Le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Marseille invalide partiellement celui de Nice. La zone de l'Orté ne peut plus être un emplacement réservé à des habitations, et les oliviers de St Joseph/Porte Rouge doivent être classés en Agricole. La...
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Le PLU de Levens sera examiné prochainement par la Cour d'Appel Administrative de Marseille suite au recours formulé par des habitants, et les associations « Les Perdigones » et FARE SUD qui pointent de nombreuses « illégalités » ou « erreurs manifestes...
Lire la suiteLe PLU de Levens sera appelé prochainement devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille, suite à l'appel contre le jugement du TA de Nice, formulé par des habitants et les associations «Les Perdigones» et «Fare Sud» qui pointent de nombreuses «illégalités»...
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L'Orte est bien inondable, de même risque, de même zonage (rouge inconstructible) sur toute son étendue. La plus haute juridiction du pays, le Conseil d'Etat a tranché * et vient en effet de définitivement donner raison à l'association « les Perdigones...
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