Quelques réflexions sur le Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUM) de Nice Côte d'Azur
Ce premier Plan Local d'Urbanisme Métropolitain est à l'image de la Métropole, gigantesque et éloigné des habitants. On y trouve de belles orientations et des choix très contestables.
Le PLUM est le document d'urbanisme qui, une fois approuvé (le souhait de ses instigateurs est : avant fin 2019) s'appliquera sur tout ce territoire. Il régit son aménagement, les autorisations, les prescriptions, les interdictions, tant publiques que privées.
Y est adjoint un Plan de Déplacement Urbain qui n'a pas été mis à la connaissance des populations. On y découvre des avancées intéressantes (gare multimodale par exemple) comme des surprises (liaisons pendulaires par téléphériques sur les communes du littoral, sauf sur les collines niçoises qu'il faut préserver.)
49 communes, 16 000 pages de documents
« La Métropole Nice Côte d’Azur, première métropole française assemblant désormais 49 communes représentant 540 000 habitants et couvrant plus de 146 000 hectares » c'est ainsi que se définit la Métropole dans ce PLUM. On voit là l'immensité de ce qui est mis à l'enquête publique.
Dans sa contribution en tant que Personne Publique Associée (PPA) le conseil départemental soulève un problème de fond : la complexité et l'énormité du document.
« En premier lieu, la lecture intégrale du PLUM révèle une grande complexité d'utilisation liée au volume du document (871 sous-documents, 16000 pages). Le règlement à lui seul compte plus de 2400 pages, 102 zones urbaines et 21 zones naturelles sont répertoriées. »
Complexité, qui est aggravée par une mise en ligne du dossier peu pratique, peu ergonomique, où les abréviations ne sont pas explicitées, les thèmes peu apparents. Bref tout est fait pour en limiter l’accès et la compréhension.
Cette complexité a trois conséquences.
Premièrement, les habitants ont du mal à s'intéresser et à intervenir sur autre chose que ce qui les concerne directement. On favorise ainsi une logique d’intérêts personnels.
C'est d'ailleurs ce que l'on explique au tout début des documents au chapitre « Processus de recherche d’information dans le dossier de projet de PLUm : « je repère ma parcelle...... »
Deuxièmement, le nombre de contributions, remarques de la population n'est pas aussi élevé que l'enjeu le nécessiterait.
743 interventions sur Internet ce jeudi 13 juin, c'est peu, quelques centaines sur les registres des mairies, ce n’est pas énorme.
Pour comparaison, en 2012, lors de l'enquête publique du PLU de Levens (4500 habitants) il y avait eu selon le rapport du commissaire enquêteur « 234 observations distinctes….Seuls trois avis sont favorables au PLU (p16). Il est à noter que ce sont des observations argumentées dont 204 relatives à un avis général quasiment négatif ». Ce qui signifiait que le refus de ce PLU ne relevait pas pour l’essentiel de questions personnelles, mais de questions d’intérêt général.
Tout le contraire du PLUM.
Troisièmement, il va se passer ce qui se passe dans le cadre de la Métropole, les décisions sont prises loin des habitants.
Dans la délimitation des zones urbaines, agricoles, naturelles les grandes lignes ont été tracées et déterminées par la métropole, et en liaison avec les services de l'Etat. Le plus souvent les zones correspondent aux définitions qui en sont données mais pas toujours.
Le diable est dans les détails
Mais au plus prés des zones, dans les contours que peut faire un trait englobant ou non une maison, un terrain, ce sont les maires à qui il revient en dernier lieu de tenir le crayon. Et telle propriété va se retrouver en zone naturelle inconstructible, telle autre située en pleine nature est constructible. Qu'est ce qui correspond aux définitions ? Qu'est ce qui correspond aux arrangements ?
Cela part d'une orientation intéressante énoncée par le document
…. « Plus de 750 hectares de zones sont fermés à l’urbanisation. De même, la préservation de plus de 1 000 hectares de zones agricoles nouvelles (soit 373 hectares pour les communes disposant déjà de documents d’urbanisme et 710 hectares pour celles en RNU) est assurée, ce qui représente une augmentation de près de 22 % de secteurs agricoles, ainsi qu’un gain de 500 hectares de zones naturelles, qui couvrent déjà près de 80% du territoire métropolitain. ». Et encore il faudrait vérifier que les terres agricoles ont bien le potentiel agronomique nécessaire et ne sont pas que des cailloux, que les terres arables ne sont pas rendues constructibles etc. .
Mais il y a pire. Une première version du PLUM n'allant pas suffisamment dans le sens de la réduction des zones constructibles, une note du Préfet avait demandé aux maires de présenter plus de surfaces naturelles, plus de zones agricoles, et moins de zones constructibles. Et cela fut fait en toute opacité dans certaines communes.
Ainsi on a parfois fait passer en zones dites naturelles des zones auparavant constructibles déjà construites, comprenant des habitations non isolées. Elles sont équipées, avec les réseaux d’eau potable, d’eaux usées, d’électricité, de téléphone, jouxtent d'autres habitations, mais peu importe : on lèse des personnes qui voient leur bien arbitrairement dévalorisé pour gonfler artificiellement le quota des zones naturelles.
Mais il y a eu aussi des interventions des élus dans le sens de plus de constructibilité, et tout cela n'est pas clairement exposé.
En terme diplomatique c'est ce que dit l'autorité environnementale « Les rapporteurs ont été informés que des modifications supplémentaires ont été discutées entre l’État et la métropole postérieurement au PLUm arrêté. Il est crucial, tant pour la complète information du public au moment de l’enquête publique que pour la validité de l’évaluation environnementale, que ces données soient clairement présentées dans le dossier. En dépit de leur demande, ces éléments n’ont pas été communiqués aux rapporteurs pour l’instruction du présent avis. L’Ae recommande de compléter le rapport de présentation ».
Il n'y a qu'à consulter les avis, les observations, des habitants concernés et qui s'estiment lésés pour comprendre que le respect des définitions ne se comprend pas de la même façon pour tous. A moins que ce ne soient que des erreurs involontaires, qui seront peut-être corrigées, selon l'avis des commissaires enquêteurs. (A suivre donc).
Quelques gros dossiers
Evidemment toutes les remarques ou problèmes de « ce vaste territoire se déroulant des rivages de la Méditerranée jusqu’aux plus hauts sommets du Mercantour », ne portent pas uniquement sur ce type de questions.
Une autorité environnementale très critique
En priorité l'avis de l'autorité environnementale est très critique avec ce PLUM. Il est vrai que ce territoire est très riche à ce niveau et que la maltraitance ne date pas d'aujourd'hui. On ne peut reprendre ici toutes les critiques des 44 pages de ce document qui fragilise la validité juridique du PLUM mais les lire est instructif.
Concernant l'évaluation environnementale, elle n'y va pas dans le détail.
« L’Ae recommande de la reprendre dans son intégralité, selon une méthodologie conforme aux règles de base de la démarche « éviter, réduire, compenser ».
La plaine du Var
Retient particulièrement l'attention de L 'AE (mesures des incidences, PPRI, équilibres à respecter, etc.) mais pas que. Ainsi le conseil départemental relève que si « le PLUM prévoit la construction de 27 000 logements d'ici 2030, le secteur de l'écovallée en absorbera la grande majorité. Cet effet de masse pourrait conduire à la perception négative d'une importante bétonisation de la plaine du Var. »
Projet à Sestrières
L'association Vigilance Mercantour qui en son temps s'était victorieusement opposée au projet des "Balcons du Mercantour" signale qu'un projet de construction (Un grand hôtel?) est prévue en pleine montagne dans le vallon de Sestrières (commune de Saint-Dalmas-le-Selvage) et demande de s'y opposer (lien)
Centrale photovoltaïque à Levens
Création d'une zone naturelle spéciale qui autorise les constructions interdites en zone naturelle c'est le tour de passe-passe pour autoriser sur 20 ha une centrale photovoltaïque par une entreprise monégasque. (voir nos articles précédents).
Echangeur A8 vallon des sablières
De nombreuses contributions s'opposent à la création d'un échangeur de l'autoroute A 8 sur le vallon des Sablières, secteur de Mantegha-Righi/Pessicart sur les collines niçoises (qui est un vieux projet qui ressort des cartons)
Constructions de 1000 m2 au sol sur 13 m de hauteur en zones agricoles à Levens
C'est énorme et pas du tout justifié par les activités agricoles du secteur. Déjà proposé au PLU de cette commune, cette mesure a de quoi inquiéter si elle était adoptée.
ETC. etc. etc.
Enfin notons qu'il y a de très nombreuses erreurs, approximations signalés par les PPA (Personnes Publiques Associées), et que la totalité des 49 conseils municipaux ont approuvé ce PLUM sous de nombreuses réserves.
Ce PLUM aurait pu harmoniser les règlements en tenant compte des spécificités de ce territoire, littoral, moyen pays, montagne. Il ne le fait pas. Il additionne des particularités aux particularités. D'où la multiplicité des zonages, des sous zonages, des exceptions etc.
Voilà juste quelques points de réflexions, qui actent d'un tournant fondamental dans les questions d'urbanisme : la prise de pouvoir des cabinets d'experts. Au service de qui ?