Le PLU de Levens à la Métropole NCA: une pantalonnade*

Publié le par les perdigones

Micro coupé et injonction de se taire, voilà le sort réservé au « tout petit débat » sur le PLU de levens. Les conseillers qui ne connaissent rien à ce dossier ont adopté un PLU refusé par une grosse partie de la population.
 
DIX MINUTES
C’est approximativement le temps consacré au débat par la métropole NCA au PLU de Levens. Et sans doute les Levensois peuvent-ils s’estimer comblés car le PLU de Saint André La Roche qui était examiné juste avant a été approuvé sans débat. Oui rien à dire, il doit être parfait...
 
MICROS COUPÉS POUR L'OPPOSITION
      Et si l’on parla  un tout petit peu du PLU de Levens ce fut à  l’initiative d’élus de l’opposition. Ainsi  Marie Luz Nicaise Hernandez (Europe Ecologie les Verts) voulu soulever quelques incohérences ou dangers de ce PLU,  la majorité organisa un brouhaha de discussions personnelles pour « couvrir » l’intervention de l’élue. (Son intervention est ICI)
      Elle eut le micro coupé par deux fois par Christian Estrosi le maître de séance,  qui lui signifia un élégant « vous n’intéressez personne ».
      L’élue écologiste  a consacré son intervention pour l’essentiel à la question des terres agricoles. Elle mis au jour deux spécialités locales, la transformation par jeu d’écriture de surface oliveraie ou pastorale en zone agricole, et l’immense potentialité de construction en zone dorénavent agricole, auparavent naturelle, comme le bas de la montagne Férion.
      Un potentiel qui peut aller jusqu’à 1000m² au sol sur 13 m de haut. C’est clair que le mitage, autre grande spécialité de la commune, va continuer. Et cette fois dans les zones les plus belles, les plus fragiles et censées être les plus protégées.
 
EN 24 ANS 800 LOGEMENTS DE PLUS, AUCUN SOCIAL
      L’élue  aborda la question du logement en soulignant  que « Depuis 1975 la population a quadruplé. 800 logements (immeuble, Villas) construits en 24 ans et le social représente 0.6% ». C’est peu dire que le logement social n’a jamais été une préoccupation sur cette commune.
     Et devant pareille imprévision que fait-on ? On choisit des lieux inadéquats et l’on propose de construire des immeubles en zone inondable, comme l'Orte, qui plus est dans une zone de rupture d’urbanisation selon la Directive Territoriale d’aménagement (DTA)
      Et Mme Nicaise de demander de repenser l’aménagement de ce territoire.
      Le maire de Levens demanda la parole. Il l’obtint ainsi que le silence quasi spontané de la majorité.
      Bien sûr il justifia ce PLU qui selon lui "tient compte des remarques de l’Etat" ,"est le meilleur des compromis »
     Pour les oliveraies passées en Agricole « on a tenu compte de l’enquête publique » dit  - il. Sauf que les interventions sur ce sujet n’ont jamais demandé de passer toutes les oliveraies en Agricole (constructible) mais de les remettre en No. De toute façon la ségrégation à l’olivier qui avait été  dénoncée continue en certaines parties du territoire communal.
      Sur la partie du Férion désormais Agricole et constructible, aucune réponse hormis sa pirouette habituelle « Je n’ai pas de leçon à recevoir de vous dans le domaine agricole ».
 
L’EAU INTERDIT L’AGRICULTURE, MAIS PAS LES IMMEUBLES
      Enfin il y eut ce moment fabuleux lorsque le maire de Levens se remit à parler de l’Orte.  De ces moments où à chaque intervention il se noie un peu plus. Il faut quand même se souvenir que la première fois où l’on parla de l’Orte à la communauté urbaine (7 décembre 2009) le maire de Levens expliquait à Rémy Gaechter qu’il n’y avait pas d’eau dans ce lieu  ( lire notre article: l'Orte-à-la-Communaute-Urbaine-de-Nice-un-vote-aveugle)
      Aujourd’hui l’élu ne peut plus contester l’eau, ni même qu’il y en a beaucoup. Cela a d'ailleurs été rappellé par Emmanuelle Gaziello en tout début de séance qui citait le premier rapport de l'expert hydrogéologue (novembre 2010) : « Il n’est pas  possible d’enrayer par des dispositions adaptées les processus naturels qui conduisent à l’ennoiement du bas-fond et aux apports de versant lors des conditions pluviométriques soutenues. Il paraît en outre difficile de se prémunir contre de tels évènements par des protections uniquement implantées sur l’emprise du site affecté à l’urbanisation »
      Ce qui tout à fait entre nous est un vice caché lors de la préemption demandée en 2008 à l’EPFR PACA. Cet organisme a acquis les terrains sans avoir connaissance de la réalité des lieux, alors que certains élus de l'opposition municipale et l'association Les Perdigones alertaient déjà .
     La logique que va développer aujourd'hui le maire de Levens qui est obligé de reconnaitre qu’il y a de l’eau  est terrible:
      Il y a tellement d’eau qu’on ne peut pas faire d’agriculture là dit-il, en conséquence de quoi il continue à préferer faire des immeubles là.
     Ce à quoi il fut répondu « alors il ne faut rien faire ».
      Pendant ce temps le maire fait déjà de l'agriculture à l'Orte, (de l'agriculture au sens où il l'entend, lui). Ainsi, il autorise un de ses proches, employé de Nice Côte d'Azur et chef du service des travaux de la commune, à laisser des chevaux sur ces terasses en pierre sèche, qu'ils détruisent peu à peu. C'est ainsi que le maire entend la protection des espaces patrimoniaux de la commune (les terasses en pierre sèche sont citées comme espaces à préserver dans le PLU et dans bien d'autres documents).
  chevaux orte 25sept 2012
     La majorité (dont tous les maires du canton de Levens) a approuvé le PLU. Le groupe Changer d’Ere (PS, EELV) a voté contre. Les élus Front de Gauche ont refusé de prendre part au vote de tous les PLU appelés.
      A noter que dans la foulée a aussi été adopté le droit de préemption urbain renforcé par la Métropole. Ainsi il est "décidé d'instituer sur la commune de Levens un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines U....
Il est décidé d'instituer un droit de préemption renforcé, selon les dispositions de l'article L 211.4 du code de l'urbanisme, sur les périmètres représentant les secteurs Sainte Claire/La Madone/Les Traverses, La Fanga, Le Village et Plan du Var"
 
UNE DELIBERATION ILLEGALE ?
      Emmanuelle Gaziello (Front de Gauche) était intervenue en tout début de séance à propos d’une délibération prise en bureau communautaire.  Il s’agit de la délibération 17.26 du 9 juillet 2012 que l’élue proposa de retirer, ce que refusa Christian Estrosi.
      Dans cette délibération (qui concerne l’Orte et les immeubles) il est demandé de financer un surcoût de travaux « au vu des études hydrogéologiques et des conclusions de l’expert ».
      Or aucune étude, aucun rapport n’a été fourni aux élus. Rien qui puisse éclairer le jugement et aider à prendre une décision.  Ce montant (300 000 euros en sus) est certes important parce que c’est de l’argent public qu’on dépense, mais ridicule au regard de ce qu’il faudrait faire sans garantie de résultat. 
       Quand on sait qu’une centaine de  délibérations sont passées ce jour là au vote des élus en une heure, on comprend bien que les décisions n’ont plus rien de démocratique. « Cela n‘a rien à envier des décisions du polit bureau prises à une autre époque » dit-elle en soulevant l’ire de la majorité. Et pourtant  la métropole est bien un « machin » qui éloigne des citoyens. Ce dossier dit Emmanuelle Gaziello « est emblématique de ce que nous avons dénoncé lorsque nous sous sommes opposés à la création de la métropole ». L’élue signala en outre qu’elle était intervenue auprès du préfet pour demander un contrôle de légalité sur cette délibération .
 
LE PLU EST CONSULTABLE ET ATTAQUABLE
      Ils ont beau faire les malins avec leur écrasante majorité, ceux qui ont voté ce PLU sont bien loin de la réalité locale.
      D’abord il faut rappeler que lors du passage en conseil municipal de Levens, le 11 septembre, (pour avis) ce ne fut pas l’unanimité habituelle. Certes, les élus de l’opposition qui avait déposé 33 amendements, (refusés à la discussion par le maire), ont voté contre.
      Mais ce qui est nouveau c’est que la majorité n’a pas fait le plein de ses voix. Deux élus ont voté contre (Hervé Planques et Andrée Piggio) et deux autres se sont abstenus (Maïmouna Bonnefond et Janine Plannel  )
      Si l’on rajoute que parmi les absents (de la majorité)  certains n’avaient pas donné de pouvoir, on mesure mieux ce qui se passe sur la commune. Et qui reflète en partie le refus de la population. Elle l’a manifesté à plusieurs reprises, par exemple au travers de la pétition (1 300 signatures) remise au maire de Levens et au président de la métropole. Les associations ont voulu « construire » un autre PLU. On leur a opposé le mépris et on a voulu les faire taire.
      Reste que contrairement à ce que raconte le Maire il y a de nombreuses « failles »  dans le document adopté.
     La voie légale (recours gracieux puis plainte au tribunal administratif) que les associations ou les individus peuvent choisir doit intervenir dans un délai de deux mois suite à la mention de l’affichage de la délibération par voie de presse.
     Par ailleurs nous vous rappelons que "conformément à l'article L123.10 du code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public. Il pourra être consulté:
  • En Mairie de Levens, service de l'urbanisme, 5 place de la Pépublique, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
  • Et dans les locaux de la Métropole Nice Côte d'Azur, à la direction de la planification urbaine, immeuble "les Cimes " au quartier de l'Arénas, 455 promenade des Anglais, aux jours et heures habituels d'ouverture au public."
  Conformément à l'article L 123.12 du code de l'urbanisme, la délibération deviendra executoire un mois suivant sa transmission à Monsieur le Préfet.
 
  * pantalonnade: farce burlesque de mauvais goût
 

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