Festival alimenterre à Levens (06) : La justice donne raison aux "perdigones"

Publié le par les perdigones

 

 

La justice donne raison aux "Perdigones"

 

      Le maire a perdu sur toute la ligne. Le festival aura bien lieu dimanche (6 novembre) et la commune est condamnée à verser 1000 euros à l’association « Les Perdigones ».  

         Levens est bien en France, pays où la liberté d’expression est protégée par des lois. C’est ce qu’a appris à ses dépends, le maire de Levens (06) Antoine Véran (UMP). L’élu avait décidé de refuser une salle municipale à l’association qui voulait organiser des projections de documentaires dans le cadre du festival Alimenterre , un festival qui réfléchi aux rapports entre l’alimentation, la terre et ceux qui la travaillent.

Ses dépends ? Pas tout à fait puisqu’en l’occurrence c’est la commune, et non la personne du maire qui a tout fait faux, qui devra verser 1000 euros à l’association les Perdigones.

 

Un dossier au tribunal administratif en « référé liberté »  

Lors de notre dernier article " Levens, le festival Alimen'terre censuré" , nous écrivions que « l’association n’en restera pas là et décidera avec ses membres des suites à donner. »

Évidemment ce n’étaient pas des paroles en l’air, du genre je bombe le torse mais je ne fais rien...

Donc,  l’association a décidé de s’en remettre à la justice, précisémment au tribunal administratif de Nice,  pour obtenir la salle et réparation des frais engagés. C’est Maitre Orlandini du cabinet Burlett et associés à Nice, qui a monté le dossier dans  le cadre  d’ un «référé liberté». Le jugement concernant ce type de mesure a la particularité d'être rapide et de prendre effet aussitôt.

Ce dossier nous a semblé  imparable tant la jurisprudence sur cette question est constante : on ne peut pas empêcher l’expression et les activités d’une association pour ses opinions. Déposé lundi matin au tribunal, la partie adverse en a pris connaissance aussitôt.

 

Le Maire se trompe de pays et d’époque

Ce qui n’a pas empêché le maire de continuer à se fourvoyer dans un article paru dans Nice Matin.  (NM 1° nov)

Il se fourvoie parce qu’il continue à  dire à l'association ce qu’elle doit dire, penser,  et traiter comme sujet au cours du festival. Or il n’en n’a pas le droit. Dans la France d'aujourd'hui, on dit, on pense ce qu’on veut. C’est ça la démocratie. Et la commune n'est pas le domaine de "sa seigneurie". 

Et si l'association veut parler de l’Orte, elle en parle. Les seuls qui pourraient lui dire, "non ça vous n’en parlez pas ", ce sont les responsables du festival Alimenterre.

Évidemment ils ne le font pas, puisqu’ils se félicitent de la tenue du festival l’an dernier (ce qui fait enrager le maire) et  encouragent "Les Perdigones" pour cette année. (courrier CFSI)

Mardi changement de tactique de l’élu. Dans l'après midi, il donne une salle à l’association.

 

Les « motifs » du maire : le G20 et d’autres mensonges

Il donne finalement la salle, et des explications. Des très tardives explications qui auraient motivées son refus, des explications qui sont censés motiver son revirement.

Voici cette lettre (lien), la plus grande partie du contenu est mensonger.

 

  • « Les Perdigones  auraient organisé ou voulu organiser une manifestation l’an dernier. »

Faux : C’était il y a deux ans à l’initiative de quatre associations de la commune, et, il faut savoir que cela n’a rien de répréhensible, si cela répond à certaines règles, ce qui était le cas. (Lire "Levens dit NON AU BETON" et  "Des agriculteurs, pas des promoteurs ! " en octobre 2009)

            Quant à l’an dernier, la presse et André Aschierri Vice Président de la région Provence Alpes Côtes d'Azur en charge du logement et de l'agriculture, sont venus se rendre compte, (depuis un terrain privé), de la situation de l'Orte. Bien sûr la presse comme le Vice-Président de Région ont plus que douté de l'adaptation du lieu à des immeubles. Pour intimider, le maire avait envoyé des gendarmes au rond point (à 1 million d'€ pas loin de l'Orte,) « voir si des fois… » . La manoeuvre a fait flop !

 

  • « L’association se serait créée après le projet des logements de l’Orte. »

Faux , l’association a plus de cinq ans , les projets datent de 2008.

 

  • « Le mot d’ordre du festival Alimenterre est généreux, alors qu’il s’agit de petits intérêts particuliers concernant l’Orte. » 

Faux : Les deux sont entièrement liées. La défense des bonnes terres arables, inondables, dans cette région qui les sacrifie toutes à la spéculation est un sujet totalement en adéquation avec la problématique du festival. C’est trop facile d’avoir dans l'abstrait et le discours de grands et bons sentiments, et de ne pas faire les choix nécessaires et courageux pour les rendre concrets.  Et d’aller toujours dans le même sens : le bétonnage .

Selon la SAFER, le prix d’un hectare de terre agricole c’est en moyenne 5 170 euros. Si le terrain devient constructible sa valeur est multipliée par 14 dans la Creuse, par 50 dans la région Toulousaine, par 300 en région parisienne. Et ici (proche région Niçoise) les prix sont dans une fourchette intermédiaires entre ceux de la région Parisienne et Toulousaine. Quant aux petits intérêts particuliers, vu le nombre d’adhérents de l’association, cela en fait beaucoup, alors que pratiquement personne n’habite le voisinage de l’Orte…

Quant aux « petits intérêts particuliers », qui a revendu à la collectivité une partie des terrains de l'Orte près de 20 fois leur prix d'achat quelques années auparavent ? Qui sinon une connaissance de longue date du maire, élue depuis dans son équipe municipale !

 

Petits intérêts particuliers ou intérêt général.

Mais cette question « des intérêts » est intéressante à plus d’un titre. Constatons d’abord que de nombreux éléments contredisent encore un fois le maire.

Si l’association était sur de « petits intérêts particuliers »,  serait-elle régulièrement invité à des séances de travail, des conférences?

-          On peut citer l’invitation de la communauté urbaine (Nice Côte d’Azur) de l’an dernier pour travailler sur la biodiversité.

-          On peut citer l’invitation récente aux ateliers de l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) de la plaine du Var, où elle a participé bénévolement à quatre jours de travaux.

         Est-ce que les articles du blog de l’association seraient repris et cités (presse régionale, nationale, wikipédia…) s’ils traitaient de « petits intérêts particuliers » ?

Et tout le travail d’alerte sur l’eau à l’Orte et les risques concernant les biens et les personnes, c’est quoi ?  Qui est sur de l’intérêt général sur cette question ? Ce n’est pas parce que le maire prend le prétexte du «social » pour qualifier ces immeubles, que l’eau ira ailleurs.

L’eau qui n'est toujours pas prise au niveau de considération qu’il faudrait, vu les caractéristiques bien particulières de cet endroit .

 

L’arme financière

Mais la première capitulation du maire était aussi tactique, et avait un autre objectif : nous assécher financièrement.

Il est en effet plus difficile d’obtenir devant le tribunal un dédommagement quand on arrive à l'audience en ayant déjà obtenu l'essentiel, à savoir la salle demandée, même si cela s’est fait quelques heures auparavant.

Et comme la partie adverse adore Les Perdigones, qui rappelons-le, sont d’excellentes prunes, elle a même demandé à son encontre une condamnation à 1000 euros.

Et puis il n’échappera à personne que prendre un avocat pour plaider cette affaire n’est pas gratuit.

La stratégie était d'avoir bien occupé l'association, de lui avoir occasionné des frais et puis finalement lui donner en dernière minute, la salle demandée plus d'un mois auparavant. 

Que du bénéfice pour le maire ! Cela va de l'impossibilité de bien communiquer sur la manifestation, à la création d'un petit trouble. Il monte artificiellement ce conflit, qui éloigne de l’esprit de ce festival, à savoir une manifestation familiale, bref, ou comment gagner tout en perdant.

D’autant que dans cette histoire totalement fabriquée par le maire, lui, il ne débourse rien personnellement.

Il perd un peu plus de crédit certes, et alors ?

 

Un autre mensonge

Voici (lien) ce qu’écrit Nice-Matin dans son édition de jeudi 3 Novembre, (Nice-Matin dont aucun journaliste n’était présent à l’audience du tribunal).

Évidemment la citation du maire d’un soi-disant accord avec Les Perdigones est pur mensonge. Pire, le tribunal est en délibéré, mais la seule version rapportée, c’est celle du maire.

Le maire fait comme si… Il nous fait dire des choses qui ne sont pas, il fait surtout comme s’il n’avait pas été mis au tribunal. Et sans attendre le jugement, il continue à fabuler et reste droit dans ses bottes en ordonnant : « Ils ne doivent pas parler de l’Orte », ce qui évidemment n’est pas en son pouvoir.

Et  voici (lien) le droit de réponse que nous avons demandé à Nice-Matin. 

Et voici (lien) le nouvel article de Nice Matin

Quoiqu'il en dise, aucune des justifications à posteriori du maire (le premier refus de salle n’était pas motivé) n’a convaincu le tribunal, qui a condamné la commune à verser 1000 euros à l’association « Les Perdigones ».

Il déclare qu'il s'en moque, bravo! Dans une période de crise, les habitants aprécieront... D'autant qu'il faut y rajouter les frais d'avocat.

Tout ça pour une petite vengeance parce qu'il est en échec sur le projet de l'Orte.

Quant au droit d'expression sur les panneaux municipaux, en aucun cas il n'est compromis par le jugement. L'association a fait une demande complémentaire concernat certains emplacements spéciaux (sucettes et banderoles), qui nécessitent selon le règlement de la commune de s'y prendre 7 jours à l'avance. Cela n'a pas été retenu, parce que cette demande n'avait pas été formulée dés le départ de la procédure.  

 

Oui à un débat sur l’ORTE

Cet épisode nous a confirmé ou appris certaines choses.

  • La première c’est que le pouvoir des uns, est souvent le résultat de la passivité (ou pire) des autres. Et que lorsqu’on a de bonnes raisons et qu’on est victime  d’injustice, on ne doit pas baisser les bras.  
  • La deuxième c’est qu’on a mesuré à quel point le mensonge peut être une méthode de « gouvernance locale ».
  • La troisième concerne le cas de l’Orte, ce fameux Orte qui fait hurler de rage le maire, dès que Les Perdigones peuvent de près ou de loin l’évoquer. Il est clair que ce dossier le met mal à l’aise.

 

       Compte tenu de ce qu’il vient de démontrer dans le cas du refus de mise à disposition d’une salle, chacun comprendra que concernant l’Orte le premier magistrat a mis le paquet et ce, à une autre échelle. On peut d’ailleurs se poser légitimement la question pourquoi tant d’insistance sur ce dossier. Qu’est ce qui est réellement en jeu ?

 

-          Le logement social? Il le découvre,  en 16 ans de mandat, il n’en n’a jamais réalisé un seul.

-          L’économie de l’espace ? Il n’y a que du logement individuel sur la commune, que des villas qui ne trouvent plus preneur. Et il prévoit d'en faire encore et encore.


           Mr le Maire on va vous demander une salle pour organiser un débat sur l’Orte. Acceptez en l’augure. Et en attendant, mettez à disposition publique documents, rapports , expertises; fonctionnez en démocrate, ça devrait intéresser les habitants.

  En attendant Rendez vous dimanche 6 novembre 2011 au foyer rural

banderolle FESTIVALTITRE


 

PS : Merci à tous ceux , individuels, associations, élus, responsables politiques, qui nous ont envoyé leur soutien. Nous répondons ici à toutes ces marques de sympathie, à ceux pour qui la liberté, c’est plus qu’un mot, une bataille qui ne cesse jamais.

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Publié dans société

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OGER 05/11/2011 06:55



bonne leçon pour notre cher maire qui se croit au dessus de tout.mais comprendra t il que même si certains sujets nous opposent d'autres méritent l'attention de tous sans aucune ranceur ni sous
entendu. Le festival alimen terre, l'AMAP font parti de ces sujets. Encore une fois le rôle d'un maire est de soutenir ses"ouailles" et non de leur mettre des batons dans les roues...Le notre
doit être sourd. Merci aux perdigonnes de tenter de lui rendre l'ouie