P. L.U. de Levens (06): LA PAROLE EST À NOUS
Le Plan Local d’Urbanisme dévoile enfin sa réalité, et c’est inquiétant ! Exemple à la Madone et jusqu'à Sainte Claire.
Les Associations ADSLevens, Les Perdigones, et Levens Avenir organisent ensemble une réunion publique d’information à destination de la population
le samedi 24 Mars à 17 heures au foyer rural à Levens.
QUAND UN PROJET EST BON, ON LE MONTRE
Ils auront vraiment tout fait. Tout pour que la portée réelle du Plan Local d’Urbanisme actuellement à l’enquête publique (5 Mars 5 Avril) ne soit pas appréciée comme il se doit.
Cela a commencé avec les phases de diagnostic. A l’époque (2009) des Levensois avaient travaillé (comme la loi l’indique) pour établir le "diagnostic" de la commune. Au moins dans l’un de ces groupes, il avait été fait état d’une demande pour que la population soit associée le plus possible.
Hélas, au nom de la théorie « les gens ne s ‘y intéressent pas » rien n’a été fait. Et les idées que ce groupe avait proposé (boîtes aux lettres dans les quartiers, information abondante et explicative), refusées
Malgré ce, des habitants ont compris l’enjeu et ont émis des remarques dans la phase de concertation. En a-t’il été tenu compte ? Non
Mais là encore rien n’a été facilité.
Par exemple durant cette période les cartes qui ont été présentées étaient peu lisibles. Aucun axe routier, aucun ruisseau pour se repérer, sans compter les erreurs ou les oublis (comme des maisons absentes), bref rien pour faciliter la vision d’ensemble et dans le détail.
Rien ? Pas tout à fait, la machine municipale était en marche pour expliquer unilatéralement que tout était bien et que si par hasard quelque chose n’allait pas c’était la faute de l’État.
Alors des associations se sont prises par la main et ont travaillé, étudié les documents. Elles l’ont fait bénévolement, sur leur temps de loisirs, et pas pour défendre de « petits intérêts personnels ».
Ainsi « L’ADSLevens », « Les Perdigones », « Levens Avenir » ont chacune édités tracts, et publié nombre textes sur leurs sites.
AUJOURD’HUI, ON DECOUVRE….
Ces associations sont différentes, n’ont pas forcément les mêmes démarches, les mêmes visées, mais une chose est apparue clairement: leur analyse convergeait. Une analyse critique et qui voyait dans ce PLU un danger pour la commune.
C’est pour cela qu’elles ont eu cette démarche d’organiser ensemble une réunion publique d’information à l’attention de la population.
(Lire ICI le communiqué de presse)
(Lire ICI le bulletin distribué sur la commune)
Une semaine après le début l’enquête publique les documents sont devenus un peu plus lisibles, sur les cartes comme par enchantement, les parcelles sont apparues, on devine les routes, on peut mieux se repérer. Les détails des servitudes sont enfin disponibles, les contributions des personnes publiques associés (service de l’État notamment) aussi, bien que cela ne soit toujours pas en ligne sur Internet comme nous l'avons demandé.
Chacun peut commencer à se faire une idée juste. Et par exemple comparer ce que nous avons dit et ce qu’a dit le maire.
Et ce que voit la population la rend fort mécontente.
Alors comme ici on est meilleur dans les stratégies d’enfumage (mention triple A) que dans une mise à disposition de tous les éléments, on continue d'enfumer.
Exemple lors de réunions publiques régulières qu'il organise en ce moment, le maire, interpellé par des habitants mécontents, explique que tel projet ou tel autre ne se fera pas. Ou alors à ceux qui sont venus ici pour ne pas avoir la ville (sans les avantages, car il y a peu d'équipement public, les routes saturées, le travail loin etc) et qui possèdent un peu de terrain, il les interpelle, les allèche en leur disant "vous pouvez vous faire de l'argent".
LE QUARTIER DE LA MADONE
L’exemple du quartier de la madone est édifiant.
Officiellement ce quartier fait l’objet d’attention particulière afin de le protéger. La réalité est plus complexe.
Le monument classé (La Madone) est protégé depuis de nombreuses années et les terrains autour aussi puisqu’ils sont en zone naturelle pour leur grande majorité.
Sous prétexte de protéger tout ce qui est déjà protégé, sur une partie on crée une zone de protection de 5,5 ha, et sur le reste, juste à côté, on crée trois zones d’immeubles. (Télécharger la vue aérienne avec la délimitation des zones ICI).
Cliquer sur l'image pour l'agrandir
En l’état actuel le Plan d’occupation des sols (POS) permet de bâtir (peu) sur deux des sites référencés :
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sur le site dit "Les Hauts de la Madone",(10 879 m2) on peut bâtir à 20% avec une surface minimale nécessaire de terrain de 800 m2,
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sur le site dit "Les Prés" (6548 m2) on peut bâtir de la même façon sur 3 500 m2 environ (on ne peut pas construire sur le parking public)
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sur le site dit "Le Stade" on ne peut rien bâtir à part sur le lieu même des anciennes gendarmeries où il reste un peu de capacité résiduelle, et où nous avions d'ailleurs proposé de faire des appartements supplémentaires. Pour cela il fallait concevoir autrement la réhabilitation des lieux. Ce qui n'a pas été fait. Pourtant dans un article publié en septembre 2010 "L’ORTE (LEVENS 06) : PERMIS SUSPENDU, ÉTUDE EN COURS, PERSÉVÉRANCE COUPABLE" nous évaluions l'espace aménageable sur le site des deux vieilles gendarmeries, on pouvait y créér 22 appartements sans toucher du tout à la zone naturelle alentour).
Avec le PLU, plus de surface minimale nécessaire, on pourra bâtir à 100 % de la surface disponible, et les possibilités de construction explosent:
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sur le site "Les Hauts de la Madone" on pourra édifier 10879 m2 de constructions,
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sur le site "Le Stade", même règle, on pourra bâtir 6320 m2 de bâtiments (moins les surfaces des gendarmeries existantes),
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sur le site "Les Prés", même règle, on pourra construire 6548 m2, et sacrifier le parking communal.
Et si les propriétaires privés ne veulent pas vendre ou bâtir ? On demandera à la justice de les exproprier en lançant une D.U.P. (Déclaration d'Utilité Publique), au motif d'y faire pour partie des "logements sociaux"! Logements sociaux qui tout à coup deviennent la panacée, alors que la marie refuse toujours d'en faire dans les 22 appartements qui lui appartiennent et qu'elle persiste à louer en "loyers libres".
Tout est officiel, une délibération du conseil municipal a été arrêtée le 19 janvier 2012 (voir les délibérations ci-dessous), les zones des projets à bâtir sont clairement délimitées. Et bien le maire explique pourtant que "ça ne se fera pas".
La somme allouée pour acquérir les terrains et maisons a été décidée aussi. La convention votée ne permet d’acheter que les zones où il y a des projets de construction, et encore, à vil prix. Mais il n'y a pas de somme prévue pour la soi-disant "zone de protection" de 5,5 ha.
Nous mettons en lien la délibération du conseil municipal ICI,
Et nous mettons en lien aussi et surtout les 18 pages de la convention passée ce même jour avec l'Etablissement Public Régional (EPFR PACA) qui sera "porteur du projet" en coopération avec la commune de Levens et la Métropole Nice Côte d'Azur ICI , tout y est écrit.
Comme d’habitude le logement social sert de prétexte. Il permet de passer outre le désir des propriétaires. Et comme sur quasiment toute la commune le droit de préemption existe, plus personne ne peut faire ce qu’il veut de son bien. Nous avions écrit cet article "La préemption, la dérive d'un droit, un pouvoir" (lien ICI),, en septembre 2009. Malheureusement nous avions raison.
S’il y en a qui ont envie de continuer à croire le maire, tant pis pour eux. Pour ceux qui ont compris (en fait, la convention dit tout), il y aura possibilité de se défendre.
Mais il y a pire encore que ces trois zones délimitées où la municipalité essaie de se rattraper en demandant de passer les constructions à 40%. Le pire c’est que tout le long de la route entre Levens et Nice (route départementale 19) - c'est à dire depuis la boulangerie Alexis (juste après le SPAR) et jusqu’à Saint Claire, en englobant le secteur de la coopérative oléïcole - à quelques exceptions près, le PLU permettra de construire à 100% de la surface des terrains: près de 150 000 m2 de constructions possibles. Voilà la nouvelle ville de Levens
P.L.U.de Levens: LES MAUVAISES NOTES
DONNEES PAR LES SERVICES DE L’ETAT
Quand vous allez en Mairie ou à la Métropole, lisez les avis des "personnes associées". Cela se trouve sur la table à côté du cahier où chacun peut écrire ses observations.
Les personnes dites "associées" sont, ou bien des services de l’état: Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement), des associations agréées (L’ADSLevens), des syndicats mixtes , des chambres consulaires (chambre d’agriculture), le département, les collectivités etc.
Nous avons demandé officiellement ces documents et espérons les avoir rapidement. Nous avons demandé à ce qu'ils soient consultables par tous sur le site de la commune. Cependant nous les avons étudiés et pouvons déjà en tirer quelques remarques.
Parmi les avis "officiels", il y a trois avis qui ont retenu notre attention:
1) Celui de la Chambre d’Agriculture:
- qui veut voir plus de constructions dans les zones naturelles,
- qui considère que c’est bien de faire de l’agriculture sur des zones à faible potentiel agronomique,
- qui disserte sur les règlements des constructions, les façades etc.
- et ne s’intéresse pas du tout aux dernières terres arables (fertiles) de la commune.
- Aucune remarque non plus sur les oliviers qui ne sont pas tous traités de la même façon.
2) Celui de la Direction Régionale de l’Environnement de l'aménagement et du Logement est remarquable. On a noté quelques points :
-"pas d’évaluation environnementale",
-"insuffisance des stations d’épuration",
-"gestion économe de l’espace pas suffisante",
-"surfaces à urbaniser qui augmentent de 86% (+155 ha)".
-Il est demandé de réduire les zones U (Urbaines) en les délimitant au plus proche des habitations existantes.
- Il est relevé que l'urbanisation est programmée en plusieurs lieux, situés en zone Rouge du Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain, zone en principe inconstructible.
- Et il y a cette phrase finale que nous avons recopiée: « Le caractère partiel et le degré de précision insuffisant de l’évaluation environnementale ne permettent pas d’appréhender convenablement les effets du PLU sur l’environnement et j’invite donc les porteurs du projet du PLU à prendre en compte les différentes remarques formalisées ci –dessus afin d’assurer une meilleure prise en compte de l’environnement ainsi que la sécurité juridique du document d’urbanisme »
3) Celui de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (qui s’occupe des Risques) et qui relève:
-que la délimitation des zones n’est pas justifiée,
-que des 3 scénarios de développement fondés sur des hypothèses de croissance, on ne sait pas lequel est choisi,
-que des zones dédiées à l’urbanisation sont en discontinuité de l’urbanisation existante
- il est rappelé la DTA (Directive Territoriale d'Aménagement) et noté que le PLU n'est pas satisfaisant à ce propos
- il est demandé de revoir (annuler) le classement en zone agricole des terrains boisés "au dessus des traverses"
- il est demandé de revoir (annuler) le classement en zone agricole des terrains qui n'auraient pas une valeur agronomique certaine dans la zone de La Gurra/Férion etc. etc.
- Concernant les risques naturels, il est précisé que les terrains non construits situés dans la zone rouge du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain doivent être classés en zone Naturelle. À titre d’exemple sont cité La Madone, le Péloubier, Fuont Morta, Laval...
- Et concernant le risque inondation il est écrit « le document devra prendre en compte la dernière connaissance des risques naturels, et en particulier pour le risque inondation sur le secteur de l’Orte".
En conclusion,
Venez débattre avec les associations
Samedi 24 mars à 17 h , salle du foyer rural
C’est le début d’une mobilisation qui ira crescendo.