Le commissaire enquêteur reprenant l’argumentaire de la SMEG donne un avis favorable à cette enquête complémentaire avec cependant la recommandation d’une étude hydrogéologique concernant le risque pour Baou Roux.
Il écarte sans étude les nombreux nouveaux éléments apportés concernant les relevés faunistiques. Il balaie (en reprenant l’argumentaire du TA) le travail documenté de la LPO sur le bruant ortolan, et n’évoque même pas la contribution du Groupe des Chiroptères de Provence.
Si certains rapports d’enquête publique sont fouillés, fourmillent d’arguments, montrent le travail effectué, d’autres brillent par leur légèreté. C’est le cas de celui ci.
On peut trouver ce rapport ci-dessous. Trois types de documents sont fournis par le commissaire enquêteur:
Un rapport de 22 pages qui, sur les neufs premières pages rappelle le dossier, avec à la fin de la neuvième page un semblant d’analyse du Commissaire Enquêteur.
72 pages d’annexes où rien ne concerne l’analyse au fond des questions soulevées. 72 pages où il nous promène pour constater que l’avis d’enquête a bien été affiché ...
Quelques pages qui reprennent l’argumentaire de la SMEG
« Sur le fond, les réponses attendues aux recommandations contenues dans lesecond avis de la MRAE ont été apportées par le porteur de projet dans son mémoireen réponse. Ces compléments nous apparaissent comme clairs, précis etsatisfaisants dans le cadre de l’enquête complémentaire. ». Voilà ce que l’on peut lire à la page 9 du rapport d’enquête.
Selon le CE les « irrégularités ont été pris en compte » (p11) et l’étude d’impact « apporte les éléments nécessaires en réponse aux moyens relevés par le TA »
Il faut arriver à la page 17 sur 22 pour essayer de comprendre sur quoi se fonde l’avis du Commissaire Enquêteur. Il se fonde sur ce qu’affirment la SMEG et Auddiccé Environnement qui ont repris ce que le tribunal leur suggérait, à savoir la démarche standardisée du « Guide de mise en œuvre de l’approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique » du Commissariat général au développement durable, mai 2021 (P18). On avait soulevé ce point dans des articles précédents. Se réclamer de ce guide, n’exonère pas pour autant de confronter ce que disent la SMEG et Audiccé aux éléments objectés par les participants à l’enquête publique, or ce n’est pas le cas. En suivant ce guide*(voir lien ci-dessous), nombres d'interventions soulignaient justement que la compensation n'était pas effectuée, que l'équivalence écologique n'était pas atteinte, et que l'étude d'impact comportait de nombreuses lacunes. De cela on n'en saura rien en lisant ce rapport.
Aucun argument, aucune réponse aux 186 interventions
Quand on écrit des énormités pareilles « Le site de l'Arpasse ne sera pas détruit par la pose de panneaux photovoltaïque » (page 11)
Ou bien on n’a pas lu le dossier,
Pas lu l’enquête précédente,
Pas vu la description du chantier avec ses 200 engins,
Pas su que l’installation de 6 000 pieux allait tout défoncer.
Ou bien l’on veut dire que l’Arpasse en tant que Mont existera toujours, ce que l’on savait déjà !
Le CE précise qu’il a été bien reçu par le Maire de Levens qui lui a exposé l’intérêt du projet (on avait compris) (p 13 /22) , qu’il a fait une visite sur site le 17 octobre avec le maire, la SMEG et la DDTM .
Mais on ne saura jamais pourquoi une citerne a déjà été installée sur le lieu de la centrale (Le CE ne l’avait pas vue…) alors que rien n’est définitivement décidé et que la question a été posée dans l’enquête publique. Il y avait pourtant là les interlocuteurs ad hoc…
l'installation d'une seule citerne et le ravage du sol présage ce que deviendra le site avec les travaux
Un rapport rendu 7 jours après la fin de l’enquête
L’enquête publique s’est terminé le 26 novembre, le commissaire enquêteur a fini de rédiger son rapport le 4 décembre. Tel qu’il en atteste à la signature de ses « productions » Ce rapport a été mis en ligne sur le site de la préfecture le 22 décembre.
C’est dire si le sort de cette enquête a été rapide. Sans tenir compte de la matière à réflexion, de nouveaux arguments apportés par les participants à cette enquête. Ont ils été seulement lu, tant on ne les retrouve pas dans les réponses du CE. On comprend mieux alors pourquoi les seules réponses qui sont faites aux arguments soulevés par les participants à l’enquête publique sont des quasi copier collé des arguments de la SMEG.
Ce sont soit des reprises du jugement du TA, par exemple sur l’argumentaire développé par la LPO, alors que la LPO a apporté de nombreux nouveaux éléments et les preuves de l'importance de ce site pour le Bruant Ortolan
Soit pas de réponse, comme à l’information nouvelle que le site est fréquenté par un grand nombre de chauve souris. (Groupe Chiroptères de Provence)
Soit une reprise des éléments de la SMEG qui ne répondent en rien au détail et aux lacunes des relevés qu’a étudié l’association les Perdigones.
Soit une reprise partielle du dernier avis de la MRAE qui rappelons-le n’est que consultatif, et que contrairement à ce qui est dit par la Smeg n’est pas un blanc seing.
Soit une ignorance totale des nouveaux éléments apportés par les participants à l'enquête publique par exemple la non prise en compte des effets cumulés de la réalisation du collège soumis lui aussi à évaluation environnementale.
Or c’est du rôle d’une enquête publique que d'analyser et discuter les arguments apportés par les associations et le public.
QUELQUES CONTRIBUTIONS
Voici quelques unes des contributions auxquelles le commissaire enquêteur ne répond pas
Il y a bien une restriction à cet avis favorable: « Cet avis est émis assorti de la recommandation suivante : une étude hydrogéologique devrait être menée pour évaluer les risques de ruissellement et de mouvement de terrain engendrés par la réalisation du projet.»
Mais cela n’entre pas dans ce que demandait le Tribunal administratif de Nice qui a d’ailleurs écarté trop rapidement cette problématique dans son jugement du 28 février 2025.
Et très courageux le CE ne fait qu'une recommandation sur ce risque, même pas une réserve, alors que pour l'enquête publique précédente cette question était rédhibitoire et annulait de fait le projet.
Bien sûr qu’il y a un risque d’éboulement sur Baou Roux ! Et la moindre des choses serait d’imposer la réalisation d’une expertise globale, une étude hydrogéologique. De l'imposer pas de la recommander comme le dit ce commissaire enquêteur.
Car s’il y a étude hydrologique sommaire parmi les éléments fournis dans l’enquête publique à propos du permis (Ep qui avait eu lieu en novembre-décembre 2024), cette étude pas plus que l’étude géotechnique (sommaire elle aussi) qui avait été fournie, n’envisage à aucun moment les effets du chantier avec les modifications hydrogéologiques, notamment en sous-sol, issues des vibrations, percussions et forages et leur possible effet sur une paroi qui rappelons-le est fragile, et fait déjà l’objet de mesures de protection. Une paroi qui est de la même composition géologique et forme un même ensemble avec celle qui domine Plan du Var, où son éboulement avait fait trois morts en 1963.
Quoi que décide le préfet, quoi que décide le tribunal de Nice, cet argument, comme d’autres, sera présenté en appel. Un appel devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille, que nous avons déjà déposé, tant nous ne nous faisions aucune illusion sur ce « sursis à statuer ».
⚖💳Pour nous aider à continuer nos actions en justice c’est là 💳⚖
Alors si j'ai bien compris.Vous continuez votre combat.<br />
Est-ce qu'il y a un peu d'espoir que ce projet ne se fasse pas?<br />
Je vous soutiens complément dans ce projet.<br />
J'espère vraiment qu'il n'aboutira pas.<br />
Cordialement. Isabelle MAZZANI
Bien sûr qu'on continue , jusqu'au bout malgré leurs moyens énormes . Plusieurs autres procédures sont en cours. Et oui on a toujours espoir de l'empêcher. Ce projet est une aberration, sacrifie la nature, les paysages, le bien commun. Et qu'on ne vienne pas nous raconter que c'est pour faire la transition écologique ou décarboner. L'électricité en France est la plus décarbonée d'Europe. Quant à Monaco, ce n'est pas parce qu'ils ont l'argent qu'ils peuvent faire tout ce qu'ils veulent ailleurs que chez eux
/image%2F1530302%2F20251223%2Fob_3fdeb5_capture-d-ecran-rapport-ep-rendu-5.jpg)
/image%2F1530302%2F20251223%2Fob_1c701d_img-3316.JPG)
/image%2F1530302%2F20251119%2Fob_aa56c0_20240407-173220-copie-bd.jpg)
/image%2F1530302%2F20251119%2Fob_c130f7_arpasse-vue-mont-vial-et-bonson-4706-1.jpg)
/image%2F1530302%2F20251108%2Fob_4e5dbb_7143616176606428656-avis-d-enquete-p.jpg)
/image%2F1530302%2F20251002%2Fob_39f9a8_piece-n-3-dossier-de-demand-page-11-ex.jpg)