Centrale photovoltaïque de Monaco à Levens: Permis de construire accordé, recours annoncé
Balayant l’avis négatif du Commissaire enquêteur, faisant fi des risques soulevés, de l’opposition de très nombreuses associations et citoyens, le préfet a signé en catimini le permis de construire. Des associations et des citoyens saisissent le tribunal.
C’est en toute discrétion, loin du triomphalisme du début, (on ne l’a pas trouvé aux recueil des actes administratifs) que le Préfet des Alpes Maritimes a accordé en date du 1er Mars aux responsables monégasques (la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz SMEG) l’autorisation de construction de la centrale photovoltaïque sur le Mont Arpasse à Levens. Le permis est ici
Ce profil bas a sans doute à voir avec les deux enquêtes publiques qui ont révélé de nombreuses failles (pour ne pas dire plus) dans ce dossier.
Il a probablement à voir avec les très fortes oppositions qu’il a suscitées.
Il a aussi sans doute à voir avec les documents qui ont permis à ceux qui s’y intéressent de constater que les gagnants ne seront ni le climat, ni la biodiversité, ni les paysages, ni les habitants.
Dans un récent article de Nice Matin qui expose les résultats désastreux de l’enquête publique, le Maire de Levens qui n’a pas d’argument pour y répondre s’en prend une nouvelle fois au commissaire enquêteur. Déjà suite à l'enquête publique devant décider de l'abattage des platanes, et à l'avis défavorable qui avait été donné, il avait déclaré qu'il s'en tapait des enquêtes publiques. Là parce que l'avis ne lui convient pas, il accuse le commissaire enquêteur d'avoir formulé un "avis à charge". Voir l’article ici
Un premier recours au tribunal
Cette soudaine discrétion peut éventuellement nous réserver un "coup tordu ", nous restons vigilants. C’est que les coups tordus, il y en a déjà eu...
On ne reviendra pas sur toutes les discussions qui ont eu lieu dans ces enquêtes publiques et les facilités avec lesquelles les décideurs déclassent une zone, ou oublient d’évaluer les risques pour les populations.
Non, tout cela relève désormais des procédures judiciaires.
Mais au fait pourquoi y a t il eu 2 enquêtes publiques? Deux et un peu plus puisqu’après la fin de la première, après une interruption il y a eu reprise. Pourquoi deux ? Parce que cela a permis, en tronçonnant ainsi le dossier de ne pas mettre dans la première enquête publique, des arguments, explications, études (d’impact et environnementale) nécessaires pour évaluer le bien fondé du passage de la zone naturelle en zone constructible.
Car la première enquête publique portait sur cela: faire passer une zone naturelle en zone constructible. Et la moindre des choses pour se prononcer correctement c'était d'y présenter les études ayant trait à l'impact environnement du changement de destinée de cette zone. Il n'en fut rien.
Suite à cette enquête tronquée donc, la métropole Nice Côte d’Azur a pris le 25 septembre 2023 une délibération “mettant en conformité cette zone avec le projet de construction”.
C’est cette délibération que les associations Les Perdigones et Fare sud ainsi que des habitants de Levens ont attaqué au tribunal administratif. D’abord par un recours gracieux qui est resté vain, ensuite par un recours en annulation, le 27 mars 2024.
Le permis de construire devra être attaqué
Mais comme on l’a vu, ce dossier comprend deux actes administratifs distincts. Le passage en zone constructible d’une zone naturelle et ensuite le permis de construire.
Même si sa publication est ou cachée ou absente, nous tiendrons pour point de départ de notre recours sa date de signature, à savoir le 1er Mars. Il faut donc attaquer le permis dans les 2 mois qui suivent. Ceux là même qui vont au tribunal pour la délibération portée par la Métropole iront contre ce permis. Mais tout le monde qui a intérêt à agir peut en faire de même, à savoir habitants de la métropole, de la commune de Levens, de la commune de Baou ROUX (La Roquette), autres, associations qui ont pour objet ces questions là (protection de l’environnement, de la biodiversité, défense d’espèces etc.). Le projet doit se faire certes à Levens qui brade une partie de son territoire , mais particularité de cette affaire , c'est un projet d'une entreprise monégasque, portée par la métropole de Nice Côte d'Azur, et avalisé par l'Etat (pour le permis de construire)
Quand on voit comment la préfecture se débarrasse d’un tour de phrase de l’enquête fouillée, argumentée, qui met en évidence des risques pour les populations , il y a de quoi demander à la justice de se prononcer.
Quand on a suivi les raisons qui ont amené la commissaire enquêteur à prononcer un avis défavorable à ce permis et à expliquer en quoi les réserves mises dans la première enquête publique ne pourront pas être levée, il est clair que la seule discussion possible ne peut avoir lieu dorénavant que devant un tribunal.
Appel à dons pour payer les procédures.
Les procédures judiciaires coutent cher et l’association “les Perdigones” n’a comme revenus que les cotisations de ses adhérents et les dons.
Nous savons de quoi il en retourne car nous avons eu affaire aux mêmes en justice (le maire de Levens, la Métropole Nice côte d’Azur , l’Etat) avec un recours contre le Plan des Risques Inondations qui épargnait opportunément quelques parcelles au lieu dit l’Orte pour pouvoir y construire des immeubles en zone que nous jugions inondable. Les tribunaux (jusqu’ à la cour de cassation...) nous ont donné raison. (Cet épisode est raconté en détail sur ce blog à la rubrique inondation).
Nous n’agissons pas pour nos intérêts personnels et au cours de ces procédures sommes porteurs de bien plus d’engagements que les nôtres. Ce projet de centrale photovoltaïque sur le Mont Arpasse n'est qu'un début, s'il venait à voir le jour, ce serait un blanc seing pour la Métropole NCA pour en lancer d'autres, en massacrant les espaces naturels qui font la richesse de notre département. C’est aussi pour cela que nous faisons appel à la participation de tous ceux qui se reconnaissent dans cette bataille.
Pour participer à cette cagnotte collective de soutien, vous trouverez des liens ci-dessous.