Centrale Photovoltaique de Monaco à Levens: une nouvelle enquête publique complémentaire ordonnée par la justice

          Conformément à la décision de justice qui a suspendu le projet (28 février 2025) « pour insuffisance de l’évaluation environnementale » une enquête publique complémentaire aura lieu du 12 au 26 novembre.

          Elle ne portera que sur cet aspect du dossier alors que d’autres procédures contre cette centrale sont en cours.

 avis d’enquête publique(lien) 

           Cette enquête publique est très courte, juste quinze jours (du 12 au 26 novembre), avec
un autre commissaire enquêteur que celui qui avait fait un rapport négatif sur le permis de
construire.
            L'ensemble des documents est consultable et téléchargeable sur le site de la préfecture des alpes maritimes, avec le lien  ci-dessous :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Levens-Parc-photovoltaique-Enquete-publique-complementaire

          Et pour donner son avis écrire à l'adresse suivante, attention uniquement A PARTIR du 12 novembre à 8H30 et AVANT le 26 novembre à 16H: 

ddtm-photovoltaique-levens@alpes-maritimes.gouv.fr

          PARMI LES DOCUMENTS PRESENTES, QUELQUES LIENS IMPORTANTS ET EXPLICATIONS POUR S'Y RETROUVER:

• Télécharger Etude d'impact 2025 PDF - 1,76 Mb - mis en ligne 27/10/2025 , c'est l'étude d'impact complémentaire, présentée dans cette enquête publique complémentaire pour régulariser l'étude d'impact originelle (Annexe 1, en 2 volets) et le dossier de dérogation de destruction d'espèces protégées (Annexe 2, en 2 volets)

Il y a aussi l'avis de la MRAE du 24 oct 2022, et de la réponse faite par le constructeur en janvier 2023, puis de l'avis de la MRAE du 15 sept 2025 sur le dossier de régularisation et de la réponse faite par le constructeur, en octobre 2025

• Télécharger Avis MRAe_PV Arpasse Levens et MEC-DP PLUmNCA-1 - 24-10-22 PDF - 1,42 Mb - 
• Télécharger Mémoire en réponse avis MRAe_Levens PDF - 0,71 Mb - daté 01-2023
• Télécharger AvisMRAe_Levens06_P_RegulPV_2025 PDF - 0,63 Mb - daté 15-09-2025
• Télécharger Mémoire en réponse PDF - 0,33 Mb - daté oct 2025

 L'avis du Conseil National de Protection de la Nature, la réponse du constructeur et l'arrêté préfectoral de destruction

• Télécharger ANNEXE_3_Avis du CNPN PDF - 0,22 Mb - (le CNPN est de Conseil National de Protection de la Nature, dont l'avis est obligatoire préalablement à la prise d'une décision de destruction d'espèces protégées)
• Télécharger ANNEXE_4_Mémoire en réponse à l’avis du CNPN PDF - 4,60 Mb -  (bien évidemment pour le constructeur tout est OK)
• Télécharger ANNEXE_5_Arrêté de dérogation espèces protégées du 10 janvier 2025 PDF - (arrêté préfectoral indispensable pour pouvoir appliquer le permis de construire)

Et l'avis de la commissaire enquêteur sur le dossier de permis de construire, avis négatif du 5 janvier 2024, qui est toujours d'actualité quant à ses argumentations.

• Télécharger 240105_CPV LEVENS_CCL_AVIS PDF - 5,90 Mb - 

INSUFFISANCE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 

           Suite aux procédures judiciaires engagées par plusieurs associations (les Perdigones et
FARE SUD d’un côté, et la Ligue de Protection des Oiseaux LPO de l’autre), le projet de la centrale photovoltaïque de Monaco sur la commune de Levens (06) avait été stoppé dés l'approbation du permis de construire.

           Pour répondre à la décision de justice du 28 février 2025, la société monégasque ( SMEG) et ses soutiens (Maire de Levens, Métropole Nice Côte d’Azur) avaient dix mois pour parfaire leur copie afin de régulariser « le vice relatif à une insuffisance de l’évaluation environnementale portant sur la description des mesures de compensation relative à la protection des espèces protégées», d’une part et d’autre part « la description de la fonctionnalité écologique du secteur de projet, les incidences brutes et résiduelles du projet sur la fonctionnalité écologique »
          Dans le premier cas c’est le point 44 du jugement (les Perdigones et autres ), dans le second cas, ce sont les points 26,27, 28 du jugement LPO qui nécessitent régularisation. https://nice.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/levens-le-tribunal-sursoit-a-statuer-pour-permettre-une-regularisation
          Cette décision de justice était le minimum qu’on pouvait attendre. Ce secteur est un réservoir riche en biodiversité et cela n’a été contesté par personne. Selon les constructeurs eux même, 38 espèces protégées et patrimoniales sont mentionnées comme existantes sur le site. Et selon deux commissaires enquêteurs (enquête publique de modification du Plan Local d'Urbanisme Métropolitaine- printemps 2023- et enquête publique se rapportant au permis de construire -automne 2023 -), selon le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), selon la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale), s’il y a bien un lieu où il ne faut pas faire cette centrale, c’est bien là sur le Mont Arpasse.
          Cette décision du Tribunal administratif de Nice confirmait un peu les critiques et avis négatifs que les associations, avaient émises sur ce projet.

D' AUTRES PROCEDURES SONT LANCEES 

          Mais dans le même temps, le fait que le tribunal n’ait retenu que cet aspect dans un dossier où d’autres litiges et critiques importants avaient été relevés était insatisfaisant. (Impact paysager, calcul des risques, risques de chute de blocs pour Baou Roux, choix du site, bilan carbone, etc. etc., tous ces éléments ont été écartés par le tribunal administratif de Nice). C’est pourquoi les association Les Perdigones et Fare Sud  ont saisi la Cour Administrative d'Appel de Marseille à fins d'annulation totale.

           Ainsi, dans l’hypothèse où, suite à cette enquête publique complémentaire, le préfet signerait un permis de construire modificatif, celui ci repassera donc devant l’expertise des juges, ceux du Tribunal administratif de Nice, à nouveau, mais aussi ceux de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, pour sa totalité dans un deuxième temps.

          De même pour la Dérogation de Destruction d’Espèces Protégées. Alors que certaines espèces présentes sur le Mont Arpasse sont en voie d’extinction, c’est un permis de les tuer qui a été signé par le préfet. Il est hors de question pour les associations d’accepter cela sans utiliser les voies de recours que permet la loi. Hors de question de sacrifier un tel lieu et autant d’espèces, alors que les effets négatifs de ce projet l’emportent largement sur les bénéfices de la production qui en découlerait (production qui représenterait moins de 0,2 % de la production d'électricité des Alpes Maritimes ! et qui en aucun cas ne peut pallier à une défaillance du réseau, contrairement à ce qui est affirmé partout dans le dossier ! )

          Surtout lorsque l’on a confirmation, à travers les documents du permis de construire et de la dérogation des espèces protégées, que ce qui l’a emporté dans le choix du site n’est rien d’autre que la volonté du maire de Levens de mettre cet espace à disposition de Monaco .
          Monaco qui comme chacun sait est un modèle de lutte contre le changement climatique, avec son Grand Prix de Formule 1, et sa consommation d'énergie exponentielle dans l’une des plus grandes concentration de riches au monde. Bizness et greenwashing font décidemment bon ménage ici.

Le pot de terre contre le pot de fer

Beaucoup d’argent et de relais d’un côté, beaucoup de déterminations mais peu de moyens de l’autre. Pour pouvoir aller jusqu’au bout des procédures lancées pour faire échec à ce projet destructeur, nous avons besoin de soutiens financiers. Chacun peut participer. Merci d’avance

https://www.helloasso.com/associations/les-perdigones/collectes/contre-le-projet-monegasque-d-une-installation-photovoltaique-en-zone-naturelle