Inondations, PPRI sous influence: l'exemple de Levens (06)

Publié le par Les Perdigones

Adapter un PPRI, le rendre moins contraignant et moins protecteur, n'est pas conforme aux textes, et pourtant pour construire plus cela se pratique. Exemple dans le moyen pays niçois à Levens.
 
        « Quant au contenu des plans, il a été́ l’objet de concertation, voire de négociations, pour ne pas trop contraindre les potentialités d’urbanisation du territoire communal, ceci au détriment de la sécurité́ des biens et des personnes. Les élus locaux ont entrepris de minorer autant que possible les contraintes et l’Etat bien souvent a transigé. » (Synthèse du rapport de la cour des comptes juillet 2012 - sur les inondations de 2010 - Var et Xynthia - page 15) 
        On ne peut mieux dire que ce diagnostic du rapport de la cour des comptes publié après Xynthia et les inondations dans le Var.Tout y est dénoncé fermement. Les responsables: « les élus locaux » , « l'Etat ».
      Ce rapport a t-il été entendu, en a t-on tiré des enseignements ? A vous de juger. On va vous raconter l'histoire du PPRI de Levens et de ses « négociations » entre  « élu local » et « Etat » « pour ne pas trop contraindre  les potentialités d'urbanisation » en certains lieux à enjeux.
 
LA CUMBA: un vallon comblé et busé,
devient zone d'activité, constructible 
       
        La Cumba : La nature en a fait un vallon (une combe), l'imposture un terrain à bâtir.
        Dans les années 2000, sur près de 6000 m2 et sur une hauteur parfois de 10 mètres, des déchets de toute nature ont été déversés. Le Maire (Antoine Véran) ne s’est jamais élevé contre cela. Au contraire il l'a, entretenu, organisé. (Il sera condamné à une composition pénale de 3 000 euros, et l'entrepreneur (Entreprise Monégasque de Location - EML), à 1 500 euros… pour infraction au code de l’urbanisme…pas de quoi empêcher les récidives…).
        Pour le détail de cette affaire nous renvoyons à nos articles sur ce blog:
500 METRES DE BUSAGE ! 
        Au milieu de ce vallon passe un rieu sec. Sec la plupart du temps, chargé lors de très grosses pluies tous les 20 ans. Qu’a  t-on fait pour la gestion de l'eau ? On a busé de façon sommaire.
       Aucun suivi technique, les buses ne sont pas certifiées en capacité d'absorber toutes les venues d'eau. Et cela sur 500 mètres de long alors que le PPRI interdit de buser plus de 10 mètres.
        Pas de problème l'Etat n'a rien trouvé à redire.
 
L'EAU NE PEUT PAS TRANSITER DANS LE PROJET DE PPRI,
ELLE LE PEUT GRACE AU PPRI ADOPTE 
Ce que nous découvrons est plus qu'un tour de passe passe:
  • Diagnostic du projet de PPRI  
    • « Le vallon est canalisé (vallon artificiel souterrain) depuis le garage station service, jusqu'à la station d'épuration, soit environ 500 m, en aval de la caserne des pompiers, le vallon est remblayé et terrassé. En raison des caractéristiques des ouvrages hydrauliques décrites dans l'étude d'avant projet sommaire du réseau d'eaux pluviales du bureau d'étude SATEF en 2003,  une crue centennale  ne peut pas transiter dans les buses qui viennent d'être réalisées (mise en charge réduisant les capacités des ouvrages). Par ailleurs un risque important des buses nous conduit à maintenir l'axe originel du vallon en aléa fort....Le vallon de la Cumba est soumis à un aléa élevé de crue torrentielle » page 19/58). 
  •  Cela devient au PPRI approuvé en 2012  
    • Première partie de la phrase: identique: « Le vallon est canalisé (vallon artificiel souterrain) depuis le garage station service, jusqu'à la station d'épuration, soit environ 500 m, en aval de la caserne des pompiers, le vallon est remblayé et terrassé. » 
    • Deuxième partie de la phrase, adaptée : « A partir des caractéristiques des ouvrages hydrauliques décrites dans l'étude d'avant projet sommaire du réseau d'eaux pluviales du bureau d'étude SATEF en 2003,  une crue centenale peut transiter dans les buses qui viennent d'être réalisées. Il sera nécessaire au maître d'ouvrage d'entretenir et de contrôler ces ouvrages afin de prévenir les risques de dysfonctionnement et d'obstruction. La canalisation souterraine sera cartographié avec un trait discontinu noir... nous proposons de maintenir l'axe naturel en aléa fort. Le vallon de la Cumba est soumis à un aléa élevé de crue torrentielle » (page18/60) . (comparaison diagnostics Cumba.pdf)
          Résultat, grâce à ce simple tour d'écriture ( " peut"/"ne peut pas") et sans qu'aucun  travail de mise en sécurité n'ait été réalisé, ce vallon, busé sur 500 m et reconnu en aléa élevé de crue torrentielle passe d'un zonage inondable (bleu foncé), à un zonage, non inondable, (blanc), entre le diagnostic et l'adoption du PPRI. 
        Une modification de zonage du PPRI qui va permettre l'ouverture du site à toutes sortes d'aménagements, au mépris du risque...
 
CONFUSION VOLONTAIRE SUR LES TRAVAUX REALISES 
        Lorsqu'on a posé des questions sur ce qui justifiait cette transformation, on nous a répondu (et cela a été la défense de l'Etat au tribunal administratif de Nice où a été déféré ce PPRI) :  des travaux ont été réalisés.
        Lesquels ? Aucune précision n'est donnée, et pour cause, aucun travail n'a été réalisé sur le vallon comblé et ses busages, et aucune étude complémentaire non plus.
        Il y a bien eu des travaux mais pas à cet endroit, ils ont eu pour objet de drainer un quartier situé en amont, le quartier Saint Roch, la Condamine (en bleu ciel sur l'image).  Et si cela a bien pour effet de drainer le quartier, la conséquence est aussi de rejeter plus d'eau vers dans les buses de la Cumba, situées en aval.
        Grâce à cette confusion volontaire, le vallon de la Cumba, pourtant toujours reconnu, en aléa élevé de crue torrentielle, a changé de zonage, avec l'adoption du PPRI,  pour devenir constructible sans aucune contrainte .
        Et comme par miracle, ce lieu, auparavant zone naturelle, devient zone d'activité au PLU ( adopté 2 mois plus tard, et déféré lui aussi au TA de Nice). On peut dorénavant y bâtir sur 80% de la surface et sur des hauteurs de 12 mètres,  sans aucune contrainte, même pas celle de se tenir à distance des buses.
        Cette Zone d'activité (UI) accueillera sur quelques hectares des activités industrielles, artisanales et commerciales. Une nouvelle station d'épuration y est en construction...
 
L'ORTE, L'ART DE CONTOURNER LES PROBLEMES 
 
        L'Orte, c'est l'histoire d'un lieu préempté par la mairie pour l'EPFR PACA (Etablissement public foncier)  afin d'y construire des immeubles. Cela est fait  indépendamment de toute étude (risques , environnementale). On est alors en 2008. (voir l'Orte, photos de terres fertiles et inondables...)
        Et quand à force d'alertes, de documents, de preuves, les officiels se rendent compte qu'il y a problème, ils s'enferrent chaque fois un peu plus.
        Pourquoi là, alors que la commune est spacieuse, et sur 2 980 hectares, offre d'autres possibilités de construction, dans des lieux sûrs. Peut être faut-il voir comme explication que des proches du maire (dont une élue de l’époque) étaient possesseurs d'une partie de ces terrains ?  Que certains ont réalisé une plus value intéressante (15 fois le prix d'un terrain acheté 10 ans plus tôt), payée par la collectivité, c'est à dire nous tous. (nous informions la population des 2008)
 
        Lorsque le PPRI est présenté en enquête publique (2009), sur le secteur de l'Orte tout est faux. Voir notre article de l'époque "immeubles...plus forts que les inondations "(2009)
        Le lieu est pourtant connu pour son abondance en eaux: sources, puits, bassins, ruisseaux…
        A l'enquête publique la présidente des Perdigones, et résidente dans le quartier depuis 40 ans (jamais interrogée) fourni les preuves de ces « gros oublis ». Le commissaire enquêteur, la Direction Départementale de l'Environnement et de l'Agriculture, demandent alors « de procéder à des vérifications objectives des observations émises pour asseoir les conclusions techniques et juridiques ».
         Le Maire ou son adjoint à l'urbanisme interviennent pour dire qu' « il ne tombe pas plus d'eau là que dans les autres quartiers... » et que « des travaux de régulation des eaux du Grand Pré » ont été faits* en amont .
  •         C'est vrai, il ne pleut pas plus, là,  mais les conséquences sont plus graves, là, en raison de la géomorphologie du lieu (veines karstiques), des ruisseaux qui descendent du Férion  (la montagne au dessus -1 414m), des multiples sources, des résurgences etc.
  •         Quand aux écoulements d'eau depuis les Grands Prés, à cause des travaux réalisés, (* un an après l'enquête publique- ndlr), ils sortent plus forts et en plus grande quantité en aval, dans le Paillon de Levens (partie basse de l’Orte).
  •         Autre source d’aggravation, un busage de 50 mètres, réalisé pour faire une route nouvelle (dans le quartier de l'Ordalena). Il se jette lui aussi dans le Paillon de Levens en amont de l'Orte, et y renforce la vitesse de l'eau. (pour rappel le PPRI interdit les busages de plus de 10 m...)
>> Le ruisseau de l'Ordalena (source du Paillon de Levens) avant son busage <<
>> ce qui reste du ruisseau avec les travaux de busage pour en faire une route <<
        La stratégie est toujours la même: entretenir la confusion.
 
DEUX RAPPORTS D'HYDROGEOLOGUE ALERTENT 
 
        La suite aurait pu être autre : profiter de ces éléments pour remettre en culture ces terrasses, ou bien les conserver en zone d'expansion des crues.
        Et bien non. Un constructeur est pressenti (la Phocénne d'Habitation) qui dés 2009 dépose un permis. L'Etat demande une étude hydrogéologique du lieu. L'étude rendue en Novembre 2010 explique les phénomènes de venue d'eau, et la complexité pour la canaliser.
        Ce rapport négatif indispose le maire qui se plaint par écrit au préfet de l'hydrogéologue (docteur en cette spécialité et expert auprès des tribunaux). L'Etat demande au même hydrogéologue une étude élargie du secteur. Ce rapport est là (Octobre 2011). Les courriers du maire et la réponse de l'hydrogéologue figurent en annexe.
        L'identification des venues d'eau décrites est complexe et mutiple, débordement de deux ruisseaux qui sont de part et d'autre de l'Orte, ruissellement de l'eau qui arrive d'en haut, et remontées d'eaux souterraines lorsque la nappe aquifère est en surcharge. En gros l'eau arrive partout: des 2 cotés, d'en  haut, d'en dessous, et d’en bas  (voir ci-dessous la carte -figure 4 page 7 du rapport)
 
        Les dangers sont signalés et les difficultés décrites: « Il n’est pas possible d’enrayer par des dispositions adaptées les processus naturels qui conduisent à l’ennoiement du bas-fond et aux apports de versant lors des conditions pluviométriques soutenues. Il apparaît en outre très difficile de se prémunir contre de tels événements par des aménagements et des protections uniquement implantées sur l’emprise du site affecté à l’urbanisation »
        Et conclusion, on apprend  (page 26) que « des difficultés et des sinistres sont donc à craindre dans ces secteurs…. »
 
LE MAIRE ET L'ETAT NEGOCIENT POUR CONSTRUIRE EN ZONE INONDABLE 
 
        Le projet de PPRI modifié prend alors en compte ces nouvelles études, mais de façon partielle. En fait, il va à la fois reconnaître le lieu comme plus inondable, et le rendre plus constructible.
  • Plus (+) inondable. Une partie du lieu est déclarée en rouge inconstructible (autour du ruisseau de l'Orte Nord). Mais l'eau, contourne intelligemment la zone du projet qui devient "bleu foncé" « venue d'eau de versant » et constructible avec prescriptions.
  • Plus (+) constructible. A chaque zonage d'un plan de prévention des risques, correspond un règlement pour les constructions. Un règlement et des prescriptions. L’une d’entre- elles est importante. Elle concerne le taux d’imperméabilisation possible de la surface inondable.
        A l’Orte ce taux est énorme pour une zone inondable : il est fixé à 50%. Voir la page 16 du règlement du PPRI, ( lien en fin d'article), il y est préconisé: « de limiter la superficie totale de la construction ou des exhaussements de sol (notamment accès et parking) pouvant faire obstacle à l’écoulement des eaux, à 50% de la superficie totale de la partie de l’unité foncière situé en zone inondable ».
  • Pourquoi 50%, alors que pour toutes les autres zones de la même couleur, bleu foncé, c'est-à-dire de risque similaire, c’est 30% ?
  • Pourquoi 50%, alors qu'après étude des rapports de l'hydrogéologue, cette même zone de l’Orte était prévue, elle aussi, à 30% ?
  • Pourquoi ? Parce que le maire l’a demandé et qu’un responsable des services de l’Etat l’a accepté.
        En voici la  preuve, par ce compte rendu de réunion entre Mr Barjon , adjoint au directeur de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service de l'Etat, en charge des risques), la mairie de Levens, et des représentants de la Métropole de Nice. 
        La réunion a lieu en mairie de Levens le 13 mars 2012. L’objet : Plan de prévention des risques (PPR) crues torrentielles inondations, nouveau zonage sur le secteur de l’Orte.
        Le maire exerce ses pressions habituelles: photos en période sèche, prétexte de logement social etc. et se plaint  « que l’extension de la zone rouge au dessus du vallon, sous le terrain de l’Orte, pourrait avoir des incidences sur un futur aménagement d’accès. Il appuie sa remarque par les travaux entrepris pour drainer les Grands Près, qui contribuent à diminuer les écoulements dans le vallon ».
        Mais il y a plus grave, suite au "cinéma" du Maire, Mr Barjon adjoint au directeur de la  DDTM, intervient et dit : « Mr Barjon informe M le Maire de la possibilité d’augmenter raisonnablement le taux d’emprise au sol actuellement de 30% selon les difficultés rencontrées pour monter le projet de logements sociaux »
        Raisonnablement ça veut dire quoi ici ? Cela signifiera dans le document final de passer de 30% à 50 % soit une augmentation de 66%. C’est énorme !   
 
Quatre remarques sur ce compte rendu de réunion.
1) Il y a clairement pression pour adapter le zonage à un projet, ce qui est contraire à la loi.
2) Les travaux cités par l’élu accentuent au contraire la venue d'eau en partie basse du terrain (voir plus haut)
3) Le PPRI était prêt avant l’enquête publique du PLU et aurait dû y être annexé. Les habitants qui s'en sont offusqués avaient raison. 
4) Si « les Perdigones », à l’origine de l’alerte sur les erreurs du projet de PPRI, avaient été présentes à cette réunion, de même que les "personnes publiques associées", pareille manœuvre aurait fait long feu.
 
LES RAISONS DE L'APPEL DU JUGEMENT DU T.A.DE NICE 
 
Ce PPRI a été déféré au tribunal Administratif de Nice par les associations « les Perdigones et Fare Sud ». Pas pour en demander l'annulation, mais l'amélioration :
  • par la modification de deux zones litigieuses (la Cumba et l'Orte), sources de danger pour les biens et les personnes, à l’aval, où des habitations, comme dans le hameau de Ste Claire sont déjà en zone rouge.
En soulevant d’autres points litigieux comme :
  • l'absence de gestion des eaux pluviales sur la commune ( pas de réseau, pas de bassins de régulation, pas de zones d’expansion, pas de noues etc.)
  • la référence à des pluies cinquantenales et non pas centennales. La pluie centennale est plus élevée que la pluie cinquantenale (plus d’eau au m2). Le risque pris en compte étant plus élevé, on doit donc prendre plus de précautions... C'était pourtant une demande de la DDEA - Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture - service eau, risques et développement durable = services de l’Etat !) .
Le tribunal administratif de Nice n’a rien trouvé à redire sur ce PPRI, répondant en substance, qu’un PPRi est un gros travail et que l’Etat ne pouvait pas l’avoir mal fait…
  • Sur la Cumba : il n'est pas répondu à ce que les associations ont soulevé : pas de travaux de sécurisation sur la partie remblayée, et aucune preuve n'est apportée pour démontrer le contraire. 
  • Sur l'Orte la thèse retenue par le tribunal  est que le PPRI a repris les éléments de l'hydrogéologue pour en établir le zonage. Il suffit de comparer les cartes (celles du rapport de l'hydrogéologue et celle du PPRI)  pour voir que ce n'est pas vrai.
>> ci-dessous, un extrait de la carte page 27 du rapport de l'hydrogéologue <<

>> ci-dessous l'extrait du PPRI sur le même secteur <<
la comparaison des 2 cartes montre que les tâches rouges qui indiquent le danger sur la carte de l'hydrogéologue n'ont pas eu la même conséquence pour le zonage du PPRI. Celle de gauche entraine une zone rouge au PPRI, pas celle de droite. Quant au 3 sources ( 2 pérennes et 1 temporaire) à l'aplomb du projet, pas de conséquence supplémentaire non plus pour le zonage du PPRI. 
  • Pourquoi le ruisseau de l'Orte Sud ( pointillés rouges à droite du projet), ses débordements et ceux de ses sources ne sont-ils pas pris en compte ? Vidéos à l'appui nous montrerons que l'eau court pourtant en quantité et force égale sur la partie « Rouge » et sur la partie « Bleue VEV».
  • Pourquoi seules les "venues d'eau de versant- VEV", immaîtrisables, sont-elles retenues pour qualifier le risque sur ce lieu, et de façon insuffisante ? Pourquoi, les remontées de nappe aquifère et les débordements du ruisseau sud sont-ils minimisés dans cette zone si particulière ?
Les preuves de l'adaptation de ce PPRI à des projets sont établies, reste à savoir si cela a encore de l'importance.
 
 
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POUR ALLER PLUS LOIN,
 
Pour le Plan de Prévention des risques inondation de Levens
Pour les communes de la métropole Nice Côte d'Azur, les documents sont disponibles sur http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/les-documents-d-urbanisme-en-vigueur. En indiquant dans la colonne de gauche le nom de votre commune, vous pourrez aussi les télécharger pour les consulter à loisir.
 
Dans les alpes maritimes, les documents des différents plans de prévention des risques,  sont parfois disponibles sur le site www.ial06.fr, (information des caquéreurs et locataires sur les risques naturels prévisibles et technologiques des alpes maritimes).
 Il suffit de choisir sa commune dans le menu déroulant à gauche et vous serez redirigé vers les différents documents approuvés que vous pourrez alors télécharger.
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