Centrale Photovoltaïque de Monaco à Levens: le projet suspendu par la justice
« Pour insuffisance de l’étude d’impact sur la biodiversité et insuffisance des mesures prévues pour compenser les effets négatifs du projet », le permis de construire délivré par le préfet des Alpes Maritimes en mars 2024, est suspendu. Le Tribunal administratif de Nice donne dix mois à la société monégasque pour remédier aux insuffisances identifiées au sein de l’étude d’impact en vue de la délivrance, le cas échéant, d’un permis de construire modificatif.
Le permis de construire de la centrale photovoltaïque de Monaco à Levens n’est pas accordé en l’état. C’est ce qu’a décidé ce 28 février 2025, le tribunal administratif de Nice dans deux jugements séparés ; l’un répondant à la requête des associations « Les Perdigones » et « FARE SUD » (Fédération Régionale d’Action pour l’Environnement), l’autre à celle de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO PACA).
Dans les deux cas c’est l’insuffisance des mesures environnementales que le tribunal a relevé. Dans un communiqué il écrit : « l’étude d’impact a toutefois été jugée insuffisante par le tribunal s’agissant de la description , d’une part, des mesures prévues pour compenser les effets négatifs du projet sur la biodiversité (8° du II de l’article R. 122-5 du code de l’environnement) et, d’autre part, de la réalité de la fonctionnalité écologique du secteur d’implantation projeté et des incidences qu’un tel projet est susceptible d’avoir sur cette fonctionnalité écologique (3° et 5° du II de l’article R. 122-5 du code de l’environnement). »
Tous ceux qui se sont penchés de près sur ce dossier ne seront pas étonnés tant les insuffisances étaient manifestes. Lire▶ https://lesperdigones.fr/2023/01/iii-centrale-photovoltaique-de-monaco-a-levens-06-la-biodiversite-compte-pour-rien.html
DIX MOIS POUR REGULARISER
Le tribunal a alors laissé à la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz un délai de dix mois. Dix mois pour remédier aux insuffisances identifiées au sein de l’étude d’impact et du projet, en vue de la délivrance, le cas échéant, d’un permis de construire modificatif. Lequel devra, en cas de « modification substantielle » de cette étude d’impact, être précédé d’une nouvelle consultation du public. A savoir que dans tous les cas, l’étude d’impact modifiée devra être soumise pour avis à l’Autorité Environnementale. Tout cela dans ce délai de 10 mois.
LES AUTRES MOYENS, ECARTES
Dans les deux procédures de nombreux autres moyens (arguments) avaient été soulevés. Le tribunal les a écartés. Pour reprendre la formulation du préfet de la Haute Garonne concernant la décision de justice notifiant l’arrêt du chantier de l’ A69 pour illégalité « nous ne partageons pas les motivations du tribunal ». Ainsi, à propos de la centrale photovoltaïque de l’Arpasse, on peut citer :
- Le refus d’évaluer l’impact du forage de près de 6 000 pieux d’environ 1,5m de profondeur alors que les abords de cette zone sont en risque éboulement très fort (identifié comme tels au Plan de prévention des risques). Et jouer sur le fait que l’implantation du projet est à Levens alors que le risque est à Baou Roux (hameau de la Roquette sur Var), soit deux communes distinctes, ne change rien à la problématique.
- La non prise en compte de la question du risque éboulement sur les habitations situées à l’aplomb de la falaise au motif que la zone d’implantation de la centrale n’est pas elle même implantée en zone de danger mais seulement, pour partie, en zone de précaution…
- On est aussi très étonnés qu’il n’y ait rien d’important à redire sur les plans fournis pour validation du permis. Essayez de construire votre maison en reproduisant pareille légèreté (absence de cotations, de positionnements précis etc.), et vous verrez le résultat.
- Pareil pour les 45 000 m2 imperméabilisés correspondant à la surface des panneaux, considérés comme sans incidence sur l’écoulement des eaux. Essayez de construire 45 000 m2 de toitures et vous verrez…
- De même pour la LPO le signalement par l’association d’espèces non relevées dans l’étude est balayé trop facilement.
Pour leur part les associations « Les Perdigones » et « Fare Sud » examinent les possibilités d’attaquer en appel ce jugement, en ce qui concerne la plupart des "moyens" écartés.
LE DEBUT DU CHEMIN
Ce jugement, certes important, n’est pas le fin mot de l’histoire.
La dérogation de destruction des espèces protégées a été acceptée par le préfet des Alpes Maritimes et publiée en date du 10 janvier 2025. La LPO a annoncé lors de l’audience au tribunal qu’elle l’attaquerait. Les deux autres associations « Les Perdigones « et FARE SUD » annoncent ici qu’elles l’attaqueront elles aussi. Il faut savoir que cette dérogation est essentielle pour la validité du permis.
C’est dire si, malgré tous les moyens mis en œuvre par ceux qui prônent ce massacre des espaces naturels et de riche biodiversité (c’est plus facile et ça rapporte plus que sur les toitures), on n’est pas au bout du chemin.
UN CONTEXTE DE RECUL
Il faut quand même dire comment les choses se passent désormais lorsqu’on attaque ce type de projet.
Un certain nombre de textes juridiques, décrets, signées Elisabeth Borne, fin 2022, interdisent à leur propos, les deux mois de recours gracieux qui donnaient un délai supplémentaire pour faire démarrer les procédures et tenter une résolution à l’amiable (décret du 31 octobre 2022 créant l’article R 311-6 du Code de procédure administrative)
De même, sur des dossiers importants comme celui là, l’obligation faite, de raccourcir les délais de la procédure à dix mois entre le lancement du recours et le rendu du jugement, ne permettent ni l’égalité des moyens aux parties, ni une justice sereine.
Dans le même temps le gouvernement réduit les aides au solaire photovoltaïque sur toitures, ce qui constitue un désastre pour les artisans poseurs et un recul pour les foyers qui voyaient là une possibilité de payer moins cher l’énergie, sans sacrifier des zones naturelles.
Haro sur les petits et facilités pour les très gros, c’est cela entre autres le contexte du moment.
Alors dans ce contexte difficile, de reculs tous azimuts, nous remercions vivement, ceux, nombreux qui nous aident à mener cette bataille juridique.
Pour soutenir notre engagement et participer à la cagnotte collective de soutien, voici le lien ci-dessous: