AFFAIRE VERT AZUR (4): LA MAIRIE A PAYE LES TROIS CONDAMNATIONS
C'est avec l'argent public que les trois condamnations (Mairie, Vert Azur et Gilles Lautussier) ont été payées. Après l'atteinte à la liberté d'expression, ça commence à faire beaucoup.
L'affaire Vert Azur n'en finit plus.
C'est que derrière ce qui constituait une manifeste « atteinte à la liberté d'expression » de la part du maire de Levens (Antoine Véran) et de l'association para municipale Vert Azur et qui fut condamnée comme telle par le tribunal correctionnel de Marseille, on en découvre tous les jours.
Ainsi cette dernière: c'est la mairie qui a payé les condamnations. Toutes. Celle de la commune, représentée par son maire Antoine Véran (1 000€), mais aussi celle de l'association Vert Azur (1 000€), et aussi celle du particulier, Gilles Lautussier (1 000€).
Vert Azur "subventionnée" doublement
C'est ce qui apparaît sur le "Grand livre des dépenses par nature" de la commune de Levens (exercice 2013). Cette dépense de 3 000 euros pour l'affaire ... est mentionnée à la date du 18 novembre 2013 (numéro engagement 2013007612). Et comme rien ne se trouve concernant cette affaire dans la rubrique "Recettes" la conclusion logique est simple: c'est la collectivité qui a payé pour tous.
C'est d'autant plus choquant que le maire a dés le début donné des proportions énormes à ce qui ne constituait pour tout le monde qu'une simple caricature. (Et réclamé 60 000 € aux associations qui combattaient le PLU)
C'est d'autant plus choquant que l'association Vert Azur tout comme le particulier ne sont pas insolvables.
C'est d'autant plus choquant que l'association Vert Azur est énormément subventionnée par les collectivités (Plus de 40 000 euros en 2012). Cela signifie qu'on paie deux fois Vert Azur, en les subventionnant et en leur payant leur condamnation.
Ceci est tellement choquant que les associations attaquées, lorsqu'elles ont découvert cela ont immédiatement réagit en publiant un tract sur toute la commune de Levens.
(cliquer sur l'image pour l'agrandir)
Détournement de fonds publics
Choquant, certes mais encore ? Ne sommes nous pas en présence d'un délit (un de plus) ? Le tract des associations parle de détournement de fonds publics. Et lorsqu'on regarde la définition ainsi que les articles de la loi, on ne peut que souscrire à cette qualification. Le détournement de fonds publics est l'opération illégale qui consiste à utiliser des sommes appartenant à la collectivité à des fins autres que le bien public.
Code Pénal-Article 432-15
(Modifié par LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 6)
"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l'infraction. »
Selon les termes du jugement, les trois condamnés l'ont été « solidairement ». Est-ce que cela peut justifier le paiement par la commune ? Certainement pas. Condamnés solidairement signifie que, si l'un des condamnés fait défaut, l'avocat de la partie adverse peut demander aux autres de payer pour lui. Ce qui n'a pas été le cas.
Les comptes de Vert Azur, enfin reçus...mais....
Les associations avaient demandé au maire de Levens les comptes détaillés de Vert Azur depuis plusieurs mois. Celui ci faisait silence. Pourtant il est obligatoire de fournir ces comptes lors qu'il y a de l'argent public en jeu.
Devant le refus manifeste de fonctionner normalement, les associations ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui a accepté leur requête. L'affaire devait être examinée ce 13 mars 2014. Le 11 mars elles ont reçu les comptes « détaillés » envoyés par la mairie de Levens.
Enfin "détaillés" c'est beaucoup dire. Et on en a découvert de bien bonnes...Cela fera l'objet d'un prochain article ...
L'affaire Vert Azur n'est pas terminée !