De l’utilité d’un jugement du tribunal

De l’utilité d’un jugement du tribunal

 mis en ligne 2 août 2010

Finalement les « affaires » ça sert à quelque chose.

Par exemple, maintenant tout le monde sait que l’on peut régulariser une situation  après coup .

Si vous n’avez pas eu le temps, ou si vous ne pensiez pas que l’acte commis était répréhensible, vous ne vous êtes pas soucié de demander les autorisations. Pas important. Vous faîtes après, c’est pareil.

Ça sert aussi à devenir méfiant.

Le tribunal administratif de Nice a souligné dans l’affaire des terrains comblés qui n’appartenaient pas à la commune, que le propriétaire les avait donné à la commune avant sa mort (aucun acte en preuve bien sûr) et que cela était de « notoriété publique ».

De notoriété publique signifie connu de tous ou de tellement de personnes qu’il est inutile d’en citer la source. Ce n’est évidemment pas le cas dans ce fait précis.

Dans la plupart des communes lorsqu’il y a des vacances de biens, une grande publicité est faites. Ici, à Levens, rien. Et le tribunal a totalement admis la version de la mairie sans que celle ci en apporte la moindre preuve, l’attestation de quelques proches n’en n’étant pas une.

Avec pareille méthode, la méfiance est de mise. Car, si quelques personnes pour preuve suffisent, attention aux terrains et immeubles non occupés.

Et puis les jugements en disent beaucoup sur leur époque.

Ainsi, en 1857 sous Napoléon le petit,  le procureur Ernest Pinard s’en prit à Beaudelaire pour « les fleurs du mal ». Amandes, censure, perte des droits civiques pour le grand écrivain. La même année Gustave Flaubert avait eu a subir les courroux de la justice.

Avant le procès il eut cette phrase remarquable

« je m’attends à une condamnation, car je ne la mérite pas »