Levens (06) Qui a profité du comblement du vallon de la Gumba ?

Publié le par les perdigones

     Alors qu’il crée une décharge illégale, le maire est sommé de régulariser après coup sur des points non fondamentaux. Mais tout n’est pas régularisable...
        Résumé. Dés Mai 2001, le maire de Levens a laissé combler le vallon de la Cumba. Et il en revendique l’initiative. Sur une surface de 6000 m2 et une hauteur parfois de 10 mètres, des déchets de toute nature et de toute provenance se sont entassés là, en zone naturelle protégée.
        Les élus de l’opposition de l’époque (Levens au cœur) sont intervenus  à de nombreuses reprises au conseil municipal. Ils ont alerté les principaux services de l’État. Pour sa part une association, l’ADSLevens, a envoyé un dossier au procureur de la République en 2005. 
       Une plainte a été enregistrée.
 
UN PROCÉS VERBAL DE LA DDE
 
         Grâce aux associations, beaucoup d’éléments de cette affaire sont publics et les autorités sont prévenues depuis pas mal de temps. Mais ce n’est que le 2 septembre 2005 qu’un procès verbal est dressé par la DDE. Il sera notifié au maire de Levens le 17 novembre.
       On y relève trois éléments intéressants.
     Le premier, c'est la nature des infractions: "Infraction au code Forestier et au Code de l'Urbanisme (défrichement article 311-1 et suivants ainsi que les articles L 442-1 et R 442-2 et suivants du code de l'Urbanisme)"
       Pour faire simple, les infractions signifiées sont "défrichement réalisé sans autorisation préalable" et " Travaux réalisé sans autorisation administratives préalables (affouillement et exhaussement de plus de 100m2 et de 2 mètres de hauteur)".
       Face aux 18 000 m3 de déchets que le maire a fait déverser là, il est étonnant de ne signifier que cela: des arbres ont été ensevelis sans autorisation administrative !
 
      Le 2ème élément qu'il convient de noter, ce sont les constatations signifiées sur le procès verbal:
            «  (... à savoir réalisation de travaux dans une zone naturelle pour partie boisée d’essences forestières, création d’une plate forme le long du vallon de la Gumba par apport de divers matériaux inertes ‘déblais de chantiers, bois, ferraille,…) »
Et oui il y a de tout et donc dégâts pour l’environnement et éventuellement atteinte à la santé publique.
 
      Le 3ème élément: les terrains comblés n’appartiennent pas tous à la commune.
C’est la surprise du chef. La surface totale du comblement appartient pour une part à la commune (parcelles E n°79-82) et pour une part à un propriétaire privé (E n° 83 et AC n °20).
 
 
PREMIÈRE TENTATIVE DE  RÉGULARISATION
 
           C’est en séances du conseil municipal que le maire, interrogé, a « justifié » le comblement du vallon de la Gumba. (voir les procès verbaux des conseils municipaux des 28 septembre 2001, 26 mai 2003, 19 mars 2004).
         Pour continuer par le 27 Février 2006 où une délibération doit faire tout rentrer dans l’ordre. Elle se nomme « Autorisation administrative pour les travaux de comblement du vallon de la Gumba ». La procédure est simple. On demande à posteriori de régulariser une situation irrégulière. Enfin une partie seulement, celle mentionnée par la DDE.
           La justification est remarquable. « Considérant la dangerosité de l’accès à la station d’épuration…..des travaux de consolidation du versant par un comblement du vallon ont été opérés dans l’urgence. »
           L’accès est dangereux… on comble 6000 m2 !
         L’urgence … Cela a commencé en 2001 et continué pendant des années !
 
           Il est à remarquer que la majorité au conseil municipal, sans broncher, adopte la délibération pour tenter de régulariser, y compris sur des terrains qui n’appartiennent pas à la commune.
 
 
DEUXIÈME TENTATIVE DE RÉGULARISATION
 
         Mais la ficelle est un peu grosse. Les élus de l’opposition (groupe Levens au Cœur) font un recours au tribunal administratif sur cette délibération.
         En séance du 28 septembre 2006, la délibération de février est annulée pour vice de forme, et rebelote arrive une nouvelle délibération (n°11) avec l’intitulé. « Autorisation de régularisation administrative des travaux de comblement du vallon de la Gumba »
         Les raisons de ce comblement sont de plus en plus fortes: « la dangerosité de l’accès » bien sûr, et s’y rajoute « le risque de pollution du vallon de la Gumba ainsi que les nuisances pouvant être occasionnées par un éventuel disfonctionnement du système de traitement des boues de la station d’épuration »...
 
          Comme entre temps on s’est aperçu que des terrains n’appartenaient pas à la commune, on tente de régulariser (toujours à posteriori). Une régularisation tordue puisqu’on demande à ce conseil municipal (28 septembre 2006) d’autoriser le maire «  d’établir l’acte de notoriété acquisitive ».
        Acte qui a été déjà établi, le 25 juillet 2006, soit deux mois auparavant...
 
 
LA PROCÉDURE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE
 
        Comment la commune va t’elle justifier du comblement sur des terrains qui ne lui appartiennent pas ? Par un acte de notoriété acquisitive pardi ! 
 
          Ah la procédure  de notoriété acquisitive ! Que n’a t’elle fait fantasmer des personnes qui ont souhaité reprendre à leur compte terrains ou immeubles qui ne leur appartenaient pas ! (lien)
          Selon un certain nombre de conditions, il est en effet possible de devenir propriétaire d'un terrain qui ne nous appartient pas: au terme de trente années où l’on s’est comporté « en propriétaire d’une façon continue, paisible, publique et non équivoque ».
 
          C’est ce que vont déclarer pour la commune, deux personnes devant le notaire de Levens ce 25 juillet 2006.
          De ces deux personnes, l’une est conseillère municipale de la majorité pour l'exercice en cours...Quant à l’état civil les concernant, il est incomplet, leur date de naissance ne figurant même pas sur l’acte notarié.

           Y a t’il eu recherche des héritiers de la personne propriétaire déclarée décédée "courant 1974 " ?  En tout cas aucune publicité n’est parue dans la presse ni sur les terrains et rien n’apparait à ce sujet dans l’acte notarié.
 
           Il est de plus  évident que la commune s’est comporté de façon "paisible" en y laissant s’amonceler depuis l'année 2001, des gravats de toute nature, sans jamais contrarier leur déversement!
 
           Nous rendons public cet acte. Il ne manquera pas d’étonner. Comment peut-on se prévaloir d’être en possession de biens qui ne nous appartiennent pas ? C'est pourtant ce qui est écrit. Etrange, d’autant que le maire actuel, Antoine Véran, n’est pas maire depuis 1974, mais depuis 1994 !
 
 
LE TRIBUNAL (ADMINISTRATIF) CONDAMNE…LES PLAIGNANTS
           
         Suite à ces épisodes d’épopées régularisatrices, l’Association de Défense et de Sauvegarde de Levens (ADSL) et une élue de l’opposition (Ariane Masséglia) portent plainte au tribunal administratif.  Ils demandent l’annulation de l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2006 portant sur l’autorisation de défrichement.
          Dans leur argumentaire, on relève quelques éléments:
        Il n’y a vraiment aucun rapport entre la raison invoquée (consolider un pan d’une station d ‘épuration)  et le comblement d’un vallon tout entier; deuxièmement, il y a une procédure pendante au pénal, qui ne permets pas une régularisation administrative. Et bien sûr sont relevés les problèmes sur les propriétaires, la nature de la zone (naturelle protégé) etc.
          La demande d'annulation est faite contre le préfet. Il justifie son arrêté...
 
          La commune produit elle aussi un mémoire, dans lequel on retrouve ses arguments habituels, plus la référence à une jurisprudence concernant la possibilité de régulariser a posteriori...
         Et évidemment comme elle le fait à chaque fois où elle est mise en cause, la commune demande la condamnation des deux plaignantes (2500 euros chacune).
 
         Le jugement du Tribunal Administratif vient d’être rendu récemment. L’arrêté préfectoral de défrichement est jugé légal et les plaignantes ont été condamnées à verser 750 euros... à la commune !
         C'est d'un revers de main que le tribunal a balayé la question de la propriété des biens qui n'appartiennent pas à la commune, question soulevée par les plaignantes. C'est de " notoriété publique" que ces terrains avaient été donnés a la commune a repris le tribunal. Aucun document n’atteste cela. Tout le monde sait que "notoriété publique" signifie: connu de tous. Tout le monde, sauf le tribunal pour qui suffit la déclaration absolument "objective" de la mairie et de deux témoins cités par elle...
          La précision des termes est pourtant une caractéristique du droit. Or ici s'il y a une donation, même si elle s'est faite dans le plus grand des secrets il y a un document. Or en l'absence de document il n'y a rien  du tout. La commune a pu se comporter en propriétaire, depuis qu'elle comble (2001) et pas depuis 30 ans. Ca c'est de notoriété publique
Cette histoire n'est pas un détail. Car si la commune n'est pas propriétaire, elle ne peut rien régulariser du tout.
      
 
DES DECHETS DE QUELLES ORIGINES ET QUI EST LE DESTINATAIRE DES BÉNÉFICES ?
 
          Tant bien même la régularisation d’un défrichement puisse intervenir plusieurs années plus tard, tant bien même des parcelles de terrain puissent être acquises de cette façon là... demeure quand même les questions de fond. Qui a comblé, avec quoi, et qui en a tiré bénéfice ?
        Pour bien comprendre, précisons que ce qui a été raconté ci-dessus est seulement une partie du volet administratif de l’affaire. Le volet pénal (dépôt de plainte au procureur et ses suites) est une autre histoire.
buse NM légendée 2 BD
 
350 annotée BD
        Qui a comblé ?
        Avec quoi ?
        Et pour quel(s) bénéfice(s) ? Pour Qui ?
 
        Cela semble fondamentalement plus important.
        Et les régularisations administratives ne  s’occupent pas de ça. Elles ne le peuvent pas.
 
       Nous allons  même oser affirmer que tant que le dossier est sur ce terrain là - de régularisation en régularisation - on évite absolument les vraies questions. Celles qu’on ne peut pas régulariser.
 
         Par exemple, a-t-on le droit de créer une décharge n’importe où ? Sans enquête publique, sans étude préalable d'impact ?
       Si la décharge est autorisée... quels types de déchets peut-elle recevoir ? 
 
       Chacun sait (et à plus forte raison le maire de Levens, Antoine Véran, alors responsable des déchets sur la communauté d'agglomération de Nice) que les déchets de type industriels sont soumis à réglementation. (voir précisions du ministère environnement)
         La loi du 15 juillet 1975 signale que leur élimination doit être assurée dans des conditions propres à éviter les atteintes à la santé et à l’environnement.
 
        Pire, en l’absence de tout contrôle, il n’est pas exclu qu’il y ait des déchets dangereux sur ce site. Seule une enquête avec fouilles pourrait peut être le déterminer...
 
        Une décharge ça se gère. (Un responsable des déchets ne peut l'ignorer). 
        Étude des lieux, convention, autorisation préfectorale, accord après vote du conseil municipal sont encore nécessaires ensuite.
        Le transport est soumis à réglementation. Beaucoup d'habitants ont parlé de camions venant de Monaco et des environs. Sait-on que Monaco n'est pas en France et qu'il existe une réglementation particulière de transport des déchets venant de l'étranger?
          En décharge, un tri est obligatoire. Un tarif à la tonne selon la nature des déchets est fixé. Cet argent revient à la commune. Là rien. Une évaluation rapide estime à 1,7 millions d’euros le manque à gagner pour la commune de Levens.
 
         La Fédération Française du bâtiment propose un document à l’usage des entreprises où  est expliquée la problématique des déchets. Très instructif.
 
 
UNE AFFAIRE QUI N ‘EST PAS TERMINÉE ?
 
          Depuis des camions sont revenus, et le maire a fait opérer une modification du Plan d’Occupation des Sols du secteur. (Délibération du 19 février 2008).
          L’ADSLevens a attaqué cette modification au tribunal administratif. Parmi ses arguments, elle fait valoir que  « cette modification fait suite à plusieurs actions engagées par la mairie de Levens visant à régulariser une infraction pénale commise sur ces terrains »
          Le maire, Antoine Véran, explique, lui, cette modification par la « création d’une nouvelle station d’épuration » (c’est nouveau).
          Le jugement au tribunal administratif, sur la modification du POS, n’est pas encore intervenu.
            Comme tout est limpide dans cette affaire , c'est le 30 mai 2008 que la commune dépose une déclaration de travaux "pour un remblaiement de 7 à 9 mètres pour une surface de 5000 m2". Déclaration qui doit régulariser bien sûr les dépots qui ont lieu depuis...2001
          Par ailleurs, au pénal,  plainte avec constitution de partie civile a été déposé en janvier 2008 par l’ADSLevens.
             Et les camions n'ont pas cessé. 
 
           Voilà cette belle histoire...
         ...qui touche à plusieurs domaine sensibles: l’environnement, la santé, l'argent, la justice...
 
           Le Maire a répondu un jour au journal Nice-Matin « La seule erreur qu’on peut me reprocher, c’est de ne pas avoir demandé toutes les autorisations, mais on est en train de régulariser »
          Et bien non, tout ne se régularise pas.
          On n’a pas fini de parler de l’affaire du comblement du vallon de la Gumba.      
314 318 BD légendé  (cliquer sur la photo pour l'agrandir)
 
 
NDLR:
- À  cette époque là, le maire de Levens, Antoine Véran, était responsable des déchets sur la communauté d’Agglomération Nice-Côte-d’Azur et directeur de Monaco Télécom.
- Depuis, un site de concassage de matériaux inertes a vu le jour, dans un tout autre lieu. Mais à l'époque où les camions traversaient la commune - à la vue de tout le monde - il n'existait pas.
- Malgré ce, les déversements continuent sur le site de la Gumba...
 
Notes:
- Les réglementations, textes de lois concernant ces questions sont  très nombreux. Voici quelques références.
            Les Décrets n° 2002 –540 du 18 Avril 2002 règlementent ce qu’on doit faire des déchets, où les mettre selon les différents types.
            Dans le cas d’une décharge non autorisée, l’article 514.9 du code de l’environnement prévoit une amande de 75 000 euros et un an de prison.
            Dans le cas de dépôts de terre et de gravats inertes du BTP, les articles R 632-1 R635-8 du code pénal sanctionnent les contrevenants.
             Le Maire dispose des pouvoir de police et en vertu de l’article L 541.3 du code de l’environnement, il peut faire enlever tout déchet admis de façon illicite sur le site.
             Dans le cas d’un dépôt sauvage, en cas d’inaction, la commune peut être condamnée pour carence.
 
 

Publié dans Déchets

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Mailat 15/08/2010 22:19



Bonjour,


je découvre votre blog après un voyage passant par Levens dans la vallée de la Vésubie. Très mal à l'aise de voir Levens sous vidéo-surveillance avec des panneaux annonçant cet "exploit"digne
d'Orwell et Kafka. Quelle tristesse! Il y a-t-il une place pour la différence quand le même maire est re-élu pour la trisième fois dans une logique sclérosante? en "bon voisin qui vous veut du
bien" Estrozi fait le reste... Doit-on faire des "zones" militairisées de nos cités?


bon courage,


mm



les perdigones 15/08/2010 23:59



Merci pour vos encouragements MM.
Vu le passé de cette commune, (règne d'un maire pendant 50 ans) on peut se demander si finalement, ce qui s'y passe aujourd'hui est mieux ou pire ?
Albert Jacquart qui vient souvent pas trop loin d'ici, à Mouans Sartoux au festival du livre, dit
"je ne suis ni optimiste, ni pessimiste, parce que je suis grand père, je suis volontariste".
On n'est pas grand père, mais on ne lachera rien.