Centrale Photovoltaïque de Monaco à Levens : Avis défavorable du Conseil National de la Protection de la Nature.
En réponse à la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées, le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a donné un avis défavorable. Il argue notamment du fait que le « secteur est à enjeu écologique très fort » que « les impacts sont sous évalués », la « compensation difficilement convaincante » et que cette « surface de parc solaire doit pouvoir être déplacée ailleurs »
C’est un avis d’importance. Il se trouve désormais dans les dossiers présentés au public de la 2éme enquête publique, celle relative au permis de construire de la centrale solaire au sol prévue sur le Mont Arpasse (disponible depuis le 18 novembre, en accès numérique ...) . Comme rien n’est facilité dans cette enquête nous le mettons en lien ICI > Avis Conseil National Protection Nature DEP Levens
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Le CNPN « est l’instance d'expertise scientifique et technique, compétente en matière de protection de la biodiversité et plus particulièrement de protection des espèces, des habitats, de la géodiversité et des écosystèmes. » lit-on sur le site du Ministère de la Transition écologique.
C’est lui qui a été sollicité par rapport à la liste d’espèces animales protégées présentes sur le site. Le porteur du projet étant dans l’obligation de demander ce qu’on appelle pudiquement une « dérogation ».
En fait, pour obtenir le permis de construire de la centrale photovoltaïque, il faut, au préalable, au vu de la richesse en biodiversité des lieux, obtenir une autorisation de destruction et/ou de perturbation intentionnelle d’espèces protégées, ainsi que, pour les animaux, une autorisation d'altération et/ou de dégradation de leurs sites de reproduction et/ou de leurs aires de repos .
L’avis donné est défavorable et nous relevons avec satisfaction les arguments avancés. En voici quelques uns.
19,5 HECTARES IMPACTES
La première des raisons invoquées dans cet avis est la référence au SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires)
Nous n’avons cessé de l’invoquer (dans tous nos articles, dans nos interview avec la presse (Nice Matin, RTL, BFM, F3 Côte d’Azur et Le Figaro ), et bien sûr dans nos contributions pour l’enquête publique précédente) le SRADDET « préconise, pour le développement de parcs photovoltaïques, de mobiliser prioritairement les surfaces disponibles sur du foncier artificialisé́, avant tout projet en zone agricole ou naturelle. »
Mobiliser du foncier artificialisé ou des toitures, dont on nous dit (ndlr =La Métropole et la SMEG -société monégasque de l’Electricité et du Gaz), sans aucune preuve ni étude sérieuse à l’appui, que cela ne suffirait pas à la production nécessaire aux objectifs.
C’est ce que relève le CNPN qui déplore l’absence «de cartes de sites artificialisés potentiels». Et pour cause ce projet ne résulte pas d’une étude départementale qui conclurait à l’impossibilité de trouver d’autres lieux, d’autres espaces, non c’est un projet qui est un accord entre le maire de Levens (validé en conseil municipal en 2019) et la société monégasque.
Mais ce projet impacte beaucoup plus le territoire choisi que ce qui est raconté. Comme on l’a vu dans notre article précédent les chiffres varient entre la surface prise par les panneaux (un peu moins de 5 hectares ), la surface clôturée (11,7 hectares ) et la surface prise par les OLD(Obligation Légale de Débroussaillement) (8,4 hectares).
Et en effet, la CNPN fait l’addition et relève comme nous n’avons cessé de le dire que « ce sont 19,5ha qui se retrouvent impactés ». 20 ha impactés pour à peine un quart de surface en panneaux, cela « représente un déséquilibre assez important au regard de l’impact environnemental engendré en plein cœur d’une zone de réservoir de biodiversité́ à enjeu très fort »
ET LE CRITERE BIODIVERSITE ?
Les défenseurs de ce projet font valoir à longueur de documents, d’interventions, toute une série de critères, comme l’ensoleillement, l’accès par une piste existante etc. etc. Et c’est ce qui aurait conduit la Métropole à mettre ce site en 3eme position des sites naturels étudiés et en définitive de le choisir (Tout ceci en 2020, bien après le choix initial fait par la municipalité de Levens).
Mais comme le remarque le CNPN l’analyse « est assez peu argumentée sur le volet de la biodiversité». Pour le dire autrement selon nous, il n’y a aucune analyse comparative avec les autres sites évoqués, ni de d’explication sur la méthode utilisée) .
Or ce lieu n’est pas n’importe lequel. La région levensoise est au carrefour des influences de la Méditerranée et du Mercantour, avec, en plus, à propos de l’Arpasse le fleuve Var juste au dessous (moins de 300m).
N’importe quel naturaliste sait la richesse de ce territoire. Ce que disent les documents de l’enquête publique et que reprend le CNPN c’est la variété d’espèces présentes, dont beaucoup sont protégées . Ex : 60 espèces d’oiseaux, dont 52 espèces protégées, 9 espèces de chiroptères (chauve-souris) etc. etc.
Et le CNPN, contrairement aux défenseurs du projet, ne s’en tient pas aux surfaces directement impactées, mais à une zone plus grande. Ce qui est bien normal, quand on connaît la mobilité des espèces et comment s’articulent ces territoires. Et que trouve t’on à très grande proximité « quatre zones Natura 2000 qui sont présentes à moins de 5 km de la zone de projet. » Ce n’est pas pour rien que le PLUM avait classé la zone du projet et tous les alentours en « réservoir de biodiversité » (trame verte et bleue). Des zones hyper protégées d’après les textes.
Le déclassement de zone à enjeu très fort à zone à enjeu faible, pas justifié
L’étude de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser) est instructive à bien des égards. Elle est souvent mise en avant dans la plupart des projets pour les justifier. Et c’est sur ces préconisations que l’avis du commissaire enquêteur dans la première enquête publique n’avait pas été négatif. Il avait justifié son avis favorable à condition que cette séquence soit correctement effectuée.
Et bien le CNPN ne la trouve pas satisfaisante. Ciblage des espèces mal justifiées, sites de compensation pressentis dont le gain écologique est assez difficilement convaincant, perte de la fonction écologique de stockage de carbone, perte non explorée d’autres fonctions écologiques (qualité du sol, filtration de l’eau, pollinisation etc.)
Et donc la conclusion est logique « Le déclassement du secteur de réservoir de biodiversité́ sur un secteur à enjeu écologique très fort, en zone 4, une zone à enjeu écologique faible en milieux anthropisés ou en développement n’est pas justifié ici. » ... « Et cette modeste surface - 5ha - de parc solaire doit pouvoir être déplacée ailleurs dans le secteur ciblé et sans recours à un déclassement inapproprié́ du PLUm local.
L’ENQUETE PUBLIQUE EN COURS
Cette lecture réconfortera tous ceux qui s’étaient offusqué de l’importance des destructions d’espèces protégées, de l’attaque et de la destruction de milieux riches en biodiversité, des manipulations visant à la transformation de zone à enjeux très forts à zone à enjeux faibles.
Beaucoup l’avaient exprimé lors de la première enquête publique. Il est important qu’ils l’expriment à nouveau sur celle en cours. Ils étaient dans le vrai, ils le sont encore plus aujourd’hui.
Après cet avis négatif du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), après celui très critique de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (lien), après les avis négatifs argumentés de la majorité des intervenants et des associations lors de la première enquête publique, cela commence à faire beaucoup !
DERNIERE MINUTE
De nombreuses personnes nous alertent sur leur grande difficulté à aller sur l'enquête publique, voici un lien direct pour lire interventions publiées
Vos avis doivent être déposés sur les registres adhoc disponibles, en mairie de Levens, et à la Métropole, ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante: ddtm-photovoltaique-levens@alpes-maritimes.gouv.fr
(Les avis déposés numériquement sont publiés et visibles sur le site de la préfecture, si ce n’est pas le cas, faites nous le savoir, nous pourrons les déposer en mairie)
Attention la date limite est fixée au 7 décembre 2023 à 16H
Pour aller plus loin
>>>> quelques documents importants que nous avons téléchargés
et renommés concernant cette nouvelle enquête publique,
voici ▶ ICI un lien pour les télécharger directement car c'est très compliqué depuis le site de la préfecture.
(attention notre lien n'est valable que jusqu'au 7 décembre 2023
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