PLU DE LEVENS : UN PETIT TOUR DEVANT LES ELUS
Voilà le PLU de Levens de retour devant les élus qui vont l’approuver en dépit des remarques et désaccords des associations. Mais tout n’est pas fini loin de là….
Mercredi 12 à 19 heures, le PLU de Levens passe au conseil municipal de Levens….Pour avis. Et le 21 septembre, à la Métropole NCA pour approbation.
Il faut expliquer cette bizarrerie.
On croit bien volontiers le Maire quand il dit que c’est lui qui a fait ce PLU. Lui et un petit comité. Cela se voit lorsqu’on regarde où passent les traits qui délimitent les zones. Une telle est constructible et l’autre, voisine, ne l’est pas, une telle est en zone agricole, l’autre, voisine en zone naturelle oliveraie. Pourquoi cela ? Trop souvent rien d’objectif ne le justifie, et les intéressés ne manqueront pas de faire prévaloir leur bon droit.
De façon plus générale, ce PLU est l’œuvre d’une conception particulière du développement de la commune. Une conception qui privilégie une hypothèse haute de la démographie (avec apport de solde extérieur essentiellement). Cette conception oublie que les activités ne suivront pas, et que les équipements publics ne sont pas au niveau des besoins. Cette conception fait peu de cas de l’impact sur l'environnement. Elle va renforcer le caractère « ville dortoir » énoncé par les documents de présentation eux-mêmes.
Cette conception, c’est la responsabilité de ceux qui ont fait le document, mais bizarrement, ce ne sont pas eux qui vont l’approuver légalement. C’est la rançon des communes appartenant à des communautés urbaines ou des métropoles.
A la métropole Nice Côte d’Azur les communes ont signés une charte avec la métropole. ICI
Selon cette charte, pour les questions d’urbanisme, les décisions ne peuvent aller à l’encontre du désir des maires. Ce qui est plutôt bien.
Ce qui revient à ceci: la commune fait le PLU comme elle l’entend, mais elle ne peut l’approuver elle-même. Elle donne un avis qui n’en doutons pas, sera celui du maire, positif. La métropole, dans un second temps, approuvera ce PLU.
Mais qui de la métropole ? Le conseil métropolitain. Le conseil métropolitain est composé de 128 membres représentant les 46 communes de la métropole. On serait curieux de savoir qui a réellement étudié les documents et pourra donner un avis en connaissance de cause.
Ce tour de passe passe a deux effets.
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Cela renforce le pouvoir personnel des maires (et non des municipalités),
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Cela éloigne le contrôle démocratique, car ceux qui décident sont éloignés du terrain.
UNE ZONE DE MIXITE SOCIALE SUPPRIMEE
Par rapport au document présenté à l’enquête publique quoi de neuf ?
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Une zone de mixité sociale, celle des hauts de la Madone disparaît. Le mécontentement généralisé dans ce quartier résidentiel l’a emporté. A noter que la convention signée entre la commune, la métropole et L’EPFR PACA sur ce secteur est à revoir. Comme quoi, il est toujours possible de faire marche arrière d’une mauvaise décision.
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Ceci dit la zone de servitude d’attente du secteur des près (parcelles255,507,508,253,256,257,258,282,281,283,284,570,571,589,590,591,286,278,279,461,462) est gelée pour une durée de 5 ans à compter de l’approbation du PLU « dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet global dans le périmètre ». Les populations apprécieront cette façon de faire avec le bien d’autrui.
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Autre marche arrière, à propos des oliviers. Nous avions dénoncé ce que nous appelions « la discrimination à l’olivier ». Certains se trouvant en zone Naturelle Oliveraie, d’autres en Zones Agricole sans raison. Dans le quartier de la Siga, c’était criant. La correction est en partie effectuée, mais dans un sens étrange: presque tout passe en zone agricole ! En partie, mais pas en totalité. Alors qu'il aurait fallu tout mettre en zone naturelle oliviers pour protéger ce site remarquable. Quelle justification dans une oliveraie de pouvoir construire des bâtiments agricoles jusqu'à 1000 m2 ? (car c'est ce que permet à Levens le zonage agricole).
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De même la zone agricole au dessus de l’ancienne gendarmerie était une aberration. C'est une zone boisée. Les services de l’Etat (DREAL) l’avaient souligné. On revient à la logique, la zone retrouve son caractère naturel.
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Concernant l’Agriculture le bon sens s’est arrêté là. Bien qu’un peu réduite la zone des contreforts du Férion, composée de garrigues, de pins et de cailloux reste à Levens une ….zone agricole. La piste est prévue pour être encore élargie. On imagine sans peine ce que cela va devenir, avec la possibilité de construire jusqu’à 1000 m² en zone agricole, à "certaines conditions" qui seront remplies sans peine...
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Quand aux dernières terres arables de la commune, une partie est prévue pour faire pousser du béton ( l’Orte en dévorerait dorénavant 9000m²). Si ce projet se faisait, Antoine Véran serait le premier maire de la métropole NCA a proposer un projet immobilier sur pilotis.
De l’agriculture sur des cailloux et du béton sur les bonnes terres, voilà qui va multiplier les hectares agricoles sur le département et satisfaire…les chiffres.
D’AUTRES ZONES DE MIXITE SOCIALES EN ZONES INONDABLES
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Un endroit voit le coefficient d’urbanisation revue à la baisse, c’est celui le long de la RM 19 qui va du Grand Pré à Sainte Claire. La cause en est le Plan de prévention des risques Inondations qui a été approuvé le 19 juin, juste avant le départ et le remplacement du Préfet.
La majeure partie de la zone, entre le chemin de l'Ordalena" et celui de Péloubier, est inondable par "Venues d’eau de Versant" (termes du document), zone "bleu foncé", inondable mais constructible, comme une partie de l’Orte (l’autre partie est en rouge inconstructible).
La grande théorie qu’on nous avait servie « il faut densifier le long de l’axe D19 » a été mise à mal par…l’eau.
Mais l’eau à Levens est sympa. Elle gêne les particuliers, mais pas les projets du maire. Ainsi de l’Orte, bien qu'en zone inondable, malgré les études annexées au PPRI, le lieu est toujours au coeur de l'insistance du maire pour accueillir un projet d’immeubles.
On va rendre public prochainement tous les documents afférents au PPRI et à l’Orte. C’est lamentable. En attendant cela a justifié un recours en annulation pour demander le renforcement des prescriptions sur ce lieu.
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Autre prévision de mixité sociale, celle de l’ancienne gendarmerie étendue aux terrains en face du stade. Le PPRI la classe en partie en zone inondable. L’ancien bâtiment en décrépitude avancé est là depuis longtemps et nécessite urgemment une prise de décision.
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Quand à celle de Plan du Var, encore une zone de mixité sociale dans une zone à risques.
Ces choix sont bizarres.Tout ce qui comporte des financements publics est situé en zone à risque avec des coûts importants que la collectivité devrait assumer. Des surcoûts alors qu’il faudrait économiser…. Et cela sur une commune de 2985 hectares où il y a bien d’autres possibilités…
Si le PLU avait attendu le PPRI (document qui s’impose au PLU) pareilles aberrations seraient apparues immédiatement, et les débats auraient pu être d’une toute autre nature. Rappelez vous selon le maire et son adjoint à l’urbanisme Mr Frazzo, grands experts en la matière il n’y avait pas " plus d’eau à l’Orte qu’ailleurs "
ET MAINTENANT, QUE FAIRE ?
Ce PLU a été corrigé à la marge. Parfois en tenant compte de l’opposition massive d’un quartier, parfois en voulant assurer la validité juridique du document. Mais jamais en collaboration avec les associations. Au contraire même, puisqu’ie le maire et ses amis ont décidé de les mettre au tribunal en leur réclamant de lourdes pénalités financières, pour un motif abusif.
De même le Maire s’est t-il répandu mensongèrement contre les associations, cet été, dans Nice Matin. Que l’élu (qui devrait donner le bon exemple) respecte les règles d’urbanisme et d’environnement et les recours n’auront pas lieu d’être.
Il n’est plus temps de refaire la discussion, là. On a aidé à l’amélioration du document avec nos mises en gardes, tant la version première relevait de l’amateurisme (voir nos articles sur le PLU). Mais le compte n’y est pas et le caractère de la commune est sacrifié à terme.
Le choix du maire est simple : aller vite, passer en force. C’est ce qu’il fait déjà en déposant un permis de construire pour la réalisation d’un camping dans une zone où le PLU l’interdira. C’est ce qu’il fait en accordant au plus vite des permis en zone naturelle, interdits au PLU
1300 Levensois de tous les quartiers ont signés une pétition disant qu’ils voulaient autre chose.
Cet autre devenir de la commune les associations l’ont pensé.
L’ADSLevens, Les Perdigones, Levens Avenir ont réuni dans un document de synthèse leurs propositions pour un développement cohérent de la commune. Un document où l’on ne sacrifie aucune terre arable, où l’on ne touche pas aux zones naturelles, où l’on ne construit pas des immeubles en terrain à risque, où l’on valorise et protège les atouts de la commune….où l’on améliore le cadre de vie.
En attendant le conseil municipal du 12 septembre 2012 à 19 heures devrait faire partie de ces « sommets de réflexion » dont on a l’habitude ici.
Ensuite le PLU passera devant la métropole le 21 septembre. Après cette approbation définitive, nous serons dans une autre phase. Nous examinerons la version arrêtée (approuvée) et agirons avec les Levensois comme il se doit…