LEVENS (06) : Détournement de fonds publics, la preuve par Vert Azur
Vert Azur reconnaît que la mairie a payé leur condamnation. Parce qu’ils n'auraient pas de gros moyens disent-ils. Ce n'est pas ce que montre leur comptabilité au demeurant très légère.
Dans un tract distribué ce mois de mai à la population de Levens , l'association Vert Azur répond à celui distribué par PLU Levens Danger. On passe sur les erreurs, manipulations et affirmations sans preuve. Le plus important c'est la réponse faite à " la mairie a tout payé", Vert Azur écrit " Les plaignants ont été condamnés "solidairement" ( l'un des perdants devra se substituer au co-obligé défaillant). L'artiste et l'association n'ont pas de gros moyens, la mairie les a soutenus dans cette démarche de réparation du préjudice qu'ils ont subi...".
UN GROS AVEU PUBLIC ET TROIS MENSONGES
Il y a là un aveu et trois mensonges.
L'aveu,
C'est que la mairie a tout payé. Cela n'avait été découvert que récemment, car contrairement à ce qui aurait du se faire, le maire n'a pas informé le conseil municipal de cette largesse faite avec l'argent public (voir AFFAIRE VERT AZUR (4): LA MAIRIE A PAYE LES TROIS CONDAMNATIONS).
La raison invoquée "pas de gros moyens" est un mensonge (un de plus...) , comme le montrent les comptes que nous publions plus loin.
Que Vert Azur le dise publiquement, c'est ainsi confirmer le détournement de fonds publics passible de condamnation pénale.
Code Pénal-Article 432-15
"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l'infraction. »
Le premier mensonge,
C'est qu'il ne s'agit pas d'un « préjudice subi » mais d'une condamnation par jugement du tribunal de Grande Instance de Marseille. (voir Levens(06) Affaire Vert Azur : le maire et ses " amis", condamnés)
Inverser les rôles est une pratique destinée à ceux qui n'ont pas suivi l'affaire. C'est une technique de propagande éprouvée dans l'histoire. Alors rappelons les faits (tous vérifiables).
Ce sont Vert Azur, et la mairie (via son maire) et Gilles Lautussier qui au départ portent plainte contre les associations du collectif PLU Levens Danger (ADSLevens, Les Perdigones, Levens A Venir). D'abord à la gendarmerie (Vert Azur, seul), puis en saisissant le Tribunal de Grande Instance de Nice pour une soi disant « contrefaçon » et un préjudice financier.
Mais le TGI de Nice ne les suit pas. Il juge que ce n'est pas une contrefaçon, qu’il s’agit là de droit d’auteur et de droit d’expression et renvoie sur Marseille, seul compétent en la matière. Premier camouflet.
Ces braves gens réclamaient tout de même 60 000 euros à des associations qui ne vivent pas des subventions et des largesses des copains. A des associations qui elles, savent ce que c'est le bénévolat, connaissent la discrimination, à la salle non disponible, au matériel non libre etc.
Le second camouflet c'est leur condamnation par le TGI de Marseille. Et le tribunal qui note une « regrettable atteinte à la liberté d'expression ».
Voilà les faits et pour ceux qui doutent encore le jugement est en ligne ICI
Après le jugement de Nice, les plaignants auraient pu laisser tomber. Il n'était pas nécessaire d'avoir fait une thèse de droit pour comprendre que c'était peine perdue que de s'acharner. Et bien non, ils ont insisté. Facile, c'était l'argent de la collectivité.
Au centre de la stratégie, le calcul électoral: au moment de la mobilisation des levensois contre le PLU, il fallait frapper tout opposant, faire peur, intimider, et renforcer le clan autour du maire, en difficulté. Ils ont continué, pendant les élections municipales en faisant croire que la liste opposée au maire, parce qu’elle voulait gérer la commune dans la transparence, allait tout supprimer aux associations ; l’accès au Grand Près et au Férion pour les chevaux, les subventions, etc.
VERT AZUR A DE L'ARGENT POUR PAYER SA CONDAMNATION
Le second mensonge
C’est que l'association Vert Azur, contrairement à ce qu’elle dit à la population dans le tract, a de gros moyens. Et ses moyens sont pour beaucoup l'argent public qu'elle reçoit. Nous en amenons la preuve en publiant ses comptes (ci dessous).
Le troisième mensonge
C’est que contrairement à ce qu'avance Vert Azur, ce n'est pas parce que les plaignants ont été condamnés solidairement que l'un doit payer obligatoirement pour les autres. Çe peut être le cas lorsque des privés sont condamnés solidairement. Cela aurait pu l'être si l'un des condamnés étant insolvable, la partie adverse (les trois associations) était intervenue pour obtenir la totalité (3 000 euros) de la condamnation.
Dans l'affaire Vert Azur chacun des condamnés est en mesure de payer ses 1 000 euros. Les petits arrangements entre amis, (commme le reconnait Vert Azur dans son tract), et cela sur le dos de la collectivité, n'ont pas lieu d'être.
Ici il s'agit d'une commune qui paie pour une association et un particulier (solvables) , sur décision, cachée, de son maire. Cela est interdit et constitue bien un détournement de fonds publics.
LES COMPTES DE VERT AZUR
Les associations attaquées (L'ADSLevens, Les Perdigones, Levens Avenir) ont demandé les comptes DETAILLES (2010,2011,2012) en cours de procédure judiciaire.
Elles l'ont fait pour une bonne raison, c'est qu'elles étaient accusées d'avoir fait perdre de l'argent à la manifestation de Vert Azur. Evidemment aucune preuve n'était apportée.
Et les associations ont finalement découvert des comptes d'une légèreté à faire pâlir toute association en demande de subvention. Ces comptes n’ont été fournis par la mairie, récalcitrante, qu’en mars 2014, à la veille de la réunion de la CADA, la commission d’accès aux documents administratifs qui avait été saisie.
Signalons aussi que lorsque les choses sont faites correctement, la collectivité qui subventionne passe une convention avec l'association qui recoit une subvention et organise le salon. Cela donne de la transparence. Mais ici point de tout ça. On s'arrange.
COMPTABILITÉE SIMPLIFIÉE 2011 et 2012
Ce sont ces quelques maigres chiffres qui ont été envoyés à la Métropole Nice Côte d'Azur pour justifier une belle subvention en 2012 (20 000 €). Il est vrai que le maire de Levens (membre du Conseil d’Administration) est membre du bureau de la métropole qui prit la décision (délib) de donner cet argent. Cela s'appelle du conflit d'intérêt .
Ce sont ces mêmes maigres chiffres qui ont été donnés à la mairie de Levens pour justifier, là encore ses belles subventions (10 000 € en 2012 et 2000 € en 2011 où Vert Azur n'a aucune activité ). A ces conseils municipaux siégeaient le maire de Levens, et 2 autres élus de la commune, Eric Weigelt et Guislaine Bicini, tous trois membres du conseil d’administration et cette dernière membre du bureau. Pourquoi se gêner ?
On peut penser que ce sont toujours ces mêmes maigres chiffres qui ont été fournis au Conseil Général 06 et à la Chambre d’Agriculture, pour "justifier" là encore l’utilisation de l’argent public. Certains s'en sont offusqués, on les comprend.
COMPTES "DETAILLES" 2012
Devant l’insistance des associations ADSLevens, Les Perdigones et Levens Avenir, des comptes dits « détaillés » leur ont finalement été communiqués par la mairie de Levens le 7 mars dernier (au moment de la campagne électorale, et oui, ce qui avait justifié leur tract, avec la découverte du paiement illicite).
Des comptes "détaillés" à faire bondir tout comptable digne de ce nom.
Tout est approximatif, et, surprise, peu de choses correspondent avec les comptabilités dites "simplifiées" fournies précédemment.
Voilà comment on peut toucher plusieurs dizaines de milliers d'euros d'argent public. Près de 42 000 euros selon la comptabilité simplifiée 2012.
Et cela ne reflète pas la totalité des aides publiques.
Il faut aussi compter l’utilisation des équipements et matériels de la commune ainsi que ses employés, mis gracieusement à disposition, l’utilisation des espaces publics (Grand Prés) privatisés pour l’occasion (parking et emplacements de stands payants, au profit de … l’association ! ).
Sans compter des dépenses de Vert azur, photocopies, apéritifs, boulangerie, payées directement par la mairie, comme l'indique le grand livre des comptes 2012 de la commune de Levens (extraits).
Dépenser sans compter, encaisser des sommes conséquentes, annoncer un budget approximatif de près 100 000 € (sans compter ce qui n'apparaît pas), et au final pleurer misère et crier au scandale parce que certains citoyens (payeurs) demandent des comptes, voilà ce que cette affaire Vert Azur montre. Elle en dit beaucoup sur l'esprit qui règne dans cette commune, et au delà, sur l'esprit de l'époque.
ET LES COMPTES EN RÈGLE... D'AVANT VERT AZUR
Il faut savoir qu’une première manifestation « Vert Azur » avait déjà eu lieu, c’était en mai 2010, et sa comptabilité en a été fournie, elle aussi, ce mois de mars 2014. Cela vaut la peine de s’y pencher: une comptabilité qui était faite dans les règles et validée par un cabinet comptable. (lien)
Mais c’était avant... quand le salon " Vert Azur" était organisé par une autre association: (Canton de Levens Organisation - CLO).
C'était avant sa prise en main par l'association "Vert Azur" ( née quelques mois plus tard, en octobre 2000, et dirigée par le maire et ses proches).
C'était du temps où les comptes et le but de Vert Azur étaient clairs: l'organisation d'un salon et non le bras armé d'un maire.