Enquête publique (suite) . Les mesures de compensation sont proposées sur des milieux déjà riches en biodiversité, qui seront transformés, aménagés, sans que le gain en biodiversité soit démontré. Par ailleurs les impacts de la centrale sont minimisés de façon à prendre des mesures moindres.
Beaucoup de documents, peu de temps, aucune réunion, toutes les conditions sont réunies pour tenir à l’écart les citoyens sur un sujet qui les concerne : va t’on sacrifier des dizaines d’hectares d’un espace naturel qui bénéficie à tous, au profit de celui de quelques-uns ? (Ce n’est pas le débat ici mais nous répétons que le rapport entre les surfaces impactées dans une zone reconnue comme réservoir de biodiversité à enjeu très fort, et les bénéfices qu’on peut en tirer, justifient à eux seuls qu’on ne fasse pas cette centrale là (cf avis du Conseil National de Protection de la Nature - CNPN )
Cette enquête publique (12 novembre au 26 novembre 2025) fait suite à deux décisions de justice.
La Société monégasque (SMEG) et autres avaient dix mois pour proposer des mesures de nature à régulariser les vices suivants ;
« Le vice tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact en ce qui concerne la description des mesures de compensations » (jugement les Perdigones)
« Le vice tiré de l’insuffisance, tant de la réalité de la fonctionnalité écologique du secteur d’implantation du projet litigieux, que les incidences brutes et par suite résiduelles que ce projet est susceptible d’avoir sur la fonctionnalité écologique du réseau écologique » (jugement LPO)
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Des descriptions détaillées qui ne changent rien
Pour aller au plus simple et comprendre ce qui se joue dans cette enquête publique, nous avons choisi la méthode suivante : l’examen du document « Etude d’impact sur l’environnement -complément 2025 pour régularisation » (lien) et l’étude des très nombreux renvois et références proposés par cette étude.
Dés la page 6 de ce document on est avertis, l’étude d’impact sera complétée par « la description des mesures prévues pour compenser les effets négatifs du projet sur la biodiversité » (points 3 et 4)
et « la description de la fonctionnalité écologique du site du projet et des incidences …...sur la fonctionnalité écologique ».
"Elève SMEG, malgré les énormes moyens que vous avez mobilisés, vous ne vous êtes pas assez bien expliqué, faites encore un effort." Donc il va s’agir de mobiliser encore plus de moyens pour décrire mieux que ce que vous faites est parfait.
Et c’est ainsi qu’à la lecture des documents fournis (certains sont nouveaux), rien n’est fait pour aider à se repérer, on voit que la SMEG va patiemment essayer d’affiner ses descriptions car en effet il n’y a aucune mesure nouvelle. (A noter que le jugement LPO ne dit pas exactement ça, mais nous y reviendrons dans un second article)
La Biodiversité impactée c’est plus de 200 Hectares
L’un des problème de cette centrale, c’est le rapport entre la surface des panneaux solaires ( 5 ha ) et les surfaces impactées (plus de 200 ha). Comment arrivons nous à ce chiffre ? La centrale, et les obligations légales de débroussaillement autour d’elle (OLD) c’est 20 ha. Les territoires choisis pour compenser les pertes sur cette partie c’est Terra Forte (sur la commune de Châteauneuf-Villevieille) pour 85 ha et 112 ha sur le Mont Arpasse contigus à la zone du projet. (Page 9, compléments à l’EIE pour régularisation)
Il faut bien comprendre que pour compenser les destructions réalisées par la construction et par l’exploitation de la centrale, il faut intervenir quelque part, ailleurs.
Compenser signifie d’abord établir la liste de ce que l’on va détruire (il n’y a pas d’autres mot plus précis) et, selon des règles assez complexes, établir une équivalence toute théorique avec des mesures qui sont censées compenser, et donc annuler ces pertes. Avec pour objectif 0 perte nette, voire gain de biodiversité. Ce qui est ici loin d’être atteint.
Discussion : qu’est ce qu’on détruit ?
La demande de dérogation à la destruction des espèces protégées montre qu’on compense seulement pour 9 espèces (les espèces cibles, explique la SMEG). Problèmes, l’arrêté de dérogation signé par le préfet (lien) parle lui même de 38 espèces. « Elles sont considérés comme espèces accompagnatrices, bénéficiant ainsi des mesures compensatoires » dit la Smeg. Sauf que la mesure de compensation n’a pas été quantifiée en rapport à la destruction de 38 espèces mais seulement pour les 9 dites « cibles ». Sans compter celles qui ne sont pas prises en compte et qui seront pourtant perturbées par les travaux, voire détruites, et il y en a d'autres, notamment les chauves souris.
Autre discussion : quelles sont ces zones compensatrices ?
Ces zones choisies pour « compenser » sont elles aussi riches en biodiversité, en partie évaluées.
L'une, de 112 hectares, est située sur le Mont Arpasse lui même, à proximité immédiate de la centrale. L'étude initiale de ce secteur se trouve dans le document intitulé dossier de dérogation espèces protégées -Annexe 2- partie deux - pages 363 à 440 (lien).
L'autre, de 85 hectares, se situe à de nombreux kilomètres de là, à Terra Forte et ses alentours, sur la commune de Châteauneuf Ville Vieille. Elle est même incluse dans une ZNIEFF de type 2 (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique), celle dite "Chaîne de Férion -Cima". Une ZNIEFF où, ainsi que le soulève le rapport de la commissaire enquêteur (rendu suite à l’enquête publique précédente relative au permis de construire, 6 nov/7dec 2023) ont été recensées 32 espèces animales patrimoniales dont 11 déterminantes.
Après l'Arpasse voilà donc qu'il est projeté d'intervenir sur le Férion. Vouloir intervenir sur le Férion est grave et entame un processus nouveau et inquiétant, nos monts devenant à la merci de quelques gros appétits.
Ainsi, dans ce secteur d’étude de Terra Forte, il s'agit aussi d'un milieu riche en biodiversité. Par exemple d’après la bibliographie, il y a 54 espèces d’insectes (dont certains protégés au niveau national, voire en liste rouge des espèces menacées), des amphibiens, des reptiles, des mammifères, des chiroptères (chauves souris) et surtout une avifaune (oiseaux) très riches avec 184 espèces. « Parmi celles-ci 153 sont protégées en France et les habitats, avec la présence de plantes hôtes des espèces protégées et patrimoniales sont qualifiés d’enjeu fort » (page 91 et suivantes du rapport d’enquête publique 6 nov 2023 - 7 déc 2023).
L'étude initiale du secteur de Terra Forte se trouve dans le document intitulé dossier de dérogation espèces protégées -Annexe 2 partie une - pages 292 à 362 (lien).
Les relevés de terrain, effectués pour la Smeg, même si nous pouvons les considérer comme insuffisants (nous y reviendrons) ont dénombré:
Le territoire et son aire d'étude immédiate (500m) sont majoritairement occupé par de la forêt (64 %) (page 293) et le patrimoine naturel alentour est si riche qu’on y dénombre pas moins de 44 autres Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu (ZNIR), dont 4 dans l'aire immédiate et rapprochée ( 500 m à 1 km) (pages 298 et 299)
Question : comment peut-on envisager un gain de biodiversité en intervenant sur des milieux, Eux- mêmes déjà riches en biodiversité ?
Il est à noter que « l’inaccessibilité de certains secteurs des sites de compensation du Mont Arpasse et de Terra Forte entraînent une sous prospection de ces zones. Elles peuvent être en partie concernées par des mesures de compensation de protection des habitats en place » (dossier de dérogation espèces protégées p 547 (Annexe 2 partie 2)
Autre discussion : Comment compense t-on ?
Et que fait-on sur ces territoires choisis pour compenser ? 0n prévoit de les modifier...
Modification des zones de compensations
Intervenir est le mot utilisé par la Smeg, ce n’est peut être pas le bon mot. Il faudrait dire transformer, surtout en ce qui concerne Terra Forte. En effet d’un milieu, en partie ouvert, en partie fermé, en partie en cours de " fermeture", un milieu qui a donc sa propre évolution, ses propres espèces (faune, flore, insectes), il est envisagé d’en faire uniquement un milieu ouvert ou semi ouvert. Comment cela ? En débroussaillant, en coupant des arbres, en en rabattant d’autres, en dessouchant etc.
En fait ils vont tenter de reproduire ailleurs le milieu qu’ils vont détruire avec la centrale. Ils vont installer des nichoirs à Terra Forte, et à l’Arpasse à proximité du lieu de la centrale, ils vont fabriquer des abris en pierre pour le lézard ocellé.
Mais ce type d’actions, surtout sur Terra Forte est destructeur pour d’autres espèces. Ils vont "arranger" les lieux, et s’arranger avec la nature, la dégager, la faire « propre », l’aménager. Mais en faisant cela ils vont détruire (du moins transformer) le milieu originel et empêcher son évolution naturelle.
Et ils peuvent bien citer le « guide de mise en œuvre de l’approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique » que le tribunal leur avait reproché de ne pas utiliser, cela ne change rien à la réalité. Il n’y a pas de démonstration d’un gain écologique. Eux affirment le contraire mais sans démonstration convaincante et au prix de nombreux artifices.
Par exemple ils affirment que « la fermeture des milieux nuit à la biodiversité méditerranéenne ». Donc ils veulent intervenir pour favoriser la biodiversité méditerranéenne, ou plutôt celle des garrigues méditerranéennes, au détriment de celle qui existe et de celle qui est en train de se mettre en place avec l’évolution naturelle. Pour eux quand il ne s'agit pas de biodiversité de garrigue méditerranéenne, ça n’a pas d’importance. Et pourtant de la biodiversité il y en a, les milieux en court de fermeture deviennent à terme de la forêt et la forêt méditerranéenne, on le sait, a toute son importance en terme de biodiversité elle aussi.
Impact minimisé , compensation minimiséE
Une autre façon de compenser léger, c’est d’évaluer le massacre de façon légère. Et là, à force de lire que ce qu’ils proposent est parfait, avec peu d’atteintes à la biodiversité, nous nous sommes interrogés sur le sérieux de l’entreprise.
L’on sait que sur le chantier de la centrale et autour, ce ne sera pas un petit chantier. Il est censé durer de 29 à 40 mois, il y aura 35 intervenants par jour et surtout sont prévus 200 engins.
Page 47 du « rapport de l’enquête publique, nov-dec 2023" en réponse à une question posée par la commissaire enquêteur, voici la réponse donnée avec le détail des engins de chantier nécessaires à la construction de l’installation :
Sur le site est prévu la mise en place de 1 165 tables photovoltaïques (supportant les 23 000 panneaux venant de Chine), modules ou « tables photovoltaïques » qui reposeront sur près de 6 000 pieux. La mise en place des panneaux va exiger un nivellement du sol à certains endroits, et un pré forage (pour chaque pieu) d’un diamètre de 20 cm et d’une profondeur de 1 m à 1,5 mètres. (Ces éléments sont dans tous les documents présentés pour le permis de construire, plans, étude préalable agricole...). Cela provoquera d’énormes dégâts sur la faune, consécutifs au bruit, aux percussions, vibrations, destructions. A aucun moment ce n'est pris en compte de façon objective.
On pourrait parler aussi de la tranchée, obligatoire pour accueillir les câbles (4 000 m3 de terres excavées) en périphérie de la centrale, justement dans l’un des secteurs choisi pour « installer » le lézard ocellé. Sans compter celles qui seront nécessaires à l'intérieur du site de la centrale. Rien n'est évalué correctement à ce propos.
Quelle est l’évaluation de ces impacts ?
Il est répondu à côté en parlant d'utiliser des camions "légers" (moins de 3,5 tonnes ), avec des pneus dégonflés, pour moins agresser ce milieu fragile (sol, espèces végétales, animales) … en parlant de ne pas intervenir lorsque le sol sera mouillé… alors que les agressions seront bien entendu bien plus importantes. Dire le contraire c'est tenter de faire croire que le chantier va se réaliser gentiment, en douceur, comme avec des elfes et des libellules, ce qui bien sûr ne s'est jamais vu.
Autre Impact minoré voire oublié. Par exemple sur les surfaces des panneaux. Quid des études qui signalent l’impact négatif de la brillance et de la chaleur des panneaux sur les insectes, les chauves-souris, les oiseaux. De même, l’impact sur le sol couvert par les panneaux qui ne sera plus jamais le même (hydrométrie, et ensoleillement modifiés)
Impact sérieusement minoré sur l’Arpasse, mais aussi en zone de compensation de Terra Forte, à Châteauneuf Villevieille. Car débroussailler, couper des arbres, étêter les plus hauts, pour un secteur de nidification, comme pour un secteur de migration ou de chasse d’oiseaux par exemple, n’est pas une mesure positive. Sans compter que le débroussaillage n’est pas une mesure pérenne (il faut recommencer régulièrement) comme le fait remarquer la CNPN, alors que les compensations, pour être recevables, doivent être pérennes.
Et si jamais la compensation n’est pas satisfaisante (ce qui sera le cas), ils feront ça ailleurs disent ils, puisqu’en effet des sites de compensations à la compensations sont prévus ( A Saint Blaise et sur le socle du village). Ce qui augmentera encore les surfaces impactées par la construction de la centrale.
Bref, il y a bien, dans cette enquête complémentaire, une description supplémentaires de certaines mesures, des commentaires aussi, mais l’ensemble ne change pas ce qui est fondamental: la réalité de cette installation industrielle, ses nuisances, ses impacts, mal ou pas compensés du tout.
✒ Pour intervenir dans cette enquête publique c’est là ✒
ddtm-photovoltaique-levens@alpes-maritimes.gouv.fr
avant le 26 novembre à 16h
⚖💳Pour nous aider à continuer nos actions en justice c’est là 💳⚖
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