Centrale Photovoltaïque de Monaco à Levens-Une deuxième enquête publique qui commence mal

L’accès aux documents concernant l’enquête publique sur le permis de construire de la centrale photovoltaïque est pour le moins compliqué, voire impossible pour la majorité d’entre eux.

Et les délais de publication de l’ouverture de l’enquête ? Pas respectés.

C’est la seconde partie des démarches concernant le projet de création d’une centrale photovoltaïque de Monaco à Levens. « Dans le cadre de l’instruction d’une demande de permis de construire, comportant une évaluation environnementale » dont « le maitre d’ouvrage est la société monégasque de l’electricité et du gaz »…

L’enquête a débuté lundi 6 novembre.

Problème, il est impossible d’ouvrir le document « dossier complet ». Rien que ça!!! Certes il est possible de le télécharger sous format compressé ZIP, mais le document et tous les sous-dossiers qu’il comprend ne se décompressent pas, et donc ne s’ouvrent pas, et donc aucun d'entre eux n’est lisible.

Au début on a pensé avoir un problème d’ordinateur, mais d’autres personnes nous en ayant signalé l’impossibilité, nous en avons dans un premier temps envoyé la remarque à l’adresse notifiée dans l’avis d’enquête pour pouvoir déposer des contributions numériques.

Il nous a été répondu par mail « qu’on pouvait télécharger le document ».

Télécharger certes, oui, mais l’ouvrir non ! 

A tous les essais, et quel que soit l'ordinateur utilisé, toujours la même notification d’erreur, comme sur cette copie d’écran. (cliquer sur l'image pour l'agrandir)

 

Alors, ce jeudi 9 novembre, un membre des Perdigones est allé en Mairie, au bureau de l’urbanisme pour voir ce qu’il en était. Et là même constat, en présence d'une responsable du service, sur l'ordinateur mis à disposition du public pendant l'enquête, impossible d’ouvrir le document. 

Il est clair que dans ces conditions l’enquête publique ne se déroule pas correctement.

L’avis d’enquête doit être publié au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’enquête. Il a été publié tout juste 15 jours de date à date (21 octobre- 6 décembre).

Mais, premier problème,  l'avis d'enquête paru le 21 octobre dans le quotidien Nice Matin comportait une erreur - de taille là aussi. (cliquer sur l'image pour l'agrandir). Il est effet signalé que l’emprise du parc est de 4,5 ha. Ce qui est faux et minimise l'impact des surfaces sacrifiées. 

 

La préfecture a ensuite fait publier dans le quotidien Nice Matin, une annonce rectificative, le 27 Octobre. Elle donne bien cette fois les dimensions de l’emprise réelle soit 11,7 ha. 

 

Ainsi, dans un premier temps, les populations sont induites en erreur.  Et dans un deuxième temps, le délai de 15 jours, entre la première parution presse de l'avis d'enquête rectifié (ndlr, le seul comportant les données exactes) et le début de l’enquête publique, n’est pas respecté. (27 octobre > 6 novembre = moins de 15 jours)

Dans ces conditions, déjà, l’enquête publique ne se tient pas normalement…

Signalons aussi le parcours assez spécial pour accéder aux documents de l’enquête publique. Un lien direct aurait été simple… Mais non! Pour accéder aux documents, il est écrit dans l'avis préfectoral qu’il faut suivre ce chemin « http://www.alpes-maritimes.gouv.frAccueil - onglet Publications/Enquêtes publiques/Levens- création d'un Parc Photovoltaïque »

Nous sommes donc allés sur le site de la préfecture et nous avons suivi le chemin indiqué.

www.alpes-martimes.gouv.fr

Puis nous avons ouvert l’onglet « publications » (cliquer sur l'image pour l'agrandir)

 

Puis nous avons ouvert l’onglet «  enquêtes publiques »(cliquer sur l'image pour l'agrandir)

 

Et ensuite ? Rien ! Pas de rubrique " Levens- création d'un Parc Photovoltaïque"(cliquer sur les images pour les agrandir)

 

Il nous a fallu chercher . Et ouvrir d'autres onglets, mais aucun ne permettait d'accéder au document  " Levens- création d'un Parc Photovoltaïque".

Puis nous avons enfin trouvé, en ouvrant l' onglet « autorisation d’urbanisme »(cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Pour enfin tomber sur la page adéquate (cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Mais il n’y a pas les documents,

Pour cela il est indiqué qu’il faut aller sur un autre site,  

« Pour consulter l'ensemble des pièces du dossier, cliquez sur le lien suivant (le lien sera actif durant la procédure d'enquête publique) : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:202314626329 »(cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Lequel site, comme nous l’avons écrit plus haut comporte un « bug » et ne permet pas de lire l’ensemble des document intitulés «  dossier complet »

 

Quant à déposer sa contribution, il n’y a pas de lien dédié sur le site où vous avez été envoyé pour trouver ( sic) les documents de l'enquête. Pas plus que pour lire celles qui auront été déposées. Pourtant cela fait partie des éléments d'une enquête publique, que de pouvoir découvrir les arguments des uns et des autres et juger de leur pertinence.

Pour cela, on repart ailleurs !

Il vous faudra revenir sur le premier lien: le site de la préfecture des alpes maritimes, et refaire tout le chemin que nous avons indiqué "http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Accueil > onglet Publications > onglet Enquêtes publiques > onglet Autorisations d’urbanisme > Levens- création d'un Parc Photovoltaïque "

Et là, vous trouverez une adresse mail, où envoyer vos contributions: ddtm-photovoltaique-levens@alpes-maritimes.gouv.fr

mais ATTENTION IL NE FAUT PAS CLIQUER DIRECTEMENT SUR l'ADRESSE PRESENTE SUR LE SITE DE LA PREFECTURE - IL FAUT LA RECOPIER A LA MAIN 6 CAR LE LIEN DE CETTE ADRESSE EST FAUX ET RENVOIE A l'ADRESSE MAIL POUR REPONDRE l'ENQUETE PUBLIQUE DE ....SERANON !!!!

Vous avez tout compris ????? Bravo !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Vous trouverez aussi un autre lien, pour télécharger les contributions que la DDTM, après les avoir reçues par mail, aura décidé de publier…

Décidé ? Oui, et non pas des publications exhaustives. Ainsi la notre, datée du 7 novembre, faisant état des impossibilités d’accéder à l’ensemble des documents, n’y est pas…Pas plus que la réponse qui nous a été faite le 8 novembre, pas plus que notre relance du 9 novembre, pas plus que la réponse donnée, le même jour, et qui ne règle pas le problème. Pourtant cela est bien une contribution à l'enquête puisque nous signalons une anomalie.

Pas grand chose comme contributions pour le moment, et pour cause, personne n'a les documents complets et le lien pour répondre va ailleurs que là où il devrait ...

Alors, pour être surs qu'elle soient prises en compte, envoyez-nous la copie de vos contributions, nous les ferons parvenir nous-même au commissaire enquêteur que nous retourneront voir lors de sa prochaine permanence, le lundi 20 novembre prochain en mairie de Levens.

Cela fait quand même vraiment beaucoup pour un projet massivement contesté