CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE MONACO A LEVENS : AVIS FAVORABLE, MAIS…

12.09.2023

Suite à l’enquête publique devant mettre en conformité le plan local d’urbanisme métropolitain avec le projet d’un parc photovoltaïque à Levens, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable avec une réserve et deux recommandations. Mais ce rapport est un peu comme à la Samaritaine, on y trouve de tout, même des réponses aux objections du public à partir de documents non présentés à l’enquête publique (étude d’impact par exemple). A noter le peu de commentaires critiques du commissaire enquêteur lorsque la Métropole répond superficiellement aux objections des opposants.

On trouve de tout dans ce rapport : De tout et son contraire.

Voici, sur le site de la Métropole, l'ensemble des documents composant le rapport du commissaire enquêteur, lien ➡ https://ep-photovoltaique-levens.nicecotedazur.org/?page=rapport

Des remarques évidentes et que chacun peut vérifier. Exemples :

« Je considère que le site de l’Arpasse n’est pas le site idéal » (p 96 -Rapport)
« Ce site n’est pas anthropisé » (ndlr : La Métropole va cependant justifier le passage de la trame verte et bleu de zone 1 à 4, entre autre par, selon elle, « l’anthropisation du site »),
« le site propose un caractère sauvage et préservé » (p 28 - Conclusions.)

Mieux même :

« Le site de l’Arpasse n'est clairement pas le site idéal pour un tel projet, sa relative richesse écologique et la beauté de son paysage, rude, mais atypique en font, selon moi, un site remarquable. (p 22)
Il est dit aussi qu’il faut bien analyser le projet ET la zone, (alors que la formulation de l’enquête n’était pas claire), les deux étant bien liés, sauf que tous les documents s’y rapportant n’y sont pas. « Je pense néanmoins que l’étude d’impact aurait constitué un atout pour le dossier d’enquête publique et qu’il aurait été judicieux de la joindre » (commissaire enquêteur p 31-Rapport).

Un « atout »dont le public se passera…

Des affirmations non démontrées

Mais on trouve aussi des affirmations totalement gratuites et non démontrées comme cet exemple:

« Il est nécessaire de développer le photovoltaïque au sol car le photovoltaïque en toiture et/ou sur les bâtiments et friches industrielles ne couvrirait pas tous les besoins » (p50-Rapport)

A l’appui de cette affirmation du commissaire enquêteur sur un point central du débat, aucun argument, aucune étude n’est fournie puisque la métropole n’a rien fait, rien étudié, à la différence d’autres départements ou régions de France. Et là où les études ont été faites, démonstration est faite justement que toitures et sites anthropisés peuvent suffirent. (voir notre article ▶ http://lesperdigones.fr/photovoltaique-alpes-maritimes-ll-les-toitures-et-les-friches-suffisantes)

Quid des travaux du chercheur Philippe Blanc que de nombreuses personnes ont cité dans leurs contributions ? Aucune analyse du commissaire enquêteur à ce propos alors que ce chercheur a fait justement une étude (lien➡ les enjeux de la transition énergétique solaire dans les alpes maritimes) indiquant que les toitures des zones industrielles et commerciales et des zones anthropisées du département seraient largement suffisantes (3,4% suffiraient - voir page 11 de l'étude) . C’est peut être un peu plus compliqué et plus cher à court terme de faire ainsi, mais à l’heure de la disparition des insectes et de l’impérieuse nécessité de préserver la biodiversité, quand on peut faire autrement que de sacrifier des espaces naturels il n’y pas à hésiter.

Tout autre est le raisonnement des porteurs du projet. Comment ? ce ne sont pas quelques « bestioles*»(*voir fin article) qui vont perturber cette soi disant marche en avant « pour couvrir les besoins actuels et futurs » !

Mais là encore de qui se moque t-on? Combien cette centrale doit-elle produire? Et de combien est la consommation sur la zone PACA Est (Nice Cannes) censée bénéficier de cet apport? Même pas 1%.

Et sur la question si décisive de l’intérêt général (qui seule peut justifier ou pas ce projet) pourquoi ne met on pas en balance tous ces éléments?

Le commissaire enquêteur affirme (en cœur avec les porteurs du projet, et le maitre d’ouvrage) que le projet est réduit… alors qu’il y a toujours 20 hectares d’impactés (même si la totalité des panneaux ne porte que sur 5 ha).

Et pourquoi qualifier de «propos parfaitement déplacés » (p45-Rapport) la question si souvent relevé par les participants à l’enquête, de la société monégasque et de l’Etat de Monaco comme bénéficiaires essentiels de cette centrale, alors qu’ils le reconnaissent eux-mêmes.
Le Maitre d’ouvrage (la Métropole) affirme que « les mesures ……garantissent une absence de perte de biodiversité » (p63-Rapport)…

Alors même qu’il est dit par ailleurs qu’un dossier de demande de dérogation (destruction NDLR) aux espèces protégées sera présenté devant le conseil national de protection de la Nature (p74-Rapport). Pas de réaction du commissaire enquêteur…

Comment peut-on accepter sans sourciller et sans que cela ne soulève de remarque critique du commissaire enquêteur que pour la trame verte et bleue qui passe, en classement, de 1 à 4 (de zone 1 à « enjeu fort » qui devient zone 4 « à enjeu faible » - NDLR) « ce n’est pas un déclassement » mais qu’ « il s’agit d’un nouveau classement qui a pour visée de permettre l’autorisation du projet » (p74-Rapport).

L’autorité environnementale s’était montrée moins laxiste sur ces questions importantes et avait émis de fortes critiques …

Voilà juste quelques points où il n’y a pas d’analyse critique, pas de réponses satisfaisantes, voire pas de réponse du tout aux objections avancées par les opposants.

Alors oui le rapport reconnait que ce projet soulève majoritairement l’opposition des participants mais à la lecture de la méthode et des réponses de la Métropole il est fort à parier que les craintes et les désaccords persisteront.

Une forte opposition, argumentée

L’enquête publique a donné lieu à une forte participation (contrairement à la phase dite de « concertation » où le seul discours en vigueur était celui des porteurs du projet).

Selon le commissaire enquêteur, la forte participation se décompose ainsi « 323 contributions ou observations auront été enregistrées, 149 portant un avis favorable, 172 portant un avis défavorable. » (p46-Rapport)

Ces chiffres bruts sont à affiner. Sept associations, dont certaines ayant un agrément Régional (FARE SUD) ou National (LPO) ont participé et toutes ont porté un avis défavorable très argumenté.

Dans ses décomptes le commissaire enquêteur compte chaque association pour 1 personne alors que celles-ci comptent à minima plusieurs dizaines d’adhérents. A noter que les élus du groupe écologiste de la Métropole, ainsi que l’élue au parlement européen Mme Caroline Roose, qu’on ne peut taxer d’opposants aux énergies renouvelables, se sont prononcées contre ce projet faisant valoir d’autres alternatives et le respect des zones naturelles et des espèces implantées.

Donc tout le monde compte pour un… Le commissaire enquêteur relève que ceux qui se sont prononcés pour ce projet « ont émis des observations peu ou pas argumentées, validant ainsi le projet et son intérêt général dans son ensemble » (p 50-Rapport). Peu ou pas argumentés, c’est le moins que l’on puisse dire, de ces remarquables « je suis pour ce projet », alors que face à eux, des particuliers, des associations ont travaillé la question et donnent des pages d’argumentaires.

Et cela devrait peser de la même façon ? Pourtant une enquête publique se doit de ne pas être un vote mais un lieu d’argumentation auquel le commissaire enquêteur se doit de répondre…

« Le projet ne sera d’intérêt général que si… »

« Le projet de centrale photovoltaïque de Levens sur le Mont Arpasse ne sera d’intérêt général que s’il est respectueux de l’environnement, et que les mesures ERC sont concrètement exécutées par le porteur du projet… »(« ERC » en bon français signifie : Eviter Réduire Compenser NDLR)

Cette phrase est le début de la réserve (p35) énoncée par le commissaire enquêteur après avoir donné un avis favorable à la « mise en compatibilité du PLUM ». Elle est étonnante. « Que les mesures ERC sont concrètement exécutées par le porteur du projet ». En gros on demande au porteur du projet (la Métropole) de faire ce qu’il annonce. Et alors même si ce qu’il annonce est fortement critiqué par l’autorité environnementale… Et même s’il y a bien quelques modifications et quelques compléments d’information que l’on découvre dans des documents non fournis à l’enquête publique (un point pour le moins douteux) le compte n’y est pas et loin de là.

Pour le commissaire enquêteur, donc, que la Métropole fasse ce que la majorité des participants à l’enquête a rejeté et tout ira bien. Pourtant ce n’est pas l’annonce d’un comité de suivi (qui suivra ce qui est critiqué…), ni l’annonce de déménagements d’espèces à Châteauneuf -Villevieille et en un autre espace de l’Arpasse, (les fameuses compensations) qui sauveront le site, et les espèces qui le fréquentent. Pas plus que ce projet ne participera efficacement à l’approvisionnement énergétique de la Métropole, contrairement à ce qui est avancé.

Par exemple on continue à lire de la part du commissaire enquêteur qu’on a pris une mesure d’évitement en signalant que le projet qui occupera dorénavant 11,7 hectares est inférieur) à la zone d’étude de 20 ha. Mais au total ce sont bien 20 ha qui sont mobilisés avec la zone de débroussaillement obligatoire. Et la zone d’étude n’a jamais été la zone du projet…D’autant que d’un point de vue efficacité 1 hectare de panneaux qui impacte 3 ou 4 hectares de zone naturelle, c’est zéro !
On explique qu’on va installer des abris ou des gîtes artificiels pour la faune ce qui devrait « compenser la modification ou l’altération de l’habitat de vie des espèces recensés dans le secteur d’étude », on va même demander à certaines espèces de déménager ailleurs, comme ça il n’y aura pas de perte de biodiversité..., ou à d’autres, comme la genette commune, de contourner la clôture et le projet.
Pour ceux qui veulent voir comment la Métropole et l’entreprise Monégasque « garantissent une absence de perte de biodiversité » (sic), il faut aller voir dans les ➡documents du rapport du commissaire enquêteur , le "mémoire en réponse" - annexe 3- page 4 et suivantes)
Il y a un autre point dans la réserve, mais qui est assez vague pour que tout le monde s’y retrouve : « un projet respectueux de l’environnement ». Car aujourd’hui c’est évident tout le monde dit respecter l’environnement. (Environnement qui cependant se dégrade à grande vitesse… étonnant non?) Plus sérieusement cela signifie t-il : éliminer l’impact négatif des activités humaines? Auquel cas ce projet ne peut pas se faire… Ou bien comme on l’entend trop souvent aujourd’hui dans les projets : limiter l’impact négatif. Limiter signifiant qu’on aurait pu faire pire et qu’on ne le fait pas. Malheureusement cette façon de faire participe elle aussi aux pertes de biodiversité, aux destructions de sites et ne préparent en rien l’avenir.
Il est tout à fait navrant qu’un des arguments de la Métropole concernant l’artificialisation des terres soit « sa faible ampleur par rapport à celle du territoire Métropolitain », sans mise en perspective. On répondra par la toute aussi faible ampleur : de la production d’énergie de cette centrale à l’échelle de la Métropole…

Il en est ainsi de nombre d’explications, justifications, avancées par la Métropole, sans qu’elles ne soient toutes discutées par le CE alors que de très nombreuses contributions amenaient des contre-arguments, débusquaient des approximations, des erreurs.

Le choix qui est fait à Levens profite d’un contexte national favorable, mais ne résoudra en rien les problèmes énergétiques et participera à la dégradation des espaces naturels.

La suite annoncée devrait se passer ainsi: une délibération de la Métropole pour modifier (ou non) le PLU pour permettre ensuite le dépôt du permis de construire. Permis de construire dont on apprend déjà dans le rapport du commissaire enquêteur qu’il « est conforme » (sic). Cela s’appelle mettre la charrue avant les bœufs…Permis de construire qui devra donner lieu à une autre enquête publique et à une nouvelle délibération de la Métropole.

Et bien sûr, les recours éventuels au tribunal si le projet est maintenu …

*Un conseil de lecture 📖: « Terre silencieuse Empêcher l’extinction des insectes » de Dave Goulson (Sans insectes, pas de vie possible )  