Annulation du permis demandée par le rapporteur public, le 11 février, la veille de l’audience en appel à Marseille.
Avis qui ne sera pas suivi dans le jugement rendu par le tribunal le 2 mars. Un revirement qui ne manque pas de nous interroger. D’autant qu’il n’y a même pas de discussion sur nos arguments concernant l’intérêt général du projet ( article L300- 6). Evidement nous continuons les procédures…..
Il y avait et il y a de bonnes raisons d’annuler le permis de construire de la centrale photovoltaïque de Monaco à Levens. C’est le rapporteur public qui le dit lui même et qui l’annonce la veille du jugement sur le site d’échange et d’information des parties (Sagace.fr).
citation « annulation du jugement. Annulation du permis . 2000 euros mis à la charge de la société pétitionnaire…….Méconnaissance de l’article L 300-6 du code de l’urbanisme sur la balance des intérêts sous le contrôle normal du juge…. »
En principe l'avis du rapporteur public est suivi, disons dans 98% des cas
⬇Voici la capture d’écran de ces conclusions⬇
L’INTERET GENERAL DU PROJET PAS DISCUTE
Nous n’allons pas discuter là les 22 pages de l’arrêt de la Cour d’appel, qui reprennent pour l’essentiel les arguments du premier jugement (TA de Nice) sans tenir compte de nos arguments nouveaux. Nous allons cependant nous arrêter sur ce qui avait motivé la demande d’annulation du permis pour le rapporteur public et qui le valide pour les juges.
Le rapporteur public selon une jurisprudence avait mis en balance « l ‘utilité du projet concernant à implanter un parc réduit de panneaux solaires (5 hectares) impactant potentiellement 11 ha hors OLD dans une zone particulièrement visible, peu anthropisée, dérogeant au principe de continuité d’urbanisation prévu par la loi Montagne, dans une zone présentant une forte biodiversité nécessitant une dérogation à la destruction d’espèces protégées. ….. »
Ces arguments sont en effet ceux de beaucoup d’intervenants dans ce dossier, de la commissaire enquêteur (du permis), du CNPN, de la MRAE etc.
Que répondent les juges ? Une pâle copie de ce que raconte la métropole Nice Côte d’Azur sur la nécessité de ce projet à savoir « favoriser la production locale d’énergies renouvelables » telles que « l’énergie solaire », déclinant l’orientation n° 2.4 « assurer la transition énergétique et évoluer vers une ville intelligente, durable et auto-suffisante ».
Rien sur nos études concernant la production de la centrale et son effet peanuts sur les besoins du département…
Rien sur nos démonstrations de la fausseté des éléments présentés par la métropole valorisant le choix de l’Arpasse comme idéal en terme de biodiversité, de risque, d’ensoleillement etc…
Rien sur la possibilité de faire autrement, par exemple sur les sites réellement anthropisés. La SMEG avait avancé l’idée qu’il n’y avait pas de sites anthropisés dans le 06, on a fourni la carte officielle montrant le contraire, mais on se demande si le tribunal l’a vue, il n’en parle pas .
De même il est totalement hallucinant que le tribunal ne tienne absolument aucun compte de la critique concernant le choix de l’Arpasse. Et qu’il se satisfasse de la promesse d’une soi-disant étude jamais publiée parce que jamais finie sur les surfaces bâties ou anthropisées.
On pourrait continuer longtemps pour montrer que ce jugement est pour être poli « plus que léger ». Qu'il ne discute pas les arguments qu'on a fourni pour critiquer "la parole officielle" (Par exemple "une étude de 50 sites, L'Arpasse classée 3eme"). On pourrait montrer les mensonges aussi qu’il comporte, car il y en a…Cela nous encourage à continuer les procédures…
S’OPPOSER AU PROJET = VOTER CONTRE CEUX QUI LE PORTENT
Comme pour l’autoroute A69, l’avis du rapporteur public n’a pas été suivi. Pour ceux qui s’en souviennent cela c’était produit à la suite de nombreuses pressions médiatiques et politiques.
Concernant cette centrale qui est de plus en plus critiquée, nous continuerons toutes les procédures, car ce projet n’est pas bon. (Pour le climat, pour les paysages, pour l’utilisation de tous de ce lieu qui deviendrait industriel et privatisé, pour la biodiversité, pour la sécurité de tous ceux qui vivent en dessous de la falaise, pour l’intérêt général, pour l’agriculture etc.)
Tous ceux qui à Levens s’opposent à ce projet, ont les moyens de dire qu’ils sont contre à travers leur bulletin électoral. Les élections municipales et métropolitaines risquent de bouleverser la donne et les rapports de force quant au soutien officiel à ce projet.
Pour l’heure, nous continuons, il reste la possibilité d’aller en cassation contre ce jugement, il reste le sursis à statuer devant le TA de Nice, il reste la procédure contre la dérogation de destruction d’espèces protégées.
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