publique)

         Certes on connait le travail critique de Frederic Graber qui se penche sur la longue histoire des enquêtes publiques. Ces « fictions juridiques » comme il les appelle « ne menacent jamais la réalisation des projets destructeurs et sont au service des gros industriels." (https://reporterre.net/Les-enquetes-d-utilite-publique-sont-faites-pour-etre-inutiles )

         Pour notre part, nous pouvons mettre en avant le rôle positif des enquêtes publiques dans deux récents dossiers que nous avons portés.

         Concernant le PPRI de Levens, la zone de L’Orte était constructible, et il  devait s’y bâtir plusieurs immeubles. Or nos observations, documents, apportés à l’enquête publique alertaient sur le risque inondation. Le commissaire enquêteur dans ses conclusions a demandé une expertise du lieu et c’est ainsi que les rapports d’un hydrogéologue ont confirmé le danger que nous énoncions. Certes devant l’entêtement de l’Etat et du maire de Levens, il aura fallu de longues années de procédure (jusqu’à la cour de cassation) pour gagner définitivement et faire reconnaitre tout le lieu (et un peu plus)  comme zone rouge inondable. Toute l’histoire de cette bataille victorieuse contre la mairie de Levens, la métropole Nice Côte d’Azur et l’Etat est à lire sur ce blog.

         Concernant les platanes à abattre à Levens. La volonté d’abattre plusieurs platanes (23, 27, 37... ont été avancés) comme unique solution envisagée pour réaliser un trottoir a été stoppée. Il y a eu certes le dossier que nous avons présenté à l’enquête publique, les interventions des levensois, mais surtout l’avis négatif du commissaire enquêteur. Et le maire a eu beau déclarer qu’il s’en tapait de cet avis, pour l’instant les platanes sont toujours là. (Lien). Nous y reviendrons dans un futur article mais un référé au tribunal administratif que nous avons gagné a d'ailleurs interrompu ses velléités de les abattre... 

         Le dossier de l’installation d’une centrale photovoltaïque à Levens, en zone naturelle est troublant. On a vraiment l’impression que les concepteurs profitent de ce moment où tout le monde comprend enfin qu’il faut des énergies renouvelables, pour imposer la plus mauvaise des solutions.

         C’est ainsi que nous avons soulevé, un certain nombre d’erreurs, d’arrangements, de mensonges, d’écarts par rapport aux textes, que nous avons développés dans nos trois derniers articles, ce mois-ci .

1. I photovoltaique-a-levens-06-de-l-electricite-pour-monaco
2. II photovoltaique-alpes-maritimes-ll-les-toitures-et-les-friches-suffisantes
3. III centrale-photovoltaique-de-monaco-a-levens-06-la-biodiversite-compte-pour-rien

         Nous les porterons à l’enquête publique, et chacun selon sa conviction, son analyse, peut le faire aussi.

         D’autres « écarts » (pour être aimable) nous sont apparus à la lecture des documents soumis à l’enquête publique. En voici quelques uns :

•            « La première partie de cette étude, s’est focalisée sur les sites mobilisables en zone A et N pour la création de centrales au sol. Les sites mobilisables identifiés viennent renforcer le gisement de surfaces bâties/anthropisées à mobiliser en priorité. » Lit-on page 6 de la note de présentation.

C’est faux. En priorité on a mobilisé les zones A et N, pas le gisement de surfaces bâties /anthropisées. (Il est étudié où? Aucune étude à ce propos n’a jamais été réalisée sur le département, contrairement à d’autres).On peut rajouter que selon les objectifs du SRADDET,(Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire)  en 2023 est prévu 5238 MW sur grandes toitures contre 2684 au sol. Les réalisations en cours et à venir montrent qu'on fait le contraire de ces objectifs officiels, puisqu'on développe essentiellement au sol et très peu sur toitures

•          « La réalisation de projet d’intérêt général tel que la centrale photovoltaïque au sol prévue à Levens participera à l’alimentation électrique du département » (Page 9 de la note de présentation)

C’est faux, l’électricité sera bien injectée dans le réseau, mais l’équivalent de la production servira à Monaco, qui ne s’en est jamais caché dans les documents officiels.

•            Le site ……. « Une localisation en dehors des zones réglementées reconnues d’intérêts écologiques et environnementaux » ( Page 3 du document « OAP sectorielle »)

C’est faux, le projet est en plein dans la zone de biodiversité la plus élevée de la trame verte et bleue, dite «  réservoir de biodiversité ». De nombreuses espèces protégées en voie de disparition ont été relevées.

•            « Le site est anthropisé par la présence de pylônes de transport d’électricité (RTE), de plateformes techniques et de pistes lourdes jusqu’au site. » (Page 9 - demande d’ouverture à l’urbanisation, document CDPNAF, annexe 8.2 à la délibération métropolitaine du 31 mai 2021 )

C’est faux, ou alors il n’existe que des milieux anthropisés et c’est pourquoi on écrit « naturel » entre guillemets, tous les milieux étant plus ou moins marqués par des interventions humaines. http://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/anthropisation. En l’occurrence ici il s’agit de faire croire que la zone est très dégradée, ce qui est faux.

•            « Pour rappel, le site de l’Arpasse correspond à l’unité foncière n°1572589 - 3eme dans le classement, avec une note de 18,67/20 » (Page 13 de la réponse de la Métropole à la MRAE - Mission Régionale de l’Autorité Environnementale)

Faux. On veut faire croire que ce site a été choisi suite aux études. Or le choix a été fait en 2018 en conseil municipal de Levens suite à un accord entre le maire de Levens et la société monégasque d'électricité et de gaz (SMEG) , l’étude en question a été produite en 2022, elle n’a pas servie à choisir mais à justifier un choix déjà fait. Et où est l’étude détaillée du site ? Et où sont les 49 études des 49 sites cités?  

ET IL Y EN A D’AUTRES …

On pourrait relever la pollution réelle qui n’est jamais avancée avec le choix de 23 000 panneaux chinois 12,5 fois plus consommateurs de CO2 que s'ils étaient fabriqués en France,  l’inconséquence à enlever des terres de pâturage au berger et de lui faire transporter les bêtes en camion à Châteauneuf Villevieille pour « compenser » (comme ils disent). On pourrait rajouter l’impact visuel pour les communes de l’autre côté du Var (haut de CARROS Préalpes d'azur, Bonson , Mont Vial etc.

On est pour le Photovoltaïque, mais pas là et pas comme ça.

          Ce projet est certes levensois, mais il est porté par la métropole Nice Côte d’Azur et donc à ce titre tous les habitants de la métropole peuvent intervenir dans l’enquête publique. On peut le faire de plusieurs façons:

• En se rendant en mairie de Levens (les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et les mardi de 8h30 à 12h00)

• Ou dans les locaux de la Métropole (Nice Côte d'Azur, 1 – 3 Route de Grenoble – quartier de l’Arénas, Nice, immeuble Le Connexio – 1er étage – bureau 1.04) - (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - excepté le dernier jour le jeudi 23 février jusqu'à 16h00 seulement - les vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45).

• Et en inscrivant ses remarques dans les registres papier.
• On peut le faire aussi par internet à l’adresse suivante. https://ep-photovoltaique-levens.nicecotedazur.org

Les documents pour vous faire une idée précise de ce dossier sont disponibles pour tous, téléchargeables sur internet https://ep-photovoltaique-levens.nicecotedazur.org, ou à consulter en version papier, en mairie de Levens, ou dans les locaux de la Métropole Nice Côte d'Azur.

          A noter que la présence du commissaire enquêteur est minime. Il est en mairie de Levens le 1er et le dernier jour de l’enquête. En Métropole, les mercredi 8 et 15 février.

          Attention, l’enquête publique sera clôturée le 23 jeudi février à 16h, après il sera trop tard pour intervenir, même par internet.

          Dernier point, une enquête publique n’est ni un vote, ni une pétition. Certes tout avis est comptabilisé, mais avec des arguments, cela pèse plus.