Levens(06) Affaire Vert Azur : le maire et ses " amis", condamnés

Publié le par les perdigones

     Le maire de Levens, l'association Vert Azur, Gilles Lautussier ont été déboutés de leurs attaques contre les associations ADSLevens, Les Perdigones et Levens à venir. Pire ils ont été condamnés par le juge: « la procédure qu'ils ont engagée caractérisant une regrettable négation de la liberté d'expression »...
 
          Nous l'avions appelée "L'affaire Vert Azur ». C'en est une. Avec la tentative de faire condamner lourdement des associations qui combattaient le Plan Local d'Urbanisme, le maire cherchait à les bâillonner. Il a perdu, et avec lui ceux qui l'ont suivi.
Pour revenir sur l'affaire, lire nos deux articles précédents:
        Le jugement prononcé le 28 octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille est clair, net, et précis. Et il vaut la peine de le lire: LE VOICI
        Toutes les requêtes des demandeurs, à savoir celles de Monsieur Gilles Lautussier, de l'association Vert Azur, de la commune de Levens ("agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice" (Antoine Véran) ont été déboutées.
Résumons ce que dit le jugement:
        - "  L'examen général des pièces du dossier fait apparaître clairement que dans le cadre d'une campagne d'opposition au projet de modification du plan local d'urbanisme du village de levens, le dessin de Mr Gilles Lautussire ... a été parodié". Le tract des associations qui combattaient le PLU n'a fait que parodier un dessin, c'est ce que soutenaient l'ADSLevens, Les Perdigones, Levens Avenir
        - " Le montage réalisé, rajoutant pour appuyer la critique du plan local d'urbanisme, une barre d'immeubles sur la représentation du village ainsi qu'un slogan semblant provenir des animaux 'ne m'appelez PLU jamais Vert Pays" vient conforter cette parodie
        - « On se situe dés lors dans le cadre de la liberté d'expression et non dans celui d'une contrefaçon » (C'est ce que soutenaient l'ADSLevens, Les Perdigones, Levens Avenir)
        - Cette parodie a été exercée dans le cadre de ce que permet le code de la propriété intellectuelle. " Au regard de ce qui est habituellement pratiqué aujourd'hui en matière de parodie, les associations défenderesses n'ont manifestement pas été au delà de ce que permet ...du code de la propriété intellectuelle " (C'est ce que soutenaient l'ADSLevens, Les Perdigones, Levens Avenir)
  •    « Il n'y a aucun trouble manifestement illicite à faire cesser » Contrairement à ce qu'affirmait le maire.
  •    « Il n'y a donc pas lieu à référé » (C'est ce que soutenaient l'ADSLevens, Les Perdigones, Levens Avenir)
 
LA NÉGATION DE LA LIBERTE D'EXPRESSION CONDAMNÉE
        En conséquence de quoi le tribunal a condamné ceux qui voulaient faire condamner les associations qui intervenaient dans le cadre du débat public. En effet
        - "Les requérants supporteront les dépens du référé." Ce qui veut dire qu'ils en payeront les frais de justice.
        Mais le jugement va plus loin. Il sanctionne financièrement une « regrettable négation de la liberté d'expression »
        En effet le jugement dit « La procédure qu'ils ont engagée caractérisant une regrettable négation de la liberté d'expression, il apparaît équitable de mettre à leur charge solidairement une indemnité de 1000 euros au profit de chaque association défenderesse ».
On retiendra:
  •    que le tribunal rappelle à la loi ceux qui devraient la défendre, 
  •    qu'il réaffirme comme fondamentale la liberté d'expression (Mesdames, Messieurs les censeurs, vous êtes dans un pays de droit) , 
  •    et qu'il trouve que sa négation est regrettable.
        Venant de la part d'une association (Vert Azur) qui vit grâce à l'argent public et d'une commune qui est censée garantir les libertés fondamentales, c'est en effet « regrettable » et condamnable.
        La lecture de ce jugement, au regard de la stratégie du maire et des deux autres requérants, montre l'étendue de leur déroute.
Rappelez-vous:
  •    Ils accusaient les associations de contrefaçon, de dégrader l'image de la commune de Levens et de porter préjudice à la manifestation "Vert Azur".
  •     Ils demandaient 60 000 euros de provisions, (puis 42 000, la mairie devant le fiasco annoncé, faisant passer sa demande de 20 000 à 2 000 euros),  + 3 000 euros au titre de l'article 700, plus la publication de l'ordonnance dans les journaux Nice Matin et Le Monde. 
        Que reste t-il, un an et demi après cette assignation, faite pour bâillonner et impressionner ?
        Un premier camouflet par le Tribunal de Grande instance de Nice, puis une condamnation et un rappel à la loi par le TGI de Marseille. Et sur un ton qui ne fait pas dans la demi mesure.
        C'est que ce comportement est grave. Grave pour un Maire. Utiliser l'argent public pour bâillonner ceux qui ne pensent pas comme lui est un détournement de la mission qui lui a été confiée. Et les quelques uns qui le suivent encore devraient réfléchir vite. La pente sur laquelle il les entraîne est bien savonnée.
        D'autant que le maire de Levens est coutumier du fait.
        Souvenez-vous, Octobre 2011. Parce que les Perdigones étaient censées parler de l'Orte (une terre arable inondable que le maire veut bétonner), il avait refusé de leur accorder une salle municipale dans le cadre du festival Alimen'terre. Evidemment au nom de la liberté d'expression l'association unanime avait immédiatement engagé un référé liberté (justifié celui-là). L'association avait gagné, elle avait obtenu la salle, elle avait parlé de ce qu'elle avait voulu et la commune avait été condamnée à lui verser 1000 euros.
 
LES COMPTES DE VERT AZUR
 
        Mais l'affaire, comme nous l'avons nommée, ne devrait pas s'arrêter là. L'association Vert Azur est une association un peu particulière. Largement subventionnée par de l'argent public (le nôtre comme le vôtre) elle est née en mairie et son Conseil d'administration est composé pour l'essentiel du maire et de ses proches.
        Et nous avons de bonnes raisons de penser que les comptes seront intéressants à examiner, c'est pourquoi nous les demandons.
        Dans le cadre du jugement toutes les demandes des requérants étant rejetées, celle de la comptabilité de Vert Azur, que les associations attaquées demandaient, l'est aussi; car devenue sans objet. Sans objet dans le cadre de cette procédure là, parce que le jugement leur donne raison ; mais pas sans objet en général.
        Et donc les démarches pour obtenir ces comptes sont engagées car bien sûr le maire refuse toujours de les communiquer. Et gagne un peu de temps. Ce refus n'a pas grande importance, car nous les aurons par les voies légales. Et à ce moment là, nous aviserons...
L'affaire Vert Azur n'est pas terminée.
 
PS: Les plaignants ont la possibilité de faire appel, évidemment le tout, payé par de l'argent public (le nôtre, le vôtre), mais avec pareil jugement …Cela confirmerait l'acharnement....à vouloir nuire à la liberté d'expression des associations. 

 

Publié dans société

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Les Perdigones 13/12/2013 18:54


Dernieres informations sur Médiapart làhttp://blogs.mediapart.fr/blog/les-perdigones/121213/negation-de-la-liberte-dexpression-la-justice-condamne-le-maire-de-levens-06-0.


Ou l'on apprend que le maire de Levens ne
comprend pas la différence entre une incitation à la haine et au racisme et une caricature d'une affiche qui fait totalement partie de la liberté d'expression comme le confirme le jugement du
tribunal de Grande Instance de Marseille




colombe 02/12/2013 16:08


ouf il semble que l on arrive au bout du desastre!plus que 3 mois et dehors Mr le Roi!!!

Jean Claude 14/11/2013 08:22


C'est un super gros camouflet pour le Maire et une belle victoire pour la liberté d'expression

Les Perdigones 13/11/2013 18:36


Nous tenons à remercier ici les très nombreuses personnes qui nous envoient leur message de félicitation et de soutien.


Nous assoçions à cette belle victoire de la liberté d'information notre avocate Catherine Cohen Seat

Gasiglia Daniel 13/11/2013 15:56


 BRAVO !


Heureux d'apprendre le résultat de ce jugement .  


J'ose supposer qu'ils vont en rester sur cette leçon et que Mr le Maire n'engagera plus l'argent des contribuables pour la défense de ses ''affaires'' personnelles . Que le Levensois le virent
bientôt . Mais, il faudra bien les informer ou les former. 


Bonne continuation et toutes nos félicitations .