LEVENS (06): Ils s'offrent une "action " contre le PLU
Trois associations* proposent à la population de s’offrir « des actions » contre le PLU de leur commune, qu’elles attaquent en justice.Et régulièrement des chèques leur parviennent.
"Dix euros l’action". C’est peu mais accumulé, ça peut faire beaucoup. Surtout si les donateurs sont nombreux. Voilà la démarche choisie par les associations* qui attaquent le PLU de leur commune au tribunal. Elles comptent ainsi associer la population et financer les frais importants engagés dans de telles procédures.
Des chèques tous les jours
Au siège de l'association « PLU Levens Danger » c'est un début d'année sous le signe de la mobilisation: « chaque jour des chèques arrivent au courrier » signale Yves, l'un des gestionnaire du compte dédié à cette action. C'est sous ce terme « PLU Levens Danger » que trois associations levensoises ont communiqué et informé dans un premier temps.
Ensuite elles ont créé un compte commun, exclusivement consacré au financement des actions juridiques contre le PLU.
Cette action n'arrive pas par hasard. Elle avait été annoncé le 24 mars 2012 lors d'une réunion publique où les associations avaient convié la population. (notre article: "P. L.U. de Levens (06): La parole est à nous" )
Il avait été alors demandé de revoir fondamentalement ce PLU. La réponse a été le mépris, la propagande (à sens unique) et …..une mise au tribunal des associations afin de leur réclamer de fortes sommes d'argent !
La Mairie "met le paquet"
Ce qui s'est passé depuis est riche d'enseignements. Le maire et ses proches y ont mis "le paquet" comme on dit vulgairement
La municipalité a commencé un travail d’explication…. une fois que tout était décidé, une fois l’enquête publique arrêtée. Elle se termine le 19 avril et c'est au mois de juin que le maire expédie par courrier une plaquette de 32 pages couleur, sur papier glacé, qui s’intitule « ce qu’il faut savoir sur le plan local d’urbanisme…de Levens ». Le mécontentement est tel et le document d'urbanisme présenté si attaquable qu'on y découvre au milieu d' une débauche d'auto-félicitations de la direction municipale …. quelques modifications.
Et au même moment, c'est une attaque au tribunal contre les associations, accusées de « contrefaçon », sur un de leur tract contre ce PLU. Renvoyé à plusieurs reprises le « référé » est appelé à nouveau ce 24 janvier au tribunal de Grande Instance. Laissons la justice agir.
Et depuis que tout est bouclé, ça communique encore. Les 1300 signataires d’une pétition contre ce document ont été destinataires, courant novembre, d’un courrier du maire leur expliquant que les « associations disaient n'importe quoi ».
Il suffit pourtant de se rapporter aux documents. Le PLU voté à la métropole le 21 septembre est désormais applicable et donc "opposable". Les documents définitifs et de référence sont donc consultables en mairie ou par Internet sur le site de la mairie.
C’est fastidieux, mais il faut lire ces textes, étudier ces cartes pour se faire une idée de qui, du maire ou des associations raconte n’importe quoi. Qui du maire ou des associations se préoccupent de l'intérêt général. Celles-ci donnent quelques éléments dans le tract appelant à souscription. La réponse des associations est là LÀ.
AU MOINS 30 POINTS LITIGIEUX RELEVÉS
Chacun le sait bien, le recours à la justice est souvent un échec de la démocratie.
Mais quand on ne peut se faire entendre par les voies du débat que faire ? Laisser faire ?
Laisser régner l'arbitraire ? Laisser triompher une conception de l'intérêt général, des textes et des réglements pour le moins contestable ? Laisser s'installer un devenir de la commune qui tourne le dos à ce qu'elle est ?
Les raisons à agir sont tellement nombreuses qu'il n'aurait pas été correct que les associations ne poursuivent pas leur mobilisation et leurs actions. Elles mettent en conformité leurs paroles et leurs actes.
Et lorsqu'elles ont monté le dossier avec le cabinet d'avocats de Mtre Boitel, il n'a pas été bien compliqué de trouver ce qui était attaquable en droit. Dans un premier temps il a été relevé une trentaine de points sur lesquels la justice aura à se prononçer.
A noter qu'avec les associations, des habitants se sont joints personnellement à la procédure. Ainsi rien ne pourra empêcher qu'elle ait lieu.
LA JUSTICE COÛTE CHER POUR LES ASSOCIATIONS, PAS POUR LE MAIRE
Ainsi on peut avoir un bon dossier et laisser tomber. Pourquoi ? Parce que la justice coûte cher. Les frais s'élèvent à des milliers d'euros par procédure. Des milliers d'euros que le maire, pour sa part, fait payer aux contribuables. Donc aussi à tous ceux qui l'attaquent. Formidable !
Il a même obtenu une "délégation du conseil municipal" pour cela; pas de comptes à rendre, il décide tout seul. Et il est bien sûr évident qu'en toutes affaires, il défend l'intérêt général (sic)... Comme par exemple quand il n'avait pas voulu donner une salle aux Perdigones lors de la journée du festival alimenterre il y a deux ans. (voir article "le-festival-alimen-terre-censuré "...
L'association avait dû faire appel à la justice pour faire respecter le libre droit d'expression. En droit le maire a perdu, mais économiquement il a gagné car la procédure a couté à la commune (qui a perdu), à l'association qui a gagné (mais pas suffisamment pour rentrer dans ses frais), aux habitants qui sont les dindons de la farce.
Il sera intéressant de connaître le détail des sommes consacrées par la commune de Levens à la question judiciaire.
Il sera intéressant de connaître aussi le détail de chaque affaire, tant celle que « les Perdigones » ont eu à subir est bien éloignée de l'intérêt général...
VILLE DORTOIR OU RÉSIDENTIELLE ?
Les Levensois ont à se plaindre du devenir de leur commune de nombreuses façons.
Bien sûr il y a les traitements particuliers réservés aux uns et aux autres. Le crayon qui a tracé les traits s'est opportunément arrêté là, a évité ou au contraire, englobé telle ou telle parcelle. C'est selon... mais ce n'est pas justifié en droit et donc donne lieu à contestation légitime.
Cette logique (?) valable à la parcelle, l'est aussi pour des zones entières.
Mais il y a plus global encore. Jusque là, la commune hésite encore entre commune résidentielle et ville dortoir. Avec ce PLU la question est tranchée .
Pas seulement, parce que l'augmentation de la population prévue est de plus de 2000 habitants d'ici 12 ans (et toutes les estimations du POS précédent avaient été sous estimées de 30% au moins).
Mais aussi, parce que les tendances négatives ne sont pas corrigées. Déjà les emplois sont ailleurs ( 75 % de la population active travaille à l'extérieur) , les équipements insuffisants, et ce qui est prévu est dérisoire.
DU "COPIÉ COLLÉ" D'AUTRES PLU(s)
Si on regarde la réalité de terrain, les chiffres ne font plus illusion. On l'avait constaté dés le dèbut. C'est confirmé à l'arrivée. En de nombreuses autres communes, on retrouve la même logique
Par exemple sur la question des terres agricoles. Il est pour le moins curieux de constater qu'en de nombreux PLU c'est la même « accrobatie » qui est à l'oeuvre: le remplacement de terres fertiles, arables, accéssibles, par des terres de cailloux, de pins et de garrigues. Alors parler de "surface" n'a aucun sens. Voir notre "dire sur le PLU de Carros" et celui déplacement du marché d'Intérêt National (MIN) à la Gaude.
De même le statut des oliveraies varie sans qu'on en connaisse les raisons; certaines se trouvant en zone agricole, d'autres en zone naturelle, d'autres en zones constructibles, d'autres en zone "oliveraie".
Il sera intéressant de connaître ce que dira le tribunal sur ces points. Pour Levens bien sûr , mais aussi pour les autres communes qui ont les mêmes problèmes.
LE COMPTE PLU LEVENS DANGER
Le mouvement qui s'est créé est la dernière opportunité pour revoir ce PLU. La démarche initiée par les associations est la seule qui puisse obtenir un résultat. Mais pour aller au bout elles ont besoins de tous ceux qui y ont intérêt. C'est à dire (hormis quelques favorisés) la quasi totalité de la population. Alors comme le petit colibri, que chacun fasse sa part.
Les versements sont à effectuer à l'ordre de "PLU Levens Danger" et à envoyer à "la Romarine", 85 chemin St Bernard, 06670 Levens.
*Le tract faisant appel à souscription contre le PLU est signé par 3 associations locales: l'ADS Levens, Les Perdigones, Levens à venir.
◊ La procédure juridique contre le Plan Local d'Urbanisme est conjointement lancée par ces trois associations, accompagnées de l'association régionale FARE SUD et des habitants de la commune.
◊ Les associations Les Perdigones et FARE SUD ont lancé une autre procédure juridique, contre le PPRI, car c'est lui qui permet aussi certaines des aberrations de ce PLU. Et pour les contrecarrer, il est nécessaire de le dénoncer lui aussi. Pour la procédure en justice, elles organisent une souscription à part. On peut envoyer directement des versements aux "Perdigones " 207 Avenue Félix Faure 06670 Levens.