PLAINE DU VAR (OIN): OPERATION D'INTERÊT, POUR QUI?

Publié le par les perdigones

 

 

          Devenir des terres agricoles, biodiversité, risques naturels, ressource en eau, démocratie et transparence, utilisation d’argent public, Greenwashing, toutes ces problématiques se trouvent concentrées sur le projet « d’ aménagement » de la plaine du Var. Nous ouvrons ce dossier d’enjeux multiples.

 

 

         On l’appelle l’OIN. Ce qui veut dire Opération d’Intérêt National. Tout le monde utilise cet acronyme mais l’objet réel du projet est l’aménagement de la plaine du Var. En voici le périmètre concerné.

carte perimetre oin plaine du varcliquer sur l'image pour l'agrandir


 

         Et quel aménagement ! 10 000 hectares concernés, un potentiel de SHON de 2 millions de mètres carrés, dont un million de mètres carrés consacré à des bureaux et entreprises. Ces chiffres sont tirés du discours officiel (et publicitaire) qu’on trouve sur sur le site de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur.


 

DU MONDE MERVEILLEUX DE L’ÉCO –VALLÉE

 

         Il faut lire ce qu’annonce le site officiel. Tout y est grand, conquérant même. En vrac, quelques exemples : « Un centre d’exposition de 80 000 m 2, un nouveau quartier d’affaire de 370 000 m 2 de bureaux , la création de 10 000 emplois dans un  premier temps »

         Tout est à prendre tel quel. Sans discussion, sans explication, sans concertation.

         L’opération est d’ailleurs de la communication, pas de l’information. Et les communicants: 

  • osent les plus grandes comparaisons: « Le positionnement d’Eco-Vallée représente pour le « green-business » et les « clean tech » (technologies propres) ce que fut Silicon valley pour les technologies de l’information. »...
  •   Ont une petite attention pour ceux qui pensent que la terre doit servir à faire pousser des légumes : Et se fendent d’une  « conservation des surfaces agricoles » 

Des bureaux, des commerces, un grand stade, de l’agriculture, le tout plus vert que jamais, il faudrait vraiment être stupide pour se plaindre.

Pour réaliser ce programme impressionnant, un établissement public d’aménagement (EPA) a été crée par décret le 30 juillet 2008.

 

 

À LA TRÈS CHERE RÉALITÉ

 

         La genèse de l’OIN date de  2003. Ce parcours n’annonce pas que de bonnes choses. 

        Il se déssine dés le début que cela va coûter très cher ….aux contribuables.  C’est ce que relevait  cet édito de l’association « Ensemble plaine du var » qui, jouant la transparence, a mis en ligne certains documents et réactions.


        Revenons à aujourd’hui, et examinons l'EPA. Quel est sa composition? et quelles sont ses missions ?

  • L‘article 3 indique les 26 membres du conseil d’administration qui doit se réunir au minimum deux fois l’an. Les collectivités y sont représentées, mais on verra plus loin en quoi le mode de fonctionnement  pose problème, en interne même.

Pour lire  l’ensemble du décret voir "ensembleplaineduvar art8"

  • Les articles 1 et 2 tranchent brusquement. On n’est plus dans le monde merveilleux de l’éco vallée.

Article 1 « Il est créé, sous le nom d’Etablissement public d’aménagement de la Plaine du Var, un établissement public d’aménagement de l’Etat à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cet établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’urbanisme. »

 

            Article 2  « Cet établissement est chargé de procéder à toutes opérations de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et la valorisation des espaces compris à l’intérieur du périmètre défini en annexe au présent décret (1).

            A ce titre, l’établissement est habilité à (pour son compte ou, dans le cadre de conventions passées avec eux, pour celui de l’Etat, de collectivités territoriales ou d’établissements publics notamment) :

            a) Réaliser des opérations d’aménagement et d’équipement ;

            b) Acquérir, au besoin par voie d’expropriation, des immeubles bâtis ou non bâtis ;

            c) Céder, conformément aux dispositions de l’article L. 21-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, des immeubles acquis par voie d’expropriation ;

            d) Exercer le droit de préemption dans les conditions prévues par les articles L. 212-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

            e) Procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l’accomplissement de sa mission.


          Il peut, dans les conditions définies à l’article 12, acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt directement à la réalisation de ses missions.

 

          L’établissement public peut en outre, en dehors du périmètre mentionné au premier alinéa, acquérir des immeubles bâtis ou non bâtis, et réaliser des opérations d’aménagement et d’équipement urbains, complémentaires des actions entreprises dans ce périmètre. »

 

          Il est intéressant de lire attentivement ce qui est dit. (Expropriation, préemption) Et de relever ce qui n’est pas écrit (environnement, populations)

D’autant plus intéressant que les dix mille hectares de la plaine du var n’appartiennent pas pour l’essentiel aux collectivités.


           C’est ce que relève un article du Point vent-debout-dans-la-plaine-du-var : « les collectivités publiques et l'Etat ne sont propriétaires pour l'instant que de 1 327 hectares. La majeure partie du territoire est entre les mains de 14 588 particuliers - auxquels il faut ajouter 1 307 copropriétés. »

Cette enquête, de juin 2006, relève l’enjeu financier à propos de terres qui vont changer probablement de nature.

 

 

QUID DE L’ENVIRONNEMENT ET DES POPULATIONS ?

 

         Le blog du modem « la Gaude démocrate » s’est amusé à l’analyse de ces articles 1 et 2 . (29 mars 2009 "plaine du Var, prions pour qu'ils gardent en eux le souvenir des vallées et collines").

  •          L’homme et la nature ont disparu: «Aucune précaution de langage du genre : « dans l’intérêt des populations » ou « dans le respect de l’environnement » ou bien encore « dans une perspective de développement durable ». Encore moins est-il question de « mieux vivre » ou de « vivre ensemble ».Aucune référence à la notion d’Eco-Vallée. Notion d’Eco-Vallée qui fut pourtant la pierre angulaire des discours destinés à emporter l’adhésion des azuréens. »
  •          Et plus loin: « A la relecture de l’objet de l’EPA, on constate qu’aucun des termes qui le composent ne démontre de façon explicite un quelconque souci par rapport aux populations ou par rapport à l’exigence environnementale. »
  •          Et de  remettre à la place qu’il convient les déclarations des élus locaux ….paroles, paroles...:«  les déclarations de bonnes intentions de nos élus locaux n’ont en fait aucune valeur contractuelle. L’Eco-Vallée, sous son acception écologique, reste une évocation politique confinant au domaine des promesses qui comme chacun sait n’engagent que celles et ceux qui les croient. »

 

         Mais où en est-on aujourd’hui ? Quel est l’état d’avancement des projets ? Comment cela se passe t’il ? Qui décide de quoi ? Dans tout les éléments rencontrés dans ce dossier, il y a plusieurs grands absents.

  1. Les populations qui ne sont jamais concertés,
  2. la nature qui n’est pas évoqué au niveau de la richesse exceptionnelle de ce lieu
  3. et surtout le fleuve Var.

        La concertation du  Plan de Prévention des risques Inondations vient de s’achever (voir la contribution des Perdigones). Et n’en doutons pas, le fleuve comme l’ont proclamé responsables de l’État et élus locaux, va devenir « désinondable » et donc constructible.

 

 

 

DES DOCUMENTS SORTENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

         Gérard Piel élu de la Région PACA, siége au conseil d’administration de l’OIN Plaine du Var. Le 20 décembre 2010, il a lu une déclaration lors de la réunion de cette instance dans laquelle il dénonce le manque de transparence et de concertation. 

         Suite à cela il a décidé de publier sur son blog tous les documents  de ce conseil d’administration. Et pas n’importe quels documents puisqu’il s’agit ni plus ni moins que "de la stratégie et des opérations d'aménagement". 

          Ainsi l’état "provisoire" des projets est consultable. A savoir: Grand Arénas, Nice Méridia, La Baronne, le quartier de la digue à Saint Martin du Var, le parc des expositions et des congrès etc.

          De  même que la vision de la plaine proposée par trois équipes (MATÉO, WEST8 et SEURA).

         On le comprend à la lecture de ces documents, les bouleversements prévus sont considérables.

         Tellement considérable, qu’on ignore superbement le cadre de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA). Par exemple alors que celle ci préconise un taux annuel de croissance démographique de 0, 6 %, la croissance serait « de 2,4 à 4,8% » relevait dés sa naissance l’association « Ensemble plaine du var »

          Tellement considérable qu’on peut s’interroger sur l’importance accordée au Béton dans cette plaine. C’est ce que fait le Blog à Jeff  ( 2010/09/30/oin-de-la-plaine-du-var)

 

         Et cela  pose problème. Tout particulièrement deux problèmes.

1) Ce projet n’est livré qu’aux seuls experts. Il est temps que les populations, les associations, pas conviées, s’en saisissent

2) Le lieu des futurs projets est un milieu riche et particulier. Il concerne à la fois le fleuve Var et toutes les questions liées à la prévention des risques inondations, la riche biodiversité, les potentialités des terres etc.

 

          Récemment le 9 janvier 2011 une nouvelle demande de débat public (la lire ) a été formulé par le GIR MARALPIN, l’association Région Verte, (agréée nationalement pour l’environnement)  et 20 autres associations, auprès de Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. La précédente avait été formulée le 23 octobre 2010 auprès de Jean Louis Borloo.

          Toujours pas de réponse.


          Dernièrement une rencontre a eu lieu à Nice entre de nombreuses personnalités, associations, élus, citoyens et la député européenne Michèle Rivasi. (voir Nice Matin ). 

           Ce sera, avec notre reportage vidéo,  l'objet de notre prochain article .

Publié dans (OIN) vallée du Var

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