Selon La Smeg, la construction de la centrale photovoltaïque n’aurait pas d’incidences sur la fonctionnalité écologique alors même que nous sommes en présence « d’une biodiversité remarquable » sur le lieu même et ses alentours, biodiversité qui sera dégradée.
Il y a une façon de dire et puis il y a la réalité. Ainsi pour le 2eme Jugement (celui qui concerne la LPO) « la réalité de la fonctionnalité écologique du site et les incidences brutes et résiduelles du projet » sont jugées insuffisantes par le tribunal.
Il ne s’agit pas dans ce cas de descriptions trop rapides, insuffisantes, mais de la « réalité de la fonctionnalité écologique », en tous cas c’est ainsi que cela a été rédigé par le tribunal.
Et là encore la société monégasque (SMEG) va expliquer, argumenter pour dire que tout ce qu’elle a fait est bien. Mais on ne voit pas comment sans remise en question, et seulement en décrivant les procédures d’évaluation, la réalité changerait. Encore du travail pour les juristes !
Trame Verte: de Zone 1 à zone 4 - réglementaire, et dégradation
Et ça commence fort (page 17 complément à l’EIE pour régularisation)
Il y avait eu dés la connaissance de ce projet une discussion et une critique quasi unanime sur le lieu choisi pour implanter cette centrale et le passage du secteur de la zone 1 de la trame verte à la zone 4.( avis enquête publique permis de construire, avis MRAE, avis CNPN) . Le lieu d’implantation du projet étant un lieu de grande richesse en biodiversité classé Zone 1, comme « réservoir de biodiversité ». Voir un de nos articles précédents à ce sujet: centrale-photovoltaique-de-monaco-a-levens-06-la-biodiversite-compte-pour-rien
Zone 1 étant une zone à enjeu écologique très fort, situé en zone naturelle et non anthropisée. Cette zone, ayant été déclassé au PLUM pour devenir zone constructible, devient zone 4 = zone à enjeu écologique des milieux anthropisés ou en développement, c'est-à-dire reconnu comme faible.
Et c’est logique. Le lieu n’est pas seulement passé en zone constructible sur les documents, il va le devenir en réalité si le projet se concrétise. Il sera creusé, défoncé, transformé, bref il sera construit. Faire croire que ce chantier de 30 à 40 mois serait sans conséquence sur le lieu, la faune, la flore est un mensonge. Faire croire que les panneaux sont sans incidences (dessous et dessus) est une fable. De nombreuses études le documentent.
C’est d’ailleurs pour cela qu’il y a à la fois une demande de dérogation de destruction des espèces protégées et obligation de mesures de compensation.
Que nous nous dit la SMEG pour se justifier ?
Que c’est pour satisfaire réglementairement aux caractéristiques des zones urbanisées et anthropisées que la zone est passée en 4. Mais que oh miracle dans ces zones là « espaces ayant un rôle variable allant de très fort à secondaire, espaces contraints par les pressions anthropiques », ne serait pas remis en cause « l’enjeu fort et très fort identifié auparavant »
Constatons en premier qu’il n’y a aucune preuve à ce qui est avancé. Ce raisonnement par analogie nous dit, nous étions en zone réservoir de biodiversité auparavant, là nous sommes en zone anthropisée, mais les enjeux sont aussi forts.
Il faut relire le descriptif des 4 zones au Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM ) pour bien voir qu’il y a une dégradation dans le passage de la zone 1 à la zone 4. Chaque zone en dessous de la zone 1 est de moins en moins intéressante au niveau des enjeux, et des milieux biologiques. > Page 30: https://www.nicecotedazur.org/uploads/files/plu-metropolitain/1-pieces-reglementaires/4-reglement/dg/dg_r-ms2.pdf
La Zone 2, les fonctionnalité sont altérés,
La zone 3 « Enjeu écologique secondaire » sont des espaces moins fonctionnels situés en périphérie des zones 1 et 2 .
La zone 4 concerne à la fois les milieux anthropisés et les milieux en développement, ce qui n’est pas pareil.
Et avec la centrale nous serons évidemment dans un milieu anthropisé, bâti, de toute évidence le moins propice à la biodiversité. Et contrairement à ce qui est énoncé par la SMEG, il y aura bien dégradation réelle de la zone et pas seulement réglementairement.
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Absence de prise en compte des effets cumulés de la construction du collège
Pour justifier leur raisonnement, est avancé l’argument du collège qui doit être construit à Levens dans une zone elle aussi très riche en biodiversité. La zone, elle aussi, est passée de 1 à 4.
Mais plutôt que de renforcer leur argumentaire, cela confirme notre point de vue. En effet dans la zone du futur collège, on l’a vu, on saccage, on coupe des arbres, on creuse. Evidemment puisqu’on va bâtir, et tout cet espace va devenir une zone anthropisées avec évidemment moins d’intérêt écologique.
Le collège était soumis à évaluation environnementale, comme l’Arpasse, dont Il n’est pas très éloigné. Or l’étude d’impact environnemental de l’Arpasse ne le signale jamais. Il aurait fallu pourtant étudier les effets cumulés de ces deux chantiers sur la biodiversité. Cela n’a pas été fait et fausse totalement les résultats quant à une évaluation environnementale correcte.
Fonctionnalité écologique, des relevées peu complets
Le tribunal a relevé que l‘enjeu étant très fort, caractériser l’enjeu relatif à fonctionnalité écologique de « modéré » était incohérent.
Ce à quoi la SMEG (par le bureau d’études Auddicé Environnement) répond avec plusieurs arguments.
D’abord ils signalent des relevés qui selon eux seraient proportionnels à la « sensibilité environnementale du projet ».
Pour avoir étudié ces relevés (les périodicités, les lieux, les manières de faire etc.) nous affirmons qu’ils sont insuffisants.
Il y a même des mystères dans les références à ces relevés (page 18 complément EIE). Par exemple est affirmé « une étude 4 saisons en 2018 ». Rappelons que le conseil municipal qui a acté le principe d’un parc photovoltaïque sur l’Arpasse s’est tenu en décembre 2018, et que la zone précise n’a été délimitée que bien plus tard. De plus les relevés effectués sont extrêmement partiels, deux jours par ci, un jour par là, et sur un nombre de mois très réduit, même si on excepte la période hivernale…ils sont loin de couvrir les 4 saisons , même pas 3…
L’insuffisance des relevés, ou leurs incohérences parfois, apparaît après une étude sérieuse, où il faut moins s’arrêter aux nombres de pages présentées qu’à un comparatif avec la littérature existante.
Par exemple (Page 364 à 440 étude dérogatoire destruction espèces protégées - Annexe 2 partie 2 - à propos de l’Arpasse) il est tout à la fois affirmé qu’il n’y a pas d’espèces floristiques protégées recensées et qu’il y en a une…
Et que plusieurs espèces déterminantes des Znieff (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) ont été recensées…
Et quid de l’euphorbe épineuse, présente à l’Arpasse et interdite de cueillette et d’arrachage dans toutes les Alpes Maritimes, pour cause de vulnérabilité – rien ?
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L’art de dire tout et son contraire…mais ça fait du volume en nombre de pages pour perdre le lecteur …
A PROPOS DES PERIODES DE RELEVES POUR INVENTAIRES
Pour la flore, sur l’Arpasse :
2 jours en avril 2018, 1 jour en mai 2018,
1 jours en mai 2020, 2 jours en juin 2020
et 4 jours entre fin mars et mi-juin 2022,
C’est ça des relevés sur les 4 saisons ?
Pour les mammifères, sur l’Arpasse :
3 jours en 2018 (10 avril, 29 mai et 31 juillet) entre 10 h et 18h3O
et 4 jours entre le 21 avril et le 6 juillet 2022, toujours dans la journée …
avec la pose de 2 caméras pendant 1 mois seulement…(et encore on ne sait pas si elles n’ont pas été mutualisées avec Terra Forte)
C’est ça des relevés sur les 4 saisons ?
Pour les oiseaux (avifaune), sur l’Arpasse
13 jours entre le 27 janvier et le 14 juin 2022, rien l’été ni l’automne
C’est ça des relevés sur les 4 saisons ?
Pour les chiroptères (chauve-souris), on atteint le pompon
Des relevés par méthode d’enregistreurs par ultrason, avec 5 appareils en tout, posés sur 5 points différents pendant moins d’une semaine entre le 18 et le 23 avril 2022 pour l’Arpasse, et 3 appareils pour 3 points sur Terra Forte pendant la même période. (p 534 Dossier DEP annexe 2 - partie 2)
C’est tout ?
Et quand on lit « certains enregistrements n’ont pu aboutir … en raison d’une mauvaise qualité d’enregistrement…. » mais que malgré il a été noté dans le dossier la présence avéré de 13 espèces de chauve-souris sur le Mont Arpasse, on se demande ce que ça aurait donné avec des relevés de bonne qualité sur toute leur période d’activité …
Pour les insectes et les reptiles, c’est du même acabit…
Les 2 fois 650 pages de l’étude d’impact environnementale et les 650 pages de l’étude relative à la destruction d’espèces protégées ne sont pas convaincantes, pas plus que le complément de 20 pages apporté en juillet 2025 et objet de la présente enquête.
5HA de panneaux « leurre » pour la faune, et un milieu qui devient anthropisé
Comment peut-on admettre que la fonctionnalité écologique (en gros les interactions entre les espèces abritées et les dynamiques naturelles) pourrait ne pas être affectée par une surface de 5 ha couverte de panneaux.
Leur surface lisse, brillante, réflexive qui ressemble à des miroirs d’eau va non seulement attirer (perturbation) et détruire de nombreuses espèces, d’insectes, d’oiseaux, mais aussi des chauves souris qui sont en nombre dans ce secteur (notamment dans les falaises de Baou Roux à proximité immédiate) .
Sous les panneaux l’hygrométrie, la chaleur ne seront plus les même et ce sol si fragile sera affecté durablement.
Ce raisonnement on l’a tenu pour les impacts sur le lieu, on le tient à nouveau sur les incidences sur la fonctionnalité écologique..
Et la SMEG de justifier (p 18 étude complémentaire) l’enjeu « modéré » de la fonctionnalité écologique en disant qu’il y des promeneurs et des moutons. Ce n’est pas très sérieux.
Dire que le travail du sol est limité est faux. Certes tout ne sera pas explosé à la dynamite mais on ne voit pas comment planter dans de la roche 6 000 pieux à 1 mètre ou 1,5 m de profondeur serait sans effets. Les Bruits, les vibrations, les percussions dans la roche, générés par ces travaux ne seront ne sont pas comparables à ceux la ballade de quelques promeneurs.
La mobilisation de quelques notions (effet, impact brut et impact résiduel) pour convaincre le tribunal qu’ils ont bien travaillé, et l’exemple choisi pour illustrer leur propos (une éolienne) n’est pas opérant non plus. Ils considèrent qu’une éolienne implantée sur un terrain accueillant des hérissons dont l’enjeu de conservation est fort aura un impact nul sur les hérissons…
Evidemment puisqu’à preuve du contraire les hérissons ne volent pas ! Alors qu’à l’Arpasse il n’y a pas peut être pas des hérissons mais toutes sortes d’espèces sur lesquelles l’impact sera important.
La Smeg argumente par ailleurs, considérant que la zone n’est pas si immense et qu’à l’échelle des montagnes, à une échelle plus grande « les connectivités seront maintenues » et que « l’altération de micro habitats n’équivaut pas à une perte de fonctionnalité écologique globale »
Outre que la preuve n’est pas apportée, car on transforme un milieu naturel en milieu anthropisé, ce raisonnement est curieux. S’ils veulent dire que toutes les montagnes et leur richesse en biodiversité (les Alpes Maritimes ont la plus grande richesse en biodiversité de la métropole) ne seront pas atteintes en totalité, ils ont raison.
Mais ce discours est justement la porte ouverte à des attaques d’envergure des territoires. Et c’est exactement ce qui se passe avec la multiplication des parcs photovoltaïques dans la région.
Justifier à tout prix, et le prix est élevé
« L'évitement est la seule phase de la séquence ERC qui permet de s'assurer de facto de la non-dégradation de la cible environnementale visée (milieu naturel, sols, eau, etc.) et de supprimer l’ensemble des impacts environnementaux pouvant être générés par des projets d’aménagement ou la réalisation de plans et programmes. » (Guide pour la mise en œuvre de l’évitement, Ministère de la transition écologique
Elle constitue, à ce titre, un moyen d’atteindre l’objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité et l’objectif de zéro artificialisation nette qui sont deux objectifs phares de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dite loi biodiversité. (Page 8 étude complémentaire - "faire ailleurs, faire autrement")
Toutes les notions mobilisées pour justifier le projet, ne sont pas exemptes d’interprétation. On est dans la justification d’un projet qu’il faut faire accepter par le tribunal, à défaut d’acceptation des citoyens. Il est quand même étonnant qu’avec toutes les références qui sont fournies par la SMEG, aucune ne soit un retour d’expérience de parc photovoltaïque existant. Les résultats ne doivent pas être si « brillants »
Le choix qui a été fait ici n’est pas justifiable à de nombreux points de vue. Par exemple Il n’est pas vrai qu’il n’y a pas de zones anthropisées dans le département. Le document cité en preuve, ne dit jamais cela. Il dit juste que les données n’ont pas été « remontées » , ce qui est tout à fait différent…
Ce projet s’inscrit dans une attaque plus générale concernant nos monts. L’ Arpasse, le Férion et proche d’eux, à Aspremont, le Mont Chauve où des associations s’opposent à la vente à des promoteurs de zones situées dans la trame verte et bleu d’Aspremont, qui comprennent des corridors écologiques.
La riche nature des Alpes Maritimes a besoin de nous tous, sinon…
✒ Pour intervenir dans cette enquête publique, il faut envoyer un mail à l'adresse ci-dessous avant le 26 novembre à 16h✒
ddtm-photovoltaique-levens@alpes-maritimes.gouv.fr
⚖💳Pour nous aider à continuer nos actions en justice c’est là 💳⚖
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