LE RETOUR DU REEL 1)

Ouf. Que d’événements depuis notre dernier texte.

Où ceux qui parlaient de construire sur des zones inondables créent des « zones noires » rasant tout; où ceux qui se voulaient plus « préservation des terres fertiles » que nous, se moquent, les élections passées, de ça comme de leur première chemise; où ceux qui n’avaient que logement social à la bouche ne font pas du tout ce qu’il faut; où ceux qui parlent d’économies indispensables gaspillent l’argent public.

Où enfin quelques initiatives ouvrent un chemin et un espoir….

Où comment le réel fait un retour en force et rend un peu plus fats quelques personnages.

Avec le premier de ces dossiers nous traitons des zones inondables.

LORSQUE LES ZONES INONDATIONS

CHANGENT DE COULEUR

         La tempête Xynthia n’en finit pas de sévir. Zones noires, zones d’ombres, zones bleues devenant noires, avertissements non écoutés, plaintes au pénal. Quelques enseignements de ce cruel épisode.

         C’est hélas une confirmation : l’être humain, ne prend souvent la mesure des choses qu’après les catastrophes. La tempête Xynthia a encore une fois illustré cette thèse.

         Quelques temps auparavant, que n’avait-on entendu sur les zones inondables. Et pas de n’importe qui. Du président de la République lui même. « Il faut construire sur les zones inondables » disait-il  le 29 avril 2009 en proposant de s’affranchir de règles pesantes.

         C’est le même président qui fort d'un discours (à la Roche-sur-Yon le 16 mars 2010) déclare « Après le 28 février 2010, rien ne peut plus être comme avant en matière de prévention des catastrophes naturelles ».

         Plus rien comme avant ? Que s’est-il donc produit à l’initiative du président après la catastrophe XYNTHIA ? Aussitôt, il crée une nouvelle norme dans la réglementation des risques: les fameuses « zones noires ». Une norme qui s’applique immédiatement, rétroactivement même.

         Mais comment définir ces « zones noires » nées encore une fois trop vite, sous le coup de l’émotion? Le journal « La Croix » explique qu’elles: « se basent notamment sur des observations de terrain, des photographies aériennes et satellites, ainsi que l’analyse de plusieurs critères : topographie, hauteur d’eau, prise en compte de l’histoire, zones de protection et puissance de la vague. »   (voir article)

         Et dans les zones noires appelées "zones de la mort", tout doit être rasé.

         C’est ce que disent les responsables de l’État qui établissent à plus de 1500 habitations ce qu’il faut abandonner à la nature. Certains des habitants qui ont vécu des drames, souhaitent partir. D’autres non. Et comme la délimitation des zones a été faite dans l’urgence, ils s’appuient sur des contradictions. Ils manifestent à plusieurs reprises et se font entendre. Résultat, marche arrière toute. On va finir par faire ce par quoi on aurait du commencer, étudier dans le détail. Ainsi « une mission de terrain étudiera tous les cas litigieux ». (voir article du journal "Ouest-France").

         Et les zones noires ne sont plus aussi arrêtées et intangibles que ce qui avait été annoncé dans l’urgence.

         Dans cette affaire, deux conclusions et une question :

• Un, la parole de l’État n’est pas sortie grandie.
• Deux, ne se perdent que les combats qui ne se mènent pas.

         La question : Que deviennent, par ricochet de la création des zones noires, les zones des PPRI ?

         Sachant la volonté initiale du président de construire partout, on peut légitimement s’interroger. Et si en fait plutôt que de resserrer la réglementation, on ne l’a pas distendue un peu plus ? Ainsi le risque auparavant évaluée sur une échelle de 1 à 3 ne va t’il pas l’être désormais sur une échelle de 1 à 4 ? Ne va t’on pas pouvoir construire désormais dans les zones rouges, étant entendu que les zones noires seront interdites ?

         Rappelons que le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) est opposable pour toutes les constructions, travaux ou programmes d’aménagement.

 Le PPRI distingue trois zones :

- la zone rouge (risque élevé avec interdiction de délivrer de nouveaux permis de construire) ;

- les zones bleu clair ou foncé (risque faible ou  moyen) avec permis de construire sous conditions ;

- les zones blanches (supposées sans risques) avec permis de construire soumis aux règles classiques de Plan Local d’Urbanisme (PLU ou POS).

DES ZONES QUI CHANGENT DE COULEUR 

         Les lieux sinistrés par Xynthia, contrairement à ce qui a été souvent dit, avaient déjà été étudiés. particulièrement pour les communes qui ont eu le plus de victimes, celles où les zones noires sont étendues.  

Nous proposons trois documents qu’il convient de bien examiner. Ce sont:

(1) Les plans des PPRI de la Faute sur Mer et de l'Aiguillon sur Mer, appliqués par anticipation depuis juin 2007 (clic pdf).

(2) Les mesures immédiates prises, par anticipation de l'application des Plans de Prévention des Risques Inondations, pour les communes  l’Aiguillon et de la Faute sur Mer (clic pdf)

 (3) Un rapport de la DDE (clic pdf) qui avait prévenu des risques (en 2008) à la Faute sur Mer.

         Un des éléments important de ce rapport,  comme le remarque le journal" Le Moniteur" qui cite cette étude, est la mémoire des événements. Les événements passés avaient tout dit.  

         Il faut savoir que la "zone noire" de la Faute se situe dans une zone « bleu foncé » du PPRI de 2007. (La dite zone « bleu foncé » couvre près de 90% de la Faute). Les zones « bleu foncé » indiquent des "zones constructibles sous condition".  A l’Aiguillon les zones « noires » sont sur les zones « bleu clair » du PPRI 2007 (Zone constructible sous condition coté marais).

         Et cela attire une remarque de notre part. Ceux qui se gargarisent de pouvoir construire dans des zones où il y a beaucoup d’eau, sans prendre en considération ni l’histoire des lieux, ni la nécessaire prévention et toutes les mesures qui vont avec, se lanceront désormais dans une drôle d’aventure.

         Rappelons que dans les faits, c’est le maire qui délivre le permis de construire, avec une seule limite datant de 2007 : l’Etat peut décider d’exproprier en cas de danger avéré.

Dans une interview au journal l’expansion, Nicolas Gérard Camphuis, directeur du Centre européen de prévention du risque d'inondation est formel : « Le maire est responsable à plusieurs titres. Il peut-être tenu d'indemniser les victimes des catastrophes si par exemple il a délivré un permis non conforme aux règles d'urbanisme. Il peut aussi être condamné pénalement pour négligence. » (voir article du journal "L'Expansion")

         En attendant une idée progresse, qui rencontre bien sûr l’opposition de nombreux élus : que les maires ne soient plus ceux qui délivrent les permis de construire et qu’ils ne s’occupent plus de l’élaboration des documents d’urbanisme. Que cela revienne à une administration indépendante par exemple…

         Clientélisme, aberrations, spéculations et massacre des paysages sont là pour rappeler que certains élus ne sont pas à la hauteur de leur mission.

         Un constat s’impose déjà : la possibilité de construire en zone inondable (bleu) existe sous certaines conditions. En conséquence, il peut être difficile à certains élus de résister à la pression de promoteurs ou futurs propriétaires qui, connaissant parfois les risques, veulent à tout prix acquérir des zones constructibles qui se font de plus en plus rares…Il y a même des élus qui choisissent eux même de construire sur ces zones, de construire des immeubles qui aggraveront les risques en aval.

          Ainsi, depuis 1999 en France, on aurait construit plus de 100 000 logements en zone inondable, sans aucune restriction. C’est malheureusement le cas de la Faute-sur-Mer, durement touchée par Xynthia…

         Mais on n’a pas fini d’entendre parler des effets de Xynthia. À la phase des manifestations, succède la phase des dépôts de plainte. Dépôts de plainte au pénal avec constitution de partie civile ( la constitution de partie civile permet -1- d’éviter un classement sans suite ou un "endormissement" du dossier par les services du procureur -2- lance une instruction avec la nomination d’un juge d’instruction qui ouvrira obligatoirement une enquête -3- permet d’ avoir accès au dossier et d'intervenir pendant l'instruction).

          Les plaignants se sentent renforcés par une décision du tribunal administratif de Nantes, qui enjoint au préfet de Vendée de communiquer, sous 15 jours, les éléments qui ont servi à établir les zones noires et les zones jaunes. Moins dangereuses que les zones noires, les "zones jaunes" présentent "un risque pouvant être maîtrisé par des prescriptions complémentaires".

         Au delà de la contestation des zones, la recherche des responsabilités a motivé un autre type de plainte , pour « homicide involontaire ». Ainsi le 26 avril dernier, la fille d'une victime de la tempête Xynthia a porté plainte contre X pour « homicide involontaire » auprès du parquet des Sables d'Olonne (Vendée). L’homme, âgé de 75 ans, est décédé dans sa maison de la Faute-sur-Mer le 28 février.

         « Mon père n'avait pas à mourir. Les autres non plus. Aujourd'hui, on les a oubliés. On ne parle plus que des maisons, que d'argent... Il faut faire bouger les choses. Il y a des responsabilités à rechercher... », a déclaré la plaignante, Gisèle Arnault.